Collecte des dechets menagers et assimiles sur la zone est de marseille provence et proprete de la voirie sur le territoire de la commune de la ciotat

Métropole Aix Marseille Provence

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899. Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché concerne le service de COLLECTE des déchets ménagers et assimilés sur la zone Est de Marseille Provence (Carnoux-En-Provence; Cassis; Ceyreste; Gemenos; La Ciotat, Roquefort-La-Bédoule), et le service de PROPRETE de la voirie sur le territoire de la commune de La Ciotat.
La description précise du besoin figure au Cctp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Méditerranée

Qui ?

• Métropole Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché
2016-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 71160023
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché concerne le service de COLLECTE des déchets ménagers et assimilés sur la zone Est de Marseille Provence (Carnoux-En-Provence; Cassis; Ceyreste; Gemenos; La Ciotat, Roquefort-La-Bédoule), et le service de PROPRETE de la voirie sur le territoire de la commune de La Ciotat. La description précise du besoin figure au Cctp.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7 — 10 place de la Joliette — BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.marseille-provence.com. 🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227858
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les déchets collectés sont vidés sur des exutoires désignés par Marseille Provence. Les limites géographiques du marché (cf annexe Dce) correspondent aux limites administratives de ces communes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne le service de COLLECTE des déchets ménagers et assimilés sur la zone Est de Marseille Provence (Carnoux-En-Provence; Cassis; Ceyreste; Gemenos; La Ciotat, Roquefort-La-Bédoule), et le service de PROPRETE de la voirie sur le territoire de la commune de La Ciotat.

La description précise du besoin figure au Cctp.

Pour les ordures ménagères et assimilés, le service comprend la collecte:

— des ordures ménagères résiduelles

— des marchés et manifestations publiques

— des encombrants, jets clandestins ou déchets verts.

pour les déchets ménagers recyclables, le service comprend

— la collecte sélective en porte à porte (Pàp) et celle en points d'apport volontaire (Pav)

— les missions de suivi, d'optimisation et de développement de la collecte sélective.

le marché ne comprend pas les prestations de fourniture, distribution et gestion des récipients, opérations de tri et de traitement des produits collectés.

en matière de propreté sur La Ciotat, le service est composé du cantonnement manuel et du cantonnement mécanisé ainsi que des prestations complémentaires.

Le besoin est décrit précisément au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 25 973 876 EUR 💰
Durée de l'accord: 62 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Marseille Provence (zone Est) 13000; Carnoux-En-Provence; Cassis; Ceyreste; Gemenos; La Ciotat. Roquefort-La-Bédoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 10, place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.5 — 3ème étage — bP 48014
Point de contact: Direction de l'Ingénierie des Déchets — Service Gestion des Marchés
Téléphone: +33 491997209 📞
Fax: +33 491997222 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marseille-provence.com 🌏
Adresse postale: - Par remise directe: Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille — par voie électronique à l'adresse: https://marchespublics.metropole-amp.fr — par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — bP 48014
Commune postale: Marseille
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique Service des Marchés

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation ----------------------- le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous:

Sous-Critère A: Dispositions prises pour assurer les prestations de collecte des ordures ménagères et assimilées (ordures ménagères résiduelles, marchés et manifestations publiques, encombrants, jets clandestins, déchets verts) ainsi que les prestations de collecte sélective (en porte à porte, en points d'apport volontaire et les missions de suivi, d'optimisation et de développement de la collecte sélective): Organisation ainsi que moyens humains et matériels: 54 %

Sous-Critère B: Dispositions prises pour assurer les prestations de propreté de la voirie sur La Ciotat (Organisation ainsi que moyens humains et matériels): 37 %

sous-critère C: Dispositions prises pour assurer la qualité de l'ensemble des prestations, la régularité et la continuité du service ainsi que le contrôle et le suivi des prestations: 9 %

Le critère prix sera apprécié au regard de la décomposition du prix forfaitaire mensuel et du montant indiqué dans l'acte d'engagement.

Le critère performances environnementales sera apprécié au regard du mémoire technique.

les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 09 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille Provence Direction de l'ingénierie des Déchets 10 place de la Joliette — les Docks Atrium 10.5 — 3e étage — bp 48014 13567 Marseille Cedex 02 téléphone: 04 91 99 72 09 télécopie: 04 91 99 72 22 Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande. -----------------------

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux adresses mentionnées dans le présent avis (I.3)

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse suivante: https://marchespublics.metropole-amp.fr

Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention Collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, étendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant 53 du 15 juin 2015 à la convention collective précitée

le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). — Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. — Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, "Département de Tarn-Et-Garonne" no 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 127-227858 (2016-06-30)

Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur la zone Est de Marseille Provence, et le service de propreté de la voirie sur le territoire de la commune de la Ciotat.

Valeur totale du marché: 21 985 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: Les Docks — atrium 10.7 — 10 place de la Joliette — BP 48014
Contact
Téléphone: +33 0491999900 📞
Fax: +33 0491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461228
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227858
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la zone Est de Marseille Provence, et le service de propreté de la voirie sur le territoire de la commune de la Ciotat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur à respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, ''Département de Tarn-et-Garonne'', n° 358994).

Source: OJS 2016/S 250-461228 (2016-12-23)

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