Collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées pour ordures ménagères et tri sélectif — 2 lots

Communauté de communes du Pays d'Evian

La présente consultation concerne la collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes des ordures ménagères et des déchets recyclables. Cette collecte s'effectuera sur le futur territoire de la Communauté de communes du Pays d'Évian et de la Vallée d'Abondance (création de l'intercommunalité au 1.1.2017). Plus précisément sur 18 communes pour les ordures ménagères et sur 7 communes pour les déchets recyclables. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chablais Service Propreté

Qui ?

• Communauté de communes du Pays d'Evian

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-03	Avis de marché
2017-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: A16SE213
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Évian
Adresse postale: À l'attention de Mme la présidente — 851 avenue des Rives du Léman
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-evian.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysevian.fr 📧
Téléphone: +33 450745785 📞
Fax: +33 450745794 📠
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-389817
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an. Les seuils sont: période initiale: mini 61 000 EUR HT et maxi 317 000 EUR HT. 1ère période: mini 73 000 EUR HT et maxi 373 000 EUR HT. 2ème période: mini 86 000 EUR HT et maxi 393 000 EUR HT. 3ème période: mini 90 000 EUR HT et maxi 414 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 239 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes des ordures ménagères
Numéro du lot: 01
Brève description:

Phase 1: reprise de la collecte actuelle: estimatif: 162 colonnes à collecter. Phase 2: collecte de 43 colonnes supplémentaires sur 3 communes: Abondance, La Chapelle-d'Abondance et Bonnevaux. Mise en place progressive, sur 2 ans à partir d'avril 2017. Phase 3: collecte de colonnes supplémentaires sur les communes du Pays d'Évian. Mise en place progressive, à raison d'environ 13 colonnes par an, soit un total de 52 colonnes sur 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 1 497 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:

1ère période: mini 73 000 EUR HT et maxi 373 000 EUR HT.

2ème période: mini 86 000 EUR HT et maxi 393 000 EUR HT.

3ème période: mini 90 000 EUR HT et maxi 414 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Collecte colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes déchets recyclables
Numéro du lot: 02
Brève description:

Phase 1: reprise de la collecte actuelle: estimatif: 91 colonnes à collecter. Phase 2: collecte de 29 colonnes supplémentaires sur 3 communes: Abondance, La Chapelle-d'Abondance et Bonnevaux. Mise en place progressive, sur 2 ans à partir d'avril 2017. Phase 3: collecte de colonnes supplémentaires sur les communes du Pays d'Évian. Mise en place progressive, à raison d'environ 10 colonnes par an, soit un total de 40 colonnes sur 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 742 000 EUR 💰
Description des options:

(Voir art. 3.2.3 et 3.2.4 du CCTP)

N° 1: la collecte du TRI est à effectuer sur 11 communes en colonnes enterrées et semi enterrées et sur 6 communes en colonnes aériennes: 214 km

Informations complémentaires:

1ère période: mini 21 000 EUR HT et maxi 182 000 EUR HT.

2ème période: mini 26 000 EUR HT et maxi 229 000 EUR HT.

3ème période: mini 28 000 EUR HT et maxi 238 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740086400036
Contact
Point de contact: Marchés publics de la Communauté de communes du Pays d'Évian aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et 13:30 à 17:00
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé: horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 9:00-11:30 / 13:30-17:00. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 214-389817 (2016-11-03)

Avis d'attribution de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 239 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays d'Évian Vallée d'Abondance
Adresse postale: Mme la Présidente, 851 avenue des Rives du Léman
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cc-peva.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-058111
Se réfère à l'avis: 2016/S 214-389817
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu pour période de 1 an à compter notification contrat. Il est reconductible pour 3 périodes de un an. Les seuils sont: Année 1: mini 61 000 EUR HT et maxi 317 000 EUR HT. Année 2: mini 73 000 EUR HT et maxi 373 000 EUR HT. Année 3: mini 86 000 EUR HT et maxi 393 000 EUR HT. Année 4: mini 90 000 EUR HT et maxi 414 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Phase 1: reprise de la collecte actuelle: Estimatif: 162 colonnes à collecter Phase 2: collecte de 43 colonnes supplémentaires sur 3 communes: Abondance, La Chapelle-d'Abondance et Bonnevaux. Mise en place progressive, sur 2 ans à partir d'avril 2017. Phase 3: Collecte de colonnes supplémentaires sur les communes du Pays d'Évian. Mise en place progressive, à raison d'environ 13 colonnes par an, soit un total de 52 colonnes sur 4 ans.

Informations complémentaires:

Brève description:

Phase 1: reprise de la collecte actuelle: Estimatif: 91 colonnes à collecter Phase 2: collecte de 29 colonnes supplémentaires sur 3 communes: Abondance, La Chapelle-d'Abondance et Bonnevaux. Mise en place progressive, sur 2 ans à partir d'avril 2017. Phase 3: Collecte de colonnes supplémentaires sur les communes du Pays d'Évian. Mise en place progressive, à raison d'environ 10 colonnes par an, soit un total de 40 colonnes sur 4 ans.

Description des options: Voir art. 3.2.3 et 3.2.4 du CCTP.
Informations complémentaires:

Accord-cadre conclu pour période de 1 an à compter notification contrat. Il est reconductible pour 3 périodes de un an. Les seuils sont: Année 1: mini 17 000 EUR HT et maxi 93 000 EUR HT. Année 2: mini 21 000 EUR HT et maxi 182 000 EUR HT. Année 3: mini 26 000 EUR HT et maxi 229 000 EUR HT. Année 4: mini 28 000 EUR HT et maxi 238 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix prestations
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique
Capacité à absorber les prochaines implantations de colonnes
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Respect des jours et horaires de collecte
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Réactivité face aux imprévus techniques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007196700018
Contact
Point de contact: Marchés publics de la Communauté de communes Pays Évian Vallée d'Abondance
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Consultation lancée en novembre 2016.

Au 1.1.2017, la Communauté de communes du Pays d'Évian et de la Vallée d'Abondance (CCPEVA) se substitue à la Communauté de communes du Pays d'Évian (CCPE).

Source: OJS 2017/S 032-058111 (2017-02-10)

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