Co-Conception et co-facilitation du cycle supérieur du développement durable

Meddtl

Le présent marché a pour objet l'assistance à la co-conception et la co-facilitation du cycle supérieur de développement durable, constitué de séminaires de formation pour cadres dirigeants issus notamment du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la Mer" meem " et du ministère du Logement et de l'habitat durable " mldh".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oxalis Scop SA

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations de formation › Séminaires de formation

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-13	Avis de marché
2016-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Séminaires de formation
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.052.16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Séminaires de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Séminaires de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: tour Pascal A
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140816446 📞
Fax: +33 140813641 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285098&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296652&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208152
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le présent avis fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général publié au JOUE 2016/s046-076324 le 05/03/16. Le Représentant du Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Dans le cas d'une éventuelle négociation, les candidats ayant présenté les deux meilleures propositions seront invités à se présenter, ainsi que leur offre, au Ministère. Modalités de la négociation: le Représentant du Pouvoir adjudicateur négocie avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. La négociation se déroulera selon la procédure suivante: A la réception des offres des candidats, le représentant du Pouvoir adjudicateur effectuera un classement des offres en application des critères énoncés dans le règlement de la consultation (Rc); Le représentant du pouvoir adjudicateur retiendra les deux meilleures offres et engagera la négociation avec ces deux pré-sélectionnés dans seslocaux situés à la Défense. A l'issue de la négociation, chaque candidat pré-sélectionné sera invité à envoyer, dans un délai identique pour tous, une nouvelle version de la ou des pièces prévues à l'article relatif aux pièces de l'offre qu'il souhaite modifier et qui se substituera à la ou aux précédentes pièces pour l'analyse des offres finales, ainsi que pour l'exécution du contrat. Les offres finales seront classées en fonction des mêmes critères énoncés dans le RC afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Finalités du cycle supérieur de développement durable; no1: Être à l'avant garde et éclairer une culture et une vision communes de la transition écologique pour un développement durable pour les cadres dirigeants des ministères et des structures liées; no2: Accompagner, former des dirigeants acteurs de la transition écologique, capables de transformer l'action publique en intégrant le développement durable dans la conception et la mise en oeuvre des politiques publiques sur tout le territoire. Le titulaire réalise les prestations suivantes: Conception globale d'un cycle, conception de chacun des 4 séminaires, recherche et cadrage des intervenants, recherche de sites pour des visites de terrain, documentation, Assistance au processus d'évaluation pédagogique du cycle. Le présent marché s'exécute, par émission de bons de commande. Le marché est conclu avec un minimum exprimé en quantité de un cycle par an et un maximum de deux cycles par an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconduit tacitement 2 fois 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (un formulaire DC 1) et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants; en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés; tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent; si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent); une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées aux articles 45-48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics sous la forme d'un formulaire Dc1.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Une note comportant la présentation de la société et de ses activités; une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285098&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285098&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer — ministère du logement et de l'habitat durable — secrétariat général — direction des affaires financières — sous direction des marchés et de la comptabilité
Adresse postale: tour Pascal B — 5 place des Degrés — pièce 1019
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A l'issue de la négociation, chaque candidat pré-sélectionné sera invité à envoyer, dans un délai identique pour tous, une nouvelle version de la ou des pièces prévues à l'article relatif aux pièces de l'offre qu'il souhaite modifier et qui se substituera à la ou aux précédentes pièces pour l'analyse des offres finales, ainsi que pour l'exécution du contrat. Les offres finales seront classées en fonction des mêmes critères énoncés dans le RC afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 117-208152 (2016-06-13)

Avis d'attribution de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assistance à la co-conception et la co-facilitation du cycle supérieur de développement durable, constitué de séminaires de formation pour cadres dirigeants issus notamment du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer "MEEM" et du ministère du logement et de l'habitat durable "MLDH".

Valeur totale du marché: 197 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295346
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-208152
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Critère 1 décomposé en: Sous-critère 11: compréhension des enjeux de la transition pour un développement durable et traduction en propositions pédagogiques 15 %; 12: compréhension du positionnement des cadres dirigeants et leviers d'accompagnement 10 %; 13: qualité, caractère innovant, global de l'approche pédagogique 15 %. Critère 2 décomposé en: Sous-critère 21: capacité à accompagner, former, un groupe de dirigeants 10 % ; 22: connaissance du DD et des politiques publiques de transition pour un DD 10 % ; 23: expérience significative de co-conception ou mise en œuvre de projets de transition vers un DD 15 %. Critère 3: prix 25 %. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour tous les opérateurs économiques, qui disposent de 2 mois à compter de la publication de cet avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé de certains éléments est disponible auprès de mc1.daf.sg@developpementdurable.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Finalités du cycle supérieur de développement durable; n°1: être à l'avant garde et éclairer une culture et une vision communes de la transition écologique pour un développement durable pour les cadres dirigeants des ministères et des structures liées; n° 2: accompagner, former des dirigeants acteurs de la transition écologique, capables de transformer l'action publique en intégrant le développement durable dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques sur tout le territoire.

Le titulaire réalise les prestations suivantes: conception globale d'un cycle, conception de chacun des 4 séminaires, recherche et cadrage des intervenants, recherche de sites pour des visites de terrain, documentation, assistance au processus d'évaluation pédagogique du cycle.

Le présent marché s'exécute, par émission de bons de commande.

Le marché est conclu avec un minimum exprimé en quantité de 1 cycle par an et un maximum de 2 cycles par an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du contenu et efficacité de l'approche pédagogique au regard des enjeux pour nos ministères décomposé en 3 sous-critères pondérés chacun à 15 %, 10 % et 15 %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité, compétence de l'équipe d'intervenants décomposé en 3 sous-critères: capacité à accompagner, connaissance du développement, expérience significative de co-conception pondérés à 10 %, 10 % et 15 %
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-17 📅

Référence
Informations complémentaires

Critère 1 décomposé en:

Sous-critère 11: compréhension des enjeux de la transition pour un développement durable et traduction en propositions pédagogiques 15 %; 12: compréhension du positionnement des cadres dirigeants et leviers d'accompagnement 10 %; 13: qualité, caractère innovant, global de l'approche pédagogique 15 %.

Critère 2 décomposé en:

Sous-critère 21: capacité à accompagner, former, un groupe de dirigeants 10 % ; 22: connaissance du DD et des politiques publiques de transition pour un DD 10 % ; 23: expérience significative de co-conception ou mise en œuvre de projets de transition vers un DD 15 %.

Critère 3: prix 25 %.

Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour tous les opérateurs économiques, qui disposent de 2 mois à compter de la publication de cet avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent.

Le contrat expurgé de certains éléments est disponible auprès de mc1.daf.sg@developpementdurable.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2016/S 164-295346 (2016-08-23)

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