CM16012/R12: travaux terminus de Bondy (GC/VRD/quais/voies/CFO-CFA)

SNCF Réseau DTA IdF

Dans le cadre du projet du prolongement du tram-train T4 de Clichy à Montfermeil des travaux sont à réaliser. Cela comprend les travaux suivants:
Génie civil:
— génie civil des quais,
— assainissement des quais,
— terrassements.
Voies:
— ripage des voies en gare de Bondy,
— déplacement de la communication croisée 0.264,
Énergie:
— travaux d'alimentation des équipements des quais,
— travaux d'alimentation de GC quai,
— dépose des anciens candélabres,
— fourniture et la pose de nouveaux candélabres,
— sonorisation des nouveaux quais,
— déroulage des nouveaux câbles principaux et secondaires,
— modifications des chemins de câbles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif:Les principales quantités reprises ci-dessous sont synthétisées et globalisées.Le détail des quantités figure au détail estimatif du dossier de consultation (DCE) disponible à l'adresse reprise au point VI.3 du présent avis.En cas de contradiction entre les quantités figurant au présent avis de marché et celles du détail estimatif du DCE, ce sont celles du DCE qui prévalent.Quai, GC et VRD:— fourniture et mise en œuvre de matériaux pour corps de quai: 350 m3,— fourniture et pose de clôture: 200 ml,— fourniture et pose de garde corps (T4): 260 ml,— fourniture et pose de passage planchéité type pédistrail: 12 ml,— fourniture et pose de caniveaux lourds 67 x 52: 178 ml,— fourniture dalle éveil vigilance: 79 u,— fourniture dalle éveil de la vigilance avec trappes: 10 u,— pose dalle d'éveil de la vigilance et couvercle: 178 u,— fourniture et pose de mur en L: 97 u,— fourniture et pose de caisson 0,99 x 1,00 m; h = 0,88 m: 51 u,— terrassement avec mise en dépôt: 450 m3,— fourniture et pose de caniveaux à grilles: 175 ml,— fourniture et pose de regards Ø600 D400 prof. <2.5 m: 12 U,— tranchée de 1 m de profondeur sur 0.8 m de large et mise en dépôt: 582 ml,— fourniture et pose de tuyau en grès Ø150 classe 34: 575 ml.Voie:— dépose de voie: 150 ml,— pose de voie: 246 ml,— adaptation branchement (isolé ou communication): 5 U,— adaptation traversée: 2 U,— adaptation communication croisée: 1 U.Éclairage des quais; CFO/CFA— fourniture et pose des mâts basculant 5.5 m simple (MALT + raccordement): 14 U,— fourniture et pose des mâts basculant 5.5 m double (MALT + raccordement): 11 U,— fourniture, pose et raccordement câble U1000 R2V 5G10: 1 100 ml,— fourniture et pose de câble nu 25 mm2 (PE ou fond de fouille): 150 ml,— dépose câble U1000R2V 5GXX: 190 ml,— fourniture, pose et raccordement câble U1000R2V 3G4: 1390 ml,— fourniture, pose et raccordement câble U1000R2V 3G6: 1900 ml,— fourniture, pose câble nu 25 mm2 (PE ou fond de fouille): 250 ml,— dépose câble U1000R2V 3GXX: 1000 ml,— fourniture, pose et raccordement câble CR1 C1 2 x 2.5 mm2: 550 ml,— dépose câble CR1 C1 2 x 2.5mm2: 340 ml,— fourniture, pose et raccordement câble LDV CS3000 — 75 — OHMS: 1 200 ml,— dépose câble LDV CS3000 — 75 — OHMS 150: ml.Partie SNCF mobilités:Équipement de quai:— dépose, fourniture et pose de banc 3 places: 2 U,— dépose, fourniture et pose de miséricorde 3 places: 2 U,— dépose, fourniture et pose d'abri type 3: 1 U.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau DTA IDF
Adresse postale: 1/7 place aux Étoiles — immeuble CAP Lendit
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: olivier.michel1@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171299062 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-08-12 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-246615
