Collecte des déchets ménagers et assimilés les jours fériés

Luberon Monts de Vaucluse

Collecte des déchets ménagers et assimilés les jours fériés sur les communes de Cavaillon, Cheval-Blanc, Mérindol et les Taillades.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-17 Avis de marché
2017-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 16ENFS08
Brève description:
Collecte des déchets ménagers et assimilés les jours fériés sur les communes de Cavaillon, Cheval-Blanc, Mérindol et les Taillades.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr/ 🌏
Courrier électronique: d.guillot@c-lmv.fr 📧
Téléphone: +33 490788230 📞
Fax: +33 490788239 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Cp89PXkoGB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Cp89PXkoGB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-17 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449546
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Durant les jours ouvrables de l'année, la collecte de ces communes est assurée par les agents de Luberon Monts de Vaucluse. Il s'agit, dans le cadre du présent marché, de poursuivre la collecte des déchets dans des conditions identiques à celles réalisées au quotidien par le personnel de Luberon Monts de Vaucluse lors des jours fériés.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est expresse dans les conditions définies à l'acte d'engagement.
Informations complémentaires:
Durant les jours ouvrables de l'année, la collecte de ces communes est assurée par les agents de Luberon Monts de Vaucluse.
Il s'agit, dans le cadre du présent marché, de poursuivre la collecte des déchets dans des conditions identiques à celles réalisées au quotidien par le personnel de Luberon Monts de Vaucluse lors des jours fériés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Cavaillon, Cheval-Blanc, Mérindol et les Taillades.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Le droit français n'impose pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200.040.442.00010
Contact
Point de contact: Service commande publique — Delphine Guillot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Cp89PXkoGB 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Lubron Monts de Vaucluse
Point de contact: Service juridique/commande publique
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Cp89PXkoGB 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions du marché.
Les offres pourront être remises par voie dématérialisée ou sur support papier dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes — Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Téléphone: +33 490788231 📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr 📧
Fax: +33 490788239 📠
Source: OJS 2016/S 246-449546 (2016-12-17)
Avis d'attribution de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des déchets ménagers et assimilés les jours fériés sur les communes de Cavaillon, Cheval-Blanc, Mérindol et Les Taillades.
Valeur totale du marché: 251785.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lubéron Monts de Vaucluse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126749
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-449546
Numéro JO-S: 67

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Source: OJS 2017/S 067-126749 (2017-04-03)
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