Collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume

Prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés, des déchets recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:
Prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés, des déchets recyclables.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume
Adresse postale: 155 avenue Jansoulin
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadière-d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
Courrier électronique: agglo@sudsaintebaume.fr 📧
Téléphone: +33 494982660 📞
URL des documents: http://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345438
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
1. Le critère valeur technique se décompose en: Capacité du candidat à reprendre les prestations effectuées en régie 30 % organisation détaillée du service 15 % Organisation des moyens humains et techniques 10 % environnement, qualité et sécurité 5 % 2. Tous les renseignements détaillés figurent aux documents de la consultation librement téléchargeables.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:
— Collecte des om résiduelles, emballages recyclables, journaux, ... Flaconnages plastiques sur Saint-Cyr sur Mer, La Cadière et Riboux. Soit en BOM soit en camion grue. Prestation de nettoyage particulière.
— collecte des encombrants sur rendez-vous pour Le Beausset, Le Castellet, Evenos, Signes, Saint Cyr sur Mer, La Cadière, Riboux
— Collecte des cartons (commerces, écoles, mairies, ...sur Sanary, Le Beausset, Le Castellet, Evenos, Signes, Saint-Cyr et La Cadière
— Collecte des caisses de verre des commerçants sur Sanary, Saint-Cyr sur Mer et La Cadière
— Collecte des marchés de Saint-Cyr sur Mer.
Durée de l'accord: 49 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération sud sainte baume.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 Dc2, pouvoirs,
Chiffre d'affaires, attestations bancaires, assurance,
Bilans
Références, effectifs, outillages, équipement techniques, gestion environnementale, ...
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Accueil des agents publics actuellement affectés au service en position de détachement
dispositif d'astreinte opérationnelle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1. Le critère valeur technique se décompose en:
Capacité du candidat à reprendre les prestations effectuées en régie 30 %
organisation détaillée du service 15 %
Organisation des moyens humains et techniques 10 %
environnement, qualité et sécurité 5 %
2. Tous les renseignements détaillés figurent aux documents de la consultation librement téléchargeables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427979 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (art. L.551.1 et suivants et R.551.1 et suivants du code de justice administrative) pouvant être introduit dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel (art. L.551.13) pouvant être introduit jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou en l'absence jusqu'à la fin du 6ème mois suivant la conclusion (recours non ouvert au demandeur ayant déjà introduit un recours L.551-1, sous certaines conditions).
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recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses pouvant être introduit par les tiers au contrat dans les deux mois de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2016/S 192-345438 (2016-09-30)