Collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes de Grand Lieu

La présente consultation porte sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble du territoire: LOT 1: — la collecte hebdomadaire des ordures ménagères en porte-à-porte en bacs individuels, et leur transport jusqu'au site de vidage retenu par la collectivité — la collecte une semaine sur deux (dite en C0,5) en porte-à-porte des emballages ménagers en bacs individuels — le transfert des emballages ménagers collectés en porte à porte, jusqu'au site de vidage retenu par la collectivité, en utilisant le cas échéant le quai de transfert mis à disposition par la Communauté de Communes ou un autre quai de transfert LOT 2: — collecte des bornes d'apport volontaire de verre, l'acheminement vers une plate-forme appropriée, et rechargement en vue de sa reprise par le repreneur agréé — collecte des bornes d'apport volontaire de papier, l'acheminement vers une plate-forme ou un centre de transfert, et rechargement en vue de sa reprise par le repreneur choisi par la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.

Qui ?

• Communauté de communes de Grand Lieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: CCGL AOO 2016/20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Grand Lieu
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie, parc d'activités de Tournebride, CS 30003
Code postal: 44118
Commune postale: La Chevrolière
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-grandlieu.fr 🌏
Courrier électronique: grandlieu@cc-grandlieu.fr 📧
Téléphone: +33 251709111 📞
Fax: +33 251709110 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Jw9kHQ0m3W 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Jw9kHQ0m3W 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381518
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Lot 1: — tonnage annuel collecté en OMR: environ 4800 à 5000 tonnes. — tonnage annuel collecté en emballages :environ 1000 à 1200 tonnes.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — collecte des déchets ménagers en porte à porte
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot porte sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble du territoire et comprend les prestations suivantes:

— la collecte hebdomadaire des ordures ménagères en porte-à-porte en bacs individuels, ainsi que le transport de ces ordures jusqu'au site de vidage retenu par la collectivité

— la collecte une semaine sur deux (dite collecte en C0,5) en porte-à-porte des emballages ménagers en bacs individuels

— le transfert des emballages ménagers collectés en porte à porte, jusqu'au site de vidage retenu par la collectivité dans le cadre de son marché de tri des emballages, en utilisant le cas échéant le quai de transfert mis à disposition par la Communauté de Communes de Grand Lieu sur la déchèterie de Geneston ou bien un autre quai de transfert.

Durée de l'accord: 66 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de 66 mois fermes, reconductible 2 fois pour 6 mois supplémentaires à chaque reconduction (soit 78 mois maximum). La date de début des prestations est fixée au 3 juillet 2017. Le marché se terminera le 31 décembre 2022, 2 juillet 2023 ou 31 décembre 2023, de manière prévisionnelle, selon la reconduction ou non pour une ou deux périodes de 6 mois supplémentaires.

Informations complémentaires:

Lot 1:

— tonnage annuel collecté en OMR: environ 4800 à 5000 tonnes.

— tonnage annuel collecté en emballages :environ 1000 à 1200 tonnes.

Intitulé du lot: Lot 2 — collecte en apport volontaire verre et papier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot porte sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble du territoire et comprend

les prestations suivantes:

— collecte des bornes d'apport volontaire de verre, l'acheminement du verre vers une plate-forme appropriée, et

son rechargement en vue de sa reprise par le repreneur agréé

— collecte des bornes d'apport volontaire de papier, l'acheminement du papier vers une plate-forme ou un centre

de transfert approprié, et son rechargement en vue de sa reprise par le repreneur choisi par la collectivité.

Informations complémentaires:

Lot 2:

— tonnage annuel collecté en verre: environ 1300 tonnes.

— Tonnage annuel collecté en papiers: environ 700 tonnes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes de Grand Lieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (ou Dc1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom et l'adresse du candidat (en cas de groupement, de chaque membre du groupement), la personne habilitée à engager l'entreprise, l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée à signer seul l'acte d'engagement, le cas échéant, et attestant pour chacun des membres du groupement;

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015;

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels (année 2016).

Situation économique et financière:

Les capacités financières (possibilité d'utiliser le formulaire Dc2): déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières années disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités professionnelles :-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les capacités techniques :-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garantie: Constitution d'une garantie à première demande exigée si l'avance est demandée par le titulaire. Financement: exclusivement du budget propre de la Communauté de Communes de Grand Lieu. Groupement: Si le titulaire retenu est un groupement, le pouvoir adjudicateur exigera qu'il se constitue en groupement solidaire. Autres conditions: Le titulaire du marché doit respecter les conditions de reprise des personnels par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail et aux dispositions de la convention collective nationale des activités du déchets du 11 mai 2000, en particulier de l'avenant no5 du 15 décembre 2003 et de l'accord no 15 du 13 décembre 2005, même si le titulaire n'applique pas dans le cadre de son activité la convention collective citée ci-dessus.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de Communes de Grand Lieu.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440043800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Jw9kHQ0m3W 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises doit être obligatoirement téléchargé sur le profil d'acheteur. Il ne peut pas être obtenu au format papier auprès de la Communauté de Communes de Grand Lieu.

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/

Forme de remise des candidatures et offres:

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier, soit sous forme électronique. Cependant, ils doivent choisir un seul mode de transmission et ne peuvent cumuler les deux excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier et le cas où l'envoi sous format papier est accompagné d'une copie sous format électronique physique.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours calendaires avant la date limitede remise des offres (soit au plus tard le 8 décembre 2016), une demande écrite à:

Communauté de communes de grand lieu

Parc d'activités de tournebride

1, rue de la guillauderie

cs 30 003 — 44 118 la chevrolière

dans le cas d'une procédure dématérialisée, les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par le biais de la plateforme: https://www.achatpublic.com/

Une réponse sera alors adressée dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

Le marché est passé pour une durée de 66 mois fermes, reconductible 2 fois pour 6 mois supplémentaires à chaque reconduction (soit 78 mois maximum).

La date de début des prestations est fixée au 3 juillet 2017.

Le marché se terminera le 31 décembre 2022, 2 juillet 2023 ou 31 décembre 2023, de manière prévisionnelle, selon la reconduction ou non pour une ou 2 périodes de 6 mois supplémentaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 210-381518 (2016-10-27)

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