Coffrets de branchement individuel basse tension (CBI)

Enedis qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat

Ce marché a pour objet la fourniture de pièces détachées et d'accessoires destinés à la maintenance, l'entretien ou l'évolution du parc de Coffrets de branchement individuel basse tension d'anciennes générations installés.
Ce marché intègre les matériels pour Enedis ainsi que les matériels pour EDF SEI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-23.

Qui ?

• Enedis qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat

Qu'est-ce que c'est ?

• Approvisionnement en électricité › Coffres électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-23	Avis de marché
2017-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coffres électriques
Brève description:

Ce marché a pour objet la fourniture de pièces détachées et d'accessoires destinés à la maintenance, l'entretien ou l'évolution du parc de Coffrets de branchement individuel basse tension d'anciennes générations installés. Ce marché intègre les matériels pour Enedis ainsi que les matériels pour EDF SEI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Coffres électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat
Adresse postale: EDF-Direction achats groupe — DADC — 14 passage Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.noiran@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178142786 📞
URL des documents: http://portail-achats.erdf.com 🌏
URL pour la participation: http://portail-achats.erdf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461541
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

L'attribution sera faite par article, les fournisseurs pourrons soumissionner à tout ou une partie des articles proposés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché intègre les matériels pour Enedis ainsi que les matériels pour EDF SEI.

Ce marché a pour objet la fourniture de pièces détachées et d'accessoires destinées à la maintenance, l'entretien ou l'évolution du parc de Coffrets de branchement individuel basse tension d'anciennes générations installé.

Le Coffret de branchement individuel basse-tension permet de délivrer une puissance située entre 3 et 36 kVa. Il est destiné à être utilisé à l'extérieur, en limite de propriété. Le marché porte sur les matériels des gammes antérieures au coffret de génération actuelle CIBE®, soit les gammes S15, S17, S20 et S22.

Ce marché peut être décomposé en 3 grandes familles:

— Coffret: matériel des générations d'anciennes technologies, installé sur le réseau avant la généralisation de la gamme CIBE®.

Composée des matériels complets et pièces détachés permettant la maintenance du parc en place.

— Matériel de téléreport: matériel utilisé sur toutes les gammes y compris la gamme CIBE®, pour la maintenance du téléreport.

— Coffret EDF SEI, matériel destiné à être installé dans DOM-TOM.

Le marché est composé de 106 articles.

Le volume moyen annuel du marché est de 510 000 pièces.

Les volumes communiqués ne sont pas contractuels, et sont donnés à titre indicatif.

Textes de référence:

Normes

— NF C 14-100 « Installations de branchement à basse tension », édition de février 2008;

— Normes auxquelles il est fait renvoi dans le cadre des spécifications des différents matériels.

Les cahiers des charges:

— Enedis-CDC-réparation pied des coffrets ou bornes V1 — 1.12.2016

— Enedis-CDC- CREUL V1 -1.10.2016

Spécifications techniques

— Enedis-Spec- Coffret-Regroup Brt

— HN 62-S-15 Coffret de comptage électricité et gaz pour maison individuelle août 1972

— HN 62-S-15 Additif 1 Coffret de comptage électricité et gaz pour maison individuelle octobre 1976

— HN 62-S-15 Additif 2 Coffret de comptage électricité et gaz pour maison individuelle octobre 1982

— HN 62-S-17 Coffret et armoire de comptage divers octobre 1977

— HN 62-S-20 Coffret de comptage à encombrement réduit électricité et gaz pour maison individuelle juillet 1993

— HN 62-S-20 Additif A Coffret de comptage à encombrement réduit électricité et gaz pour maison individuelle mars 2002

— HN 62-S-20 Additif B Coffret de comptage à encombrement réduit électricité et gaz pour maison individuelle avril 2006

— HN 62-S-22 Coffrets extérieurs de branchement individuel avec téléreport. Novembre 1995

— HN 62-S-22 Additif A Coffrets extérieurs de branchement individuel avec téléreport. Avril 1997

