Collecte des déchets ménagers et assimilés (Omr, emballages, papiers, verre) de la Communauté de Communes de la Région de Nozay

CC de la Région de Nozay

Le marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés (Omr, emballages, papiers, verre) de la Communauté de Communes de la Région de Nozay.
Le marché est décomposé en deux lots:
Lot 1: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles) en C0,5 et transport jusqu'à l'exutoire de traitement.
Lot 2: Collecte sélective des emballages, des papiers et du verre en apport volontaire, transport jusqu'à l'exutoire de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecte Valorisation Energie Dechets (Coved)

Qui ?

• CC de la Région de Nozay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-30	Avis de marché
2017-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2013M14
Brève description:

Le marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés (Omr, emballages, papiers, verre) de la Communauté de Communes de la Région de Nozay. Le marché est décomposé en deux lots: Lot 1: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles) en C0,5 et transport jusqu'à l'exutoire de traitement. Lot 2: Collecte sélective des emballages, des papiers et du verre en apport volontaire, transport jusqu'à l'exutoire de traitement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la région de Nozay
Adresse postale: 9 rue de l'Église BP 27
Code postal: 44170
Commune postale: Nozay
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-nozay.fr 🌏
Courrier électronique: katell.goguer@cc-nozay.fr 📧
Téléphone: +33 240795151 📞
Fax: +33 240795150 📠
URL des documents: http://synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345377
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

En droit national l'ouverture des offres n'est pas publique. Cette date n'est donné qu'à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés (Omr, emballages, papiers, verre) de la Communauté de Communes de la Région de Nozay.

Le marché est décomposé en deux lots:

Lot 1: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles) en C0,5 et transport jusqu'à l'exutoire de traitement.

Lot 2: Collecte sélective des emballages, des papiers et du verre en apport volontaire, transport jusqu'à l'exutoire de traitement.

Valeur totale estimée: 2 644 320 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles) en C0,5 et transport jusqu'à l'exutoire de traitement
Numéro du lot: 1
Brève description:

La collectivité confie au titulaire:

— La collecte toutes les 2 semaines des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles), à l'exception des gros producteurs identifiés et collectés en C1 ou en C2; leur transport et leur dépotage à leur centre de traitement respectif désigné par la collectivité, pendant ses heures d'ouverture

— le ramassage des dépôts d'ordures ménagères et nettoyage des abords des points tri

— le lavage des bacs roulant collectifs d'ordures ménagères résiduelles sur la voie publique.

Valeur estimée hors TVA: 1 733 410 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le lot pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois. La décision de reconduire le lot est prise au plus tard 6 mois avant la date, par lettre recommandée avec avis de réception.

Description des options:

La collectivité confie au titulaire une collecte complémentaire en C0,5 des ordures ménagères résiduelles afin de réaliser une collecte équivalente à une collecte hebdomadaire toute l'année sur l'ensemble du territoire (C1), leur transport et leur dépotage à leur centre de traitement respectif désigné par la collectivité, pendant ses heures d'ouverture.

Intitulé du lot: Collecte sélective des emballages, des papiers et du verre en apport volontaire, transport jusqu'à l'exutoire de traitement
Numéro du lot: 2
Brève description:

— la collecte des emballages, des papiers et du verre en apport volontaire, leur transport et leur dépotage à leur centre de transfert ou de traitement respectif désigné par la collectivité, pendant ses heures d'ouverture

— le lavage des colonnes d'apport volontaire

— le déplacement de colonnes

— la collecte des déchets encombrants autour des points tri.

Valeur estimée hors TVA: 910 910 EUR 💰
Description des renouvellements: Identique au lot 1.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la communauté de communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret no2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; la version du Dc1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 31/03/2016). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement.

