Collecte au porte à porte des déchets encombrants des ménages

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de collecte au porte à porte des déchets encombrants des ménages sur le territoire de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire (Agglo) et donnera lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie sera conclue à prix global et forfaitaire et dont la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum de commandes. Le détail des prestations est précisé dans le règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soccoim Veolia Propreté

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-06	Avis de marché
2017-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Aoo 1690-16s0034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435741
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm => Durée du contrat — délai d'exécution: Le marché est conclu pour une période initiale ferme allant de la notification du marché jusqu'au 31.12.2017, étant entendu que la totalité des prestations correspondant à une campagne annuelle de collecte des encombrants sont à réaliser pendant ce laps de temps (pour l'année 2017, collecte à organiser entre le mois d'avril et le mois de décembre). Le marché peut être reconduit de façon expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, soit une durée maximum du marché allant jusqu'au 31.12.2019. Pour ces périodes de reconduction, la campagne annuelle de collecte des encombrants sera à organiser entre le mois de mars et le mois de décembre. => Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. => Examen des offres: sous critères d'appréciation de la valeur technique jugée d'après le cadre de mémoire technique: — sous-critère nº 1: Qualité et modalités organisationnelles des moyens mobilisés (37,5 %); — sous-critère nº 2: Qualité du dispositif de géolocalisation et de remontées d'informations terrain (12,5 %). => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

=> Durée du contrat — délai d'exécution:

Le marché est conclu pour une période initiale ferme allant de la notification du marché jusqu'au 31.12.2017, étant entendu que la totalité des prestations correspondant à une campagne annuelle de collecte des encombrants sont à réaliser pendant ce laps de temps (pour l'année 2017, collecte à organiser entre le mois d'avril et le mois de décembre).

Le marché peut être reconduit de façon expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, soit une durée maximum du marché allant jusqu'au 31.12.2019. Pour ces périodes de reconduction, la campagne annuelle de collecte des encombrants sera à organiser entre le mois de mars et le mois de décembre.

=> Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.

=> Examen des offres: sous critères d'appréciation de la valeur technique jugée d'après le cadre de mémoire technique:

— sous-critère nº 1: Qualité et modalités organisationnelles des moyens mobilisés (37,5 %);

— sous-critère nº 2: Qualité du dispositif de géolocalisation et de remontées d'informations terrain (12,5 %).

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit de façon expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et son Agglo (http://www.orleans-agglo.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.

Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-critères détaillés dans les renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix apprécié au regard du montant total du détail estimatif
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: Mairie d'Orléans et Agglo — Centre municipal
Adresse postale: Service des marchés publics, place de l'Étape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En lien avec la fin de validité du présent contrat.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

=> Durée du contrat — délai d'exécution:

Le marché est conclu pour une période initiale ferme allant de la notification du marché jusqu'au 31.12.2017, étant entendu que la totalité des prestations correspondant à une campagne annuelle de collecte des encombrants sont à réaliser pendant ce laps de temps (pour l'année 2017, collecte à organiser entre le mois d'avril et le mois de décembre).

Le marché peut être reconduit de façon expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, soit une durée maximum du marché allant jusqu'au 31.12.2019. Pour ces périodes de reconduction, la campagne annuelle de collecte des encombrants sera à organiser entre le mois de mars et le mois de décembre.

=> Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.

=> Examen des offres: sous critères d'appréciation de la valeur technique jugée d'après le cadre de mémoire technique:

— sous-critère nº 1: Qualité et modalités organisationnelles des moyens mobilisés (37,5 %);

— sous-critère nº 2: Qualité du dispositif de géolocalisation et de remontées d'informations terrain (12,5 %).

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 239-435741 (2016-12-06)

Avis d'attribution de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de collecte au porte à porte des déchets encombrants des ménages sur le territoire de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire (Agglo) et donnera lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie sera conclue à prix global et forfaitaire et dont la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum de commandes. Le détail des prestations est précisé dans le règlement de la consultation.

Valeur totale du marché: 453128.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088376
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435741
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à prix mixtes: — montant forfaitaire de 151 042,79 euro(s) Ht soit 166 147,07 euro(s) (T.T.C.) pour la première période et pour chaque éventuelle période de reconduction (marché reconductible 2 fois 1 an). — Sans montant minimum ni montant maximum en ce qui concerne les prestations unitaires, et ce pour la période initiale comme pour les éventuelles périodes de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix apprécié au regard du montant total du Détail Estimatif

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-14 📅

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à prix mixtes:

— montant forfaitaire de 151 042,79 euro(s) Ht soit 166 147,07 euro(s) (T.T.C.) pour la première période et pour chaque éventuelle période de reconduction (marché reconductible 2 fois 1 an).

— Sans montant minimum ni montant maximum en ce qui concerne les prestations unitaires, et ce pour la période initiale comme pour les éventuelles périodes de reconduction.

Source: OJS 2017/S 048-088376 (2017-03-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)