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le présent avis de marché est émis par SNCF Réseau en son nom propre et au nom et pour le compte de SNCF mobilités, au titre d'un appel à candidatures dans le cadre d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable. L'attention des entreprises est attirée sur le fait que SNCF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Transmission des candidatures par voie écrite: Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point l.1 en précisant impérativement le point de contact: À l'attention de Monsieur Olivier Michel, acheteur projets, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé «CM16012/R12: travaux terminus de Bondy (GC/VRD/quais/voies/Cfo-Cfa)» ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Dans le cadre d'une candidature papier, les entreprises doivent joindre un CD reprenant l'ensemble des pièces numérotées. Transmission des candidatures par voie électronique (voie de transmission à privilégier). Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF Réseau» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de SNCF Réseau. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. Après examen des documents, SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants: — respect des obligations légales, — capacité technique du candidat à réaliser les travaux (cf. point III.2.3), — capacité financière suffisante (cf. point III.2.3). Les candidats sont informés par écrit, soit: — de l'agrément de leur candidature et de la possibilité de continuer la procédure, et de soumissionner, — du rejet de leur candidature avec motifs, et de l'arrêt de la procédure en ce qui les concerne, sous un délai de 7j à compter de la date limite de réception des candidatures indiquée au paragraphe IV.3.4 du présent avis. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. À l'issue de la phase d'appel à candidatures, le DCE (Dossier de consultation) est transmis aux candidats retenus via le site officiel de SNCF — STS (Stratégic Sourcing) par l'acheteur: Monsieur Maxime Ballon. Maxime Ballon — acheteur prestataire — Société Meotec — 0173030455 — maxime.ballon@meotec.com — ou (en cas d'absence). Jacky Mohamad — acheteur référent — DTA IDF et MN — 18 rue de Dunkerque — 75010 Paris Cedex — 0171323136 — jacky.mohamad@sncf.fr La DLRO (Date limite de remise des offres) sera précisée dans le DCE.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet du prolongement du tram-train T4 de Clichy à Montfermeil des travaux sont à réaliser. Cela comprend les travaux suivants:
Génie civil:
— génie civil des quais,
— assainissement des quais,
— terrassements.
Voies:
— ripage des voies en gare de Bondy,
— déplacement de la communication croisée 0.264,
Énergie:
— travaux d'alimentation des équipements des quais,
— travaux d'alimentation de GC quai,
— dépose des anciens candélabres,
— fourniture et la pose de nouveaux candélabres,
— sonorisation des nouveaux quais,
— déroulage des nouveaux câbles principaux et secondaires,
— modifications des chemins de câbles.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif:
Les principales quantités reprises ci-dessous sont synthétisées et globalisées.
Le détail des quantités figure au détail estimatif du dossier de consultation (DCE) disponible à l'adresse reprise au point VI.3 du présent avis.
En cas de contradiction entre les quantités figurant au présent avis de marché et celles du détail estimatif du DCE, ce sont celles du DCE qui prévalent.
Quai, GC et VRD:
— fourniture et mise en œuvre de matériaux pour corps de quai: 350 m
— fourniture et pose de clôture: 200 ml,
— fourniture et pose de garde corps (T4): 260 ml,
— fourniture et pose de passage planchéité type pédistrail: 12 ml,
— fourniture et pose de caniveaux lourds 67 x 52: 178 ml,
— fourniture dalle éveil vigilance: 79 u,
— fourniture dalle éveil de la vigilance avec trappes: 10 u,
— pose dalle d'éveil de la vigilance et couvercle: 178 u,
— fourniture et pose de mur en L: 97 u,
— fourniture et pose de caisson 0,99 x 1,00 m; h = 0,88 m: 51 u,
— terrassement avec mise en dépôt: 450 m
— fourniture et pose de caniveaux à grilles: 175 ml,
— fourniture et pose de regards Ø600 D400 prof. <2.5 m: 12 U,
— tranchée de 1 m de profondeur sur 0.8 m de large et mise en dépôt: 582 ml,
— fourniture et pose de tuyau en grès Ø150 classe 34: 575 ml.
Voie:
— dépose de voie: 150 ml,
— pose de voie: 246 ml,
— adaptation branchement (isolé ou communication): 5 U,
— adaptation traversée: 2 U,
— adaptation communication croisée: 1 U.