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

En droit national l'ouverture des offres n'est pas publique. Cette date n'est donné qu'à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://synapse-ouest.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE peut soit être téléchargé sur le profil acheteur de la collectivité à l'adresse indiquée à l'article I.1), soit obtenu sur demande écrite à la Collectivité aux coordonnées indiquées à l'article I.1), soit retiré sur place à l'adresse indiquée à l'article I.1) (jours et horaires de réception du public: du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (sauf vendredi: 16 heures) (sauf jours fériés).

2.conditions de remise des offres et des candidatures: Les plis doivent être, soit remis contre récépissé aux jours et horaires de réception du public tels qu'indiqués ci-avant à l'adresse indiquée à l'article I.1), soit par voie postale, soit transmis par voie électronique. Le détail concernant la remise des propositions est donné dans le RC.

3.L'Ensemble des lots du marché est conclu pour la période courant du 1er avril 2017 au 31 décembre 2022. Le 1er avril 2017 correspond à la date de début d'exécution des prestations. A l'issue de cette période, chacun de ces lots pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois.

4. Date d'envoi de l'avis de pub. Au JOUE: 30/09/2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet: — d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat

— d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 192-345377 (2016-09-30)

Avis d'attribution de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés (Omr, emballages, papiers, verre) de la Communauté de communes de la région de Nozay. Le marché est décomposé en 2 lots: Lot 1: collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles) en C0,5 et transport jusqu'à l'exutoire de traitement. Lot 2: collecte sélective des emballages, des papiers et du verre en apport volontaire, transport jusqu'à l'exutoire de traitement.

Valeur totale du marché: 2 296 284 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024149
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345377
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont communicables au service commande publique situé au siège de la Communauté de communes de la région de Nozay — 9, rue de l'Église — 44170 Nozay.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés (Omr, emballages, papiers, verre) de la Communauté de communes de la région de Nozay.

Le marché est décomposé en 2 lots:

Lot 1: collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles) en C0,5 et transport jusqu'à l'exutoire de traitement.

Lot 2: collecte sélective des emballages, des papiers et du verre en apport volontaire, transport jusqu'à l'exutoire de traitement.

— la collecte toutes les 2 semaines des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles), à l'exception des gros producteurs identifiés et collectés en C1 ou en C2; leur transport et leur dépotage à leur centre de traitement respectif désigné par la collectivité, pendant ses heures d'ouverture,

— le ramassage des dépôts d'ordures ménagères et nettoyage des abords des points tri,

Description des options:

L'ensemble des lots du marché sont conclus pour la période courant du 1.4.2017 au 31.12.2021. Le 1.4.2017 correspond à la date de début d'exécution des prestations. A l'issue de cette période, chacun de ces lots pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois.

Brève description:

— le lavage des colonnes d'apport volontaire,

— le déplacement de colonnes,

Description des options:

L'ensemble des lots du marché sont conclus pour la période courant du 1.4.2017 au 31 décembre 2021. Le 1.4.2017 correspond à la date de début d'exécution des prestations. A l'issue de cette période, chacun de ces lots pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie de suivi et de transmission des données de présentation de bacs dans le cadre de la redevance incitative
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition pour lexécution du marché
Pertinence de la méthodologie pour assurer la qualité du service durant lexécution du marché
Pertinence de l'organisation du service pour lexécution du marché
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens mis en œuvre pour assurer le non débordement des bornes, pertinence des moyens mis en œuvre pour le lavage intérieur des colonnes, la collecte des encombrants autour des point
Pertinence des moyens mis en œuvre pour assurer la continuité du service (, le stock de pièces, lorganisation du remplacement des camions en cas de panne ou dimmobilisation pour maintenance, délai
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Relations avec la Collectivité et réactivité: informations sur le service transmises à la collectivité via les compte-rendu mensuels et annuels
Personnel d'encadrement (direction, responsable d'exploitation, chefs d'équipe)
Véhicules mis à disposition, norme démission des véhicules utilisés pour le transport des déchets
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet:

— d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat

— d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique.

Source: OJS 2017/S 015-024149 (2017-01-18)

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