Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Mouen, Tourville-Sur-Odon et Verson

Communauté d'agglomération Caen la Mer

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Mouen, Tourville-Sur-Odon et Verson.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-27 Avis de marché
2017-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 16DDD02
Brève description:
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Mouen, Tourville-Sur-Odon et Verson.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen La Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 15094
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231394028 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_AYSbKIPWa- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149805
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
L'Ouverture des plis n'est pas publique, et la date indiquée est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les Mouen, Tourville-Sur-Odon et Verson.
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2021.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mouen, Tourville-Sur-Odon et Verson.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents requis au titre de l'agrément des candidatures: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter leur candidature.
Situation économique et financière:
Documents requis au titre de l'agrément des candidatures: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Documents requis au titre de l'agrément des candidatures: — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social: les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelles.
les conditions particulières d'exécution sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.).
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière.
chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, le pouvoir adjudicateur propose l'assistance de la Maison de l'emploi et de la Formation de l'agglomération Caennaise (Mefac).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-10-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique, et la date indiquée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération
Contact
Point de contact: Camille Malcor
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_AYSbKIPWa- 🌏

Référence
Informations complémentaires
La valeur estimée (indiquée au Ii.2.6) correspond à la durée totale potentielle du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2016/S 085-149805 (2016-04-27)
Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Mouen, Tourville-sur-Odon et Verson.
Valeur totale du marché: 738 786 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen La Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008661
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149805
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen — direction des ressources juridiques et de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen — direction des ressources juridiques et de la commande publique.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅
Source: OJS 2017/S 006-008661 (2017-01-06)
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