Collecte des déchets ménagers et assimilés avec mise à disposition et maintenance des bacs roulants sur le territoire de Gonesse

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Collecte des déchets ménagers et assimilés avec mise à disposition et maintenance des bacs roulants sur le territoire de Gonesse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mineris
• OTUS SNC

Qui ?

• Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-27	Avis de marché
2016-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 16S08
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés avec mise à disposition et maintenance des bacs roulants sur le territoire de Gonesse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@agglo-valdefrance.fr 📧
Fax: +33 134190199 📠
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Date de début: 2016-08-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149846
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ces marchés prennent en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi. Les candidats devront obligatoirement répondre à cette exigence dans leur offre, notamment en complétant et en signant l'annexe 2 de l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers et assimilés avec mise à disposition et maintenance des bacs roulants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés avec mise à disposition et maintenance des bacs roulants.

Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les candidats devront obligatoirement répondre à cette exigence dans leur offre, notamment en complétant et en signant l'annexe 2 de l'acte d'engagement.

Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les points d'apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les points d'apport volontaire.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Gonesse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 — le candidat produit à l'appui de sa candidature: 1/ une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 2/ un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers;

3/ — Le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail — la collectivité accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo Roissy Pays de France
Adresse postale: 1 bd Carnot
Commune postale: Villiers-le-Bel
Téléphone: +33 134041770 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le DUME doit être obligatoirement rédigé en français. Il devra également comporté tous les éléments demandés au niveau de la situation juridique, capacités économiques et financières et capacités techniques et professionnelles

le marché sera conclu: — soit avec un opérateur économique unique, — soit avec des opérateurs économiques groupés. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Modalités de financement: Les prestations seront exécutées sur le budget principal de fonctionnement de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Le mode de règlement choisi par la collectivité est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'Unité monétaire de paiement est l'euro. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Obtention du DCE Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://roissy-online.marcoweb.fr/. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises peut être demandés à l'adresse suivante: Le candidat, après demande écrite (lettre, télécopie, mail) préalable, pourra retirer le DCE, auprès de: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France Service des marchés publics — antenne de Villiers-Le-Bel 1 boulevard Carnot — 95400 Villiers-Le-Bel Les horaires des retraits sont les suivants: — du Lundi au Jeudi: de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures — le Vendredi: de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de la collectivité. Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://roissy-online.marcoweb.fr/ Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .Doc — .rtf — .xls — .pdf Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre papier.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 085-149846 (2016-04-27)

Avis d'attribution de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés avec mise à disposition et maintenance des bacs roulants sur le territoire de Gonesse. Les marchés sont conclus à compter du 1.8.2016 (ou au plus tard à leur date de notification) jusqu'au 31.12.2017.

Valeur totale du marché: 871 311 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Code postal: 95700
Contact
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134290306 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-291068
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149846
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ces marchés prennent en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi. Les candidats devront obligatoirement répondre à cette exigence dans leur offre, notamment en complétant et en signant l'annexe 2 de l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés sont conclus à compter du 1.8.2016 (ou au plus tard à leur date de notification) jusqu'au 31.12.2017.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Le lot 1: collecte des déchets ménagers et assimilés avec mise à disposition et maintenance des bacs roulants a été attribué à la société Otus pour un montant global et forfaitaire de 688 881 EUR HT pour les prestations forfaitaires et un montant sans minimum ni maximum pour la partie à bons de commande des prestations occasionnelles.

Le lot 2: collecte des déchets ménagers et assimilés sur les points d'apport volontaire a été attribué à la société Mineris pour un montant global et forfaitaire de 182 500 EUR HT pour les prestations forfaitaires et un montant sans minimum ni maximum pour la partie à bons de commande des prestations occasionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 161-291068 (2016-08-19)

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