Collecte de conteneurs d'apport volontaire destinés aux déchets ménagers, aux emballages en mélange et au verre

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Il s'agit de la collecte des conteneurs en apport volontaire des déchets ménagers, des emballages ménagers et du verre situé sur les communes de Béziers, Valras-Plage, Sérignan, Villeneuve-Les-Béziers et Sauvian.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Languedoc-Roussillon SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-15	Avis de marché
2017-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2016013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Adresse postale: Service juridique et de la commande publique, quai Ouest, 39 boulevard de Verdun, CS 30567
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beziers-mediterranee.fr 📧
Téléphone: +33 499413330 📞
Fax: +33 499413303 📠
URL des documents: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324876
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 490 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Les 2 lots. Les modalités de présentations et d'analyse concernant les offres variables en fonction du nombre de lots attribués sont décrites au Réglement de consultation.

Intitulé du lot: Collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux déchets ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché concerne la collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux déchets ménagers.

Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux emballages en mélange et au verre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché concerne la collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux emballages en mélange et au verre.

Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Béziers, Valras-Plage, Sérignan, Villeneuve-Les-Béziers et Sauvian.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 dans sa dernière version en date du 31/03/2016 ou forme libre);

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: Kbis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent également utiliser le DUME. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur: http:// cabeme.marcoweb.fr. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les plis peuvent aussi être remis contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante et aux horaires d'ouverture (8h-12h30 et 13h30-17h30): Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, Quai Ouest, 39 Boulevard de Verdun, CS 30567, 34536 Béziers Cedex.

Dans le cas où un candidat remet une offre pour chacun des lots, ce dernier a la possibilité de remettre en plus une offre variable conformément à l'article 32-i 4° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015. Cette offre variable constitue une offre « Globalisée » présentée pour tous les lots. Cependant, les candidats remettant une offre variable doivent également et obligatoirement remettre une offre de base pour chacun des lots.

Le candidat peut formuler des propositions économiques et techniques propres à l'offre variable et différentes des propositions formulées dans les offres de base. Les propositions formulées dans l'offre variable s'appliqueront dans le cas où le candidat est retenu pour les 2 lots au titre de son offre variable.

Si le candidat remet une offre de base irrégulière, son offre variable sera également considérée comme irrégulière.

Les modalités de présentation et d'analyse de l'offre variable sont décrites au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 181-324876 (2016-09-15)

Avis d'attribution de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste en la collecte des conteneurs en apport volontaire des déchets ménagers, des emballages ménagers et du verre situé sur les communes de Béziers, Valras-Plage, Sérignan, Villeneuve-lès-Béziers et Sauvian.

Valeur totale du marché: 2 490 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service juridique et de la commande publique — quai Ouest — 39 boulevard de Verdun — CS 30567

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084692
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324876
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Date de la signature du marché: 21.12.2016. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 2.1.2017. Modalités de consultation: le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public. Contact: cellule commande publique: 04.99.41.33.30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre consiste en la collecte des conteneurs en apport volontaire destinés aux déchets ménagers.

Informations complémentaires:

Brève description:

L'accord-cadre consiste en la collecte des conteneurs en apport volontaire destinés aux emballages en mélange et au verre situé sur les communes de Béziers, Valras-Plage, Sérignan, Villeneuve-lès-Béziers et Sauvian.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Source: OJS 2017/S 046-084692 (2017-03-03)

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