Éclairage des quais; CFO/CFA
— fourniture et pose des mâts basculant 5.5 m
simple (MALT + raccordement): 14 U,
double (MALT + raccordement): 11 U,
— fourniture, pose et raccordement câble U1000 R2V 5G10: 1 100 ml,
— fourniture et pose de câble nu 25 mm
— dépose câble U1000R2V 5GXX: 190 ml,
— fourniture, pose et raccordement câble U1000R2V
3G4: 1390 ml,
3G6: 1900 ml,
— fourniture, pose câble nu 25 mm
— dépose câble U1000R2V 3GXX: 1000 ml,
— fourniture, pose et raccordement câble CR1 C1 2 x 2.5 mm
— dépose câble CR1 C1 2 x 2.5mm2: 340 ml,
— fourniture, pose et raccordement câble LDV CS3000 — 75 — OHMS: 1 200 ml,
— dépose câble LDV CS3000 — 75 — OHMS 150: ml.
Partie SNCF mobilités:
Équipement de quai:
— dépose, fourniture et pose de banc 3 places: 2 U,
— dépose, fourniture et pose de miséricorde 3 places: 2 U,
— dépose, fourniture et pose d'abri type 3: 1 U.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 13344
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bondy (93) terminus tram-train T4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
Document 1. Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent).
Document 2. L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété et signé.
Document 3. L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale — BP 514 F — 59505 Douai Cedex,
— par télécopie au: 0327082751.,
Document 4. Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C 87, 1948),
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C 98, 1949),
— la convention sur le travail forcé (C 29, 1930),
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C 105, 1957),
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Document 5. Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
Document 6. une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
Les candidats (opérateur économique seul) détenteurs de l'Identification professionnelle FNTP minimale requise 1131 (ou équivalence) doivent justifier d'un chiffre d'affaires minimum annuel global de 2 millions d'euros. Les groupements d'opérateurs économiques dont les membres détiennent l'Identification professionnelle FNTP minimale requise 1131 (ou équivalence) doivent justifier d'un chiffre d'affaires minimum annuel global cumulé de 2 millions d'euros.
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Document 7. Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Document 8. Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doivent être transmises par chacun des membres du groupement):
Document 9. Une photocopie des certificats d'identification professionnelle possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. Les candidats (opérateur économique seul, mandataire en cas de groupement) doivent obligatoirement posséder l'identification professionnelle FNTP minimale (ou équivalence):
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— FNTP 1131: ouvrage de technicité courante.
À défaut de l'identification professionnelle ci-dessus, son équivalence sera appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'autres organismes et/ou références fournies pour des travaux similaires.
Le mandataire en cas de groupement est obligatoirement le détenteur de l'Identification professionnelle FNTP 1131 ci-dessus (ou équivalence).
Les opérateurs économiques qui répondent en groupement doivent indiquer au regard de chaque co-traitant, la nature des travaux pour lesquels ils se portent candidat.
Document 10. Une attestation sur l'honneur du candidat à faire exécuter certains travaux spécifiques compris au marché par des opérateurs économiques possédant les identifications professionnelles ou qualifications suivantes (ou équivalence) sauf dans le cadre des qualifications provenant du système de qualification SNCF, si le candidat (opérateur économique seul ou groupement d'opérateurs économiques) ne les possède pas en propre:
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Autres qualifications requises mais optionnelles au stade de la candidature:
FNTP:
— 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain,
— 2331: remblais et PST,
— 344: asphalte coulée,
— 3722: pose de panneaux de signalisation temporaire,
— 5144: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain pour une profondeur <= 3.5 m hors nappe phréatique,
— 5161: pose des canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales.
DN <= 600 mm.
Qualifelec:
— indice E2: étude et réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques, haute et basse tension,
— indice TN4: réalisation de travaux d'installations d'éclairage sur le domaine public; plus de 50 foyers lumineux maximum par chantier référencé,
— CF2: études et réalisation d'installations de courants faibles.
SNCF (1):
— 01016: soudures aluminothