Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en conteneurs enterrés sur les communes d'Andrézieux-Bouthéon et la Fouillouse (Loire)

Saint-Étienne métropole

Le présent marché a pour objet la collecte des ordures ménagères résiduelles et du multimatériau (papiers et emballages hors verre) sur les communes d'Andrézieux-Bouthéon et de La Fouillouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-03 Avis de marché
2016-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans minimum et maximum et un opérateur économique par lot.Pour l'ensemble des deux lots, chaque marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme d'environ 3 ans décomposée ainsi:— Phase 1 de préparation: à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2016.— phase 2 opérationnelle: environ deux ans et 5 mois: entre la date de démarrage fixée par ordre de service jusqu'au 2.6.2019 (date indicative de démarrage le 1.1.2017 date fixée par ordre de service).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078418
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne-metropole.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.- le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04.77.49.98.21) ou courrier, à l'attention de la Direction Commande publique et Affaires juridiques: . Adresse postale: Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner CS 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 1; . Sur place: 2 avenue Grüner, 6ème étage à Saint-Étienne (du lundi au vendredi: 8:30 / 12:30 et 14:00 / 17:00). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.saint-etienne-metropole.fr. — Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr/. — Aucune enchère électronique ne sera effectuée. — Renseignements technique: Saint-Étienne Métropole Direction Gestion des Déchets 2 avenue Grüner CS 80257 42006 Saint-Étienne Cedex 01 pour le lot 1: Sophie Bonnefoi Tel: 04 77 34 54 35 email: s.bonnefoi@saint-etienne-metropole.fr pour le lot 2: Albane Bourgeois Tel 04 77 48 08 27 email: a.bourgeois@saint-etienne-metropole.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte des ordures ménagères résiduelles et du multimatériau (papiers et emballages hors verre) sur les communes d'Andrézieux-Bouthéon et de La Fouillouse.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Collecte OMR multi matériaux porte à porte sur Andrézieux-Bouthéon et la…
… FouillouseCollecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et du multimatériau (papiers et emballages hors verre) sur les communes d'Andrézieux-Bouthéon et de la Fouillouse.
… Fouillouse
Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et du multimatériau (papiers et emballages hors verre) sur les communes d'Andrézieux-Bouthéon et de la Fouillouse.
Numéro du lot: 02
Brève description:
Collecte conteneurs enterrés sur Andrézieux-Bouthéon et la…
… FouillouseCollecte de conteneurs enterrés des ordures ménagères résiduelles et du multimatériau (papiers et emballages hors verre) sur les communes d'Andrézieux-Bouthéon et de la Fouillouse.
… Fouillouse
Collecte de conteneurs enterrés des ordures ménagères résiduelles et du multimatériau (papiers et emballages hors verre) sur les communes d'Andrézieux-Bouthéon et de la Fouillouse.
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans minimum et maximum et un opérateur économique par lot.
Pour l'ensemble des deux lots, chaque marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme d'environ 3 ans décomposée ainsi:
— Phase 1 de préparation: à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2016.
— phase 2 opérationnelle: environ deux ans et 5 mois: entre la date de démarrage fixée par ordre de service jusqu'au 2.6.2019 (date indicative de démarrage le 1.1.2017 date fixée par ordre de service).
Numéro de référence: 16DECH01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent); si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005; une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent); documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propre de Saint-Étienne Métropole.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Chaque lot sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix des prestations % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Nom: Saint-Étienne Métropole: direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257 Cedex 01

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16DECH01
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.- le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire.
Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04.77.49.98.21) ou courrier, à l'attention de la Direction Commande publique et Affaires juridiques:
. Adresse postale: Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner CS 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 1;
. Sur place: 2 avenue Grüner, 6ème étage à Saint-Étienne (du lundi au vendredi: 8:30 / 12:30 et 14:00 / 17:00).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.saint-etienne-metropole.fr.
— Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr/.
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— Aucune enchère électronique ne sera effectuée.
— Renseignements technique:
Saint-Étienne Métropole
Direction Gestion des Déchets
2 avenue Grüner
CS 80257
42006 Saint-Étienne Cedex 01
pour le lot 1:
Sophie Bonnefoi
Tel: 04 77 34 54 35
pour le lot 2:
Albane Bourgeois
Tel 04 77 48 08 27
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2016/S 047-078418 (2016-03-03)
Avis d'attribution de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16dech01
Valeur totale du marché: 1 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286297
Se réfère à l'avis: 2016/S 047-078418
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte OMR multi matériaux porte à porte sur Andrézieux-Bouthéon et la Fouillouse
Collecte conteneurs enterrés sur Andrézieux-Bouthéon et la Fouillouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative(CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2016/S 158-286297 (2016-08-16)
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