Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur les territoires de Brétigny-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Saint-Michel-sur-Orge et Leuville-sur-Orge

Coeur d'Essonne Agglomération

Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur les territoires de Brétigny-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Saint-Michel-sur-Orge et Leuville-sur-Orge.
Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite du lot n° 2 du marché n° 2016-AO-PGD-046 ayant pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés (4 lots). Le pouvoir adjudicateur n'ayant pas reçu d'offre acceptable l'infructuosité de cette consultation a en effet dû être actée. La présente consultation a pour objet la relance du lot n° 2. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des article 78 et 80 du décret n° 2016-360. À titre indicatif et non contractuel, le montant de dépenses estimatif pour toute la durée de l'accord-cadre, est de 7 040 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semaer

Qui ?

• Coeur d'Essonne Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-08	Avis de marché
2016-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2016-Ao-Pgd-100
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur les territoires de Brétigny-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Saint-Michel-sur-Orge et Leuville-sur-Orge. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite du lot n° 2 du marché n° 2016-AO-PGD-046 ayant pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés (4 lots). Le pouvoir adjudicateur n'ayant pas reçu d'offre acceptable l'infructuosité de cette consultation a en effet dû être actée. La présente consultation a pour objet la relance du lot n° 2. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des article 78 et 80 du décret n° 2016-360. À titre indicatif et non contractuel, le montant de dépenses estimatif pour toute la durée de l'accord-cadre, est de 7 040 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Coeur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: La Maréchaussée — 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278616
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr Adresse d'envoi des plis ou de remise contre récépissé: Cœur d'Essonne agglomération — direction environnement — pôle prévention et gestion de déchets — la maréchaussée — 1 place Saint-Exupéry — 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex — horaires d'ouverture: — période du 1 Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Tous les candidats peuvent répondre à ce marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur les territoires de Brétigny-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Saint-Michel-sur-Orge et Leuville-sur-Orge.

Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite du lot n° 2 du marché n° 2016-AO-PGD-046 ayant pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés (4 lots). Le pouvoir adjudicateur n'ayant pas reçu d'offre acceptable l'infructuosité de cette consultation a en effet dû être actée. La présente consultation a pour objet la relance du lot n° 2. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des article 78 et 80 du décret n° 2016-360. À titre indicatif et non contractuel, le montant de dépenses estimatif pour toute la durée de l'accord-cadre, est de 7 040 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 7 040 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 040 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019, les prestations ne devant démarrer qu'à compter du 1.1.2017. Il sera reconductible 1 fois pour une durée de 8 mois jusqu'au 31.8.2020.

Description des options:

La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article 30-I-7 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces suivantes devront être remises par les candidats:

1. Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version);

2. Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les pièces suivantes devront être remises par les candidats:

3. Chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2 — imprimé dernière version).

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces suivantes devront être remises par les candidats:

4. Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

5. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;

6. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-12 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif, décomposée en sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cœur d'Essonne agglomération: Mme Caroline Lenoir
Adresse postale: La Maréchaussée — 1 place Saint-Exupéry — toutes les questions doivent être adressées par écrit via la rubrique correspondance du profil acheteur Aws: www.marchespublics-idf-centre.fr
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr

Adresse d'envoi des plis ou de remise contre récépissé:

Cœur d'Essonne agglomération — direction environnement — pôle prévention et gestion de déchets — la maréchaussée — 1 place Saint-Exupéry — 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex — horaires d'ouverture: — période du 1

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Tous les candidats peuvent répondre à ce marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178955 📞
Courrier électronique: mediateur.inter-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 153178792 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 154-278616 (2016-08-08)

Avis d'attribution de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur les territoires de Brétigny-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Saint-Michel-sur-Orge et Leuville-sur-Orge. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite du lot nº 2 du marché nº 2016-AO-PGD-046 ayant pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés (4 lots). Le pouvoir adjudicateur n'ayant pas reçu d'offre acceptable l'infructuosité de cette consultation a en effet dû être actée. La présente consultation a pour objet la relance du lot nº 2. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des article 78 et 80 du décret nº 2016-360. À titre indicatif et non contractuel, le montant de dépenses estimatif pour toute la durée de l'accord-cadre, est de 7 040 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 7 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376790
Se réfère à l'avis: 2016/S 154-278616
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. À titre indicatif et non contractuel, le montant de dépenses estimatif pour toute la durée de l'accord-cadre, est de 7 040 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019, les prestations ne devant démarrer qu'à compter du 1.1.2017. Il sera reconductible 1 fois pour une durée de 8 mois jusqu'au 31.8.2020. 1 PME a envoyé une offre. Aucune offre n'a été reçue de soumissionnaires d'autres États membres que la France ou non-membres de l'Union européenne. Aucune offre dématérialisée n'a été reçue. Cette consultation faisait suite à la déclaration sans suite du lot nº 2 de l'accord-cadre nº 2016-AO-PGD-046 ayant pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés (4 lots).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite du lot nº 2 du marché nº 2016-AO-PGD-046 ayant pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés (4 lots). Le pouvoir adjudicateur n'ayant pas reçu d'offre acceptable l'infructuosité de cette consultation a en effet dû être actée. La présente consultation a pour objet la relance du lot nº 2. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des article 78 et 80 du décret nº 2016-360. À titre indicatif et non contractuel, le montant de dépenses estimatif pour toute la durée de l'accord-cadre, est de 7 040 000 EUR (HT).

Description des options:

La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019, les prestations ne devant démarrer qu'à compter du 1.1.2017. Il sera reconductible 1 fois pour une durée de 8 mois jusqu'au 31.8.2020.

1 PME a envoyé une offre.

Aucune offre n'a été reçue de soumissionnaires d'autres États membres que la France ou non-membres de l'Union européenne.

Aucune offre dématérialisée n'a été reçue.

Cette consultation faisait suite à la déclaration sans suite du lot nº 2 de l'accord-cadre nº 2016-AO-PGD-046 ayant pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés (4 lots).

Source: OJS 2016/S 208-376790 (2016-10-24)

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