— HN 62-S-22 Additif C Coffrets extérieurs de branchement individuel avec téléreport. Décembre 2000

— HN 44 S 28_Connexion du bus téléreport

— HN 44 S 27_Boitier et Embase de téléreport

— HN 44 S 27_Boitier et Embase téléreport_ADD1

— HN 44 S 27_ Boitier et Embase téléreport_additif 2.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

L'attribution sera faite par article, les fournisseurs pourrons soumissionner à tout ou une partie des articles proposés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Tout fournisseur ne faisant, à ce jour, pas l'objet d'une contractualisation avec Enedis devra compléter le formulaire d'examen d'aptitude (à disposition auprès de l'acheteur).

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre un justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Les fournisseurs devront satisfaire aux capacités techniques qui pourront être obtenues à l'adresse de la rubrique I.I.

Une offre technique sera demandée sur l'ensemble des matériels dans la consultation.

Pour ce faire, les consultés devront remettre l'autorisation d'emploi Enedis (ou équivalent — un dossier technique détaillé) pour chaque matériel sur lequel ils comptent soumissionner.

Ces dossiers seront soumis à la validation de la direction technique d'Enedis.

La pré-sélection des nouveaux fournisseurs pourra se faire au travers d'un programme d'examen d'aptitude, rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leur produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet «qualité».

Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualités, ...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1 par ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO9001.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. ".

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Nombre de participants à envisager: 6
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SEI qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat
Adresse postale: EDF-Direction achats groupe — DADC / 14 passage Boieldieu
Contact
Point de contact: À l'attention de Benoît Noiran
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.erdf.com 🌏
Point de contact: EDF-DIrection achats groupe — DADC / 14 passage Boieldieu / à l'attention de Benoît Noiran
URL des documents: http://portail-achats.erdf.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://portail-achats.erdf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_034890.

Pour y accéder, merci de:

— se connecter au portail achats (https://portail-achats.erdf.fr)

— Depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_035070.

Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.

Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 84 77 00 26 (du lundi au vendredi — 8:00-18:00 heure française) ou d'adresser un courriel à support_edf@ivalua.com ).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2016/S 250-461541 (2016-12-23)

Avis d'attribution de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet la fourniture de pièces détachées et d'accessoires destinés à la maintenance, l'entretien ou l'évolution du parc de coffrets de branchement individuel basse tension d'anciennes générations installés. Ce marché intègre les matériels pour Enedis ainsi que les matériels pour EDF SEI.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: DFAA — pôle matériel / 14 passage Boieldieu
Commune postale: Paris — La Défense
Contact
Courrier électronique: benoit.noiran@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181976153 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377753
Se réfère à l'avis: 2016/S 250-461541
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet la fourniture de pièces détachées et d'accessoires destinées à la maintenance, l'entretien ou l'évolution du parc de coffrets de branchement individuel basse tension d'anciennes générations installé.

Le coffret de branchement individuel basse-tension permet de délivrer une puissance située entre 3 et 36 kVa. Il est destiné à être utilisé à l'extérieur, en limite de propriété.

Le marché porte sur les matériels des gammes antérieures au coffret de génération actuelle CIBE®, soit les gammes S15, S17, S20 et S22.

Ce marché peut être décomposé en trois grandes familles:

— Coffret: matériel des générations d'anciennes technologies, installé sur le réseau avant la généralisation de la gamme CIBE®. Composée des matériels complets et pièces détachés permettant la maintenance du parc en place.

Le marché est composé de 106 articles. Le volume moyen annuel du marché est de 510 000 pièces. Les volumes communiqués ne sont pas contractuels, et sont donnés à titre indicatif.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SEI qui mandate Enedis pour mener la procédure d'achat
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Contact
Point de contact: Enedis — DFAA — pôle matériel / 14 passage Boieldieu / A l'attention de Benoît Noiran
Enedis — DFAA — Pôle Matériel / 14 passage Boieldieu / à l'attention de Benoît Noiran
Source: OJS 2017/S 184-377753 (2017-09-21)

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