Collecte des déchets ménagers et assimilés, et réalisation de prestations de services connexes sur tout ou partie du territoire de la CAPG

CA Pays de Grasse

Le marché concerne, sur le territoire de la CAPG, les prestations de collecte de déchets en porte à porte et en apport volontaire jusqu'au lieu de déchargement, incluant le ramassage, le transport et le vidage des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Sud Est Assainissement services Groupe Veolia

Qui ?

• CA Pays de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-01	Avis de marché
2016-09-13	Informations complémentaires
2017-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard, CS 91015
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269557
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20160801w2_01. Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires: conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres 100 %, section fonctionnement. Marché traité à prix unitaires et forfaitaires. Prix révisables à chaque date anniversaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La location, la gestion et la propreté des contenants de précollecte, gestion informatique des bases de données des bacs et de la Pro-Rs,

Gestion informatique par le logiciel de suivi des prestations, gestion et la facturation des assujettis à la PRO-RS, gestion de la communication, fourniture et la distribution de sacs jaunes pour les DMR de l'habitat individuel,

Collecte en porte-à-porte des OMR, des DMR et du VERRE, collecte des marchés forains et des fêtes publiques, collecte des cartons, collecte des Gros Producteurs (Gpo) et des établissements assujétis à la Redevance Spéciale dite « pro-rs », collecte en apport volontaire des OMR, des DMR du VERRE et des JRM, réalisation d'une enquête des Points de Regroupement avec optimisation des collectes et réduction des fréquences de passage des OMR, réalisation des démarches préliminaires en faveur de l'extension des assujettis à la Pro-Rs,

Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit suivant deux (2) périodes successives d'une année, dont la durée maximale de reconduction est de 2 ans, et sans que ce délai ne puisse dépasser la date du 31 décembre 2023.

Description des options:

3 Tranches optionnelles

— to no1: évolution du périmètre sur les Terres de Siagne -

— to no2: évolution du périmètre sur la commune de Mouans-Sartoux

— tO no3: évolution du périmètre sur Les Monts d'azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, daté et signé.

— une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, daté, et signé, précisant les renseignements demandés à l'article 13 — conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article

pour information, les formulaires à jour de type Dc1, Dc2, etc. Sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

— la preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

— Titres d'études et professionnels exigées du prestataire de services ou du contractant lui-même

— preuve de la mise en place d'une démarche globale normative de type ISO 14 001 ou EMAS ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles.

— TO no1: évolution du périmètre sur les Terres de Siagne

— to no2: évolution du périmètre sur la commune de Mouans-Sartoux

— tO no3: évolution du périmètre sur Les Monts d'azur.

le marché est décomposé en 2 PHASES d'exécution:

— phase-1: du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

— phase-2: s'exprime sur la durée restante du présent marché, à savoir les QUATRE (4) années qui suivent (2018 — 2019 — 2020 — 2021) et les deux autres exercices de 2022 & 2023 en cas de reconduction du présent marché.

le marché fait également l'objet d'une clause d'insertion sociale et professionnelle par l'économie en vue de favoriser et de promouvoir l'accès à l'emploi de populations prioritaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale et d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06131
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est passé pour une période ferme de 5 ans. Il peut être reconduit suivant deux (2) périodes successives d'une année, dont la durée maximale de reconduction est de 2 ans, et sans que ce délai ne puisse dépasser la date du 31 décembre 2023.

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20160801w2_01.

Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.

Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur.

Intérêts moratoires: conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir.

Financement sur fonds propres 100 %, section fonctionnement.

Marché traité à prix unitaires et forfaitaires. Prix révisables à chaque date anniversaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179,
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: Articles L551-4 et L551-9 du code de justice administrative. Référé contractuel: Articles R551-7 à R551-10 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: Articles R421 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 149-269557 (2016-08-01)

Informations complémentaires (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés, et réalisation de prestations de services connexes sur tout ou partie du territoire de la CAPG.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pays de Grasse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-323073
Se réfère à l'avis: 2016/S 149-269557
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres a été prolongée jusqu'au 18.10.2016 à 12:00.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Contact
Courrier électronique: command@paysdegrasse.fr 📧
Source: OJS 2016/S 180-323073 (2016-09-13)

Avis d'attribution de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La location, la gestion et la propreté des contenants de pré-collecte, gestion informatique des bases de données des bacs et de la PRO-RS, gestion informatique par le logiciel de suivi des prestations, gestion et la facturation des assujettis à la PRO-RS, gestion de la communication, fourniture et la distribution de sacs jaunes pour les DMR de l'habitat individuel, collecte en porte-à-porte des OMR, des DMR et du verre, collecte des marchés forains et des fêtes publiques, collecte des cartons, collecte des Gros Producteurs (Gpo) et des établissements assujettis à la redevance spéciale dite «PRO-RS», collecte en apport volontaire des OMR, des DMR du verre et des JRM, réalisation d'une enquête des points de regroupement avec optimisation des collectes et réduction des fréquences de passage des OMR, réalisation des démarches préliminaires en faveur de l'extension des assujettis à la PRO-RS,

Valeur totale du marché: 52504486.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard — CS 91015

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215591
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

3 tranches optionnelles:

— TO nº 1: évolution du périmètre sur les Terres de Siagne,

— TO nº 2: évolution du périmètre sur la commune de Mouans-Sartoux,

— TO nº 3: évolution du périmètre sur les Monts d'Azur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 %
10 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: articles L. 551-4 et L. 551-9 du code de justice administrative.

Référé contractuel: articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir: articles R. 421 et suivants du code de justice administrative.

Recours de plein contentieux: articles R. 421 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 107-215591 (2017-06-02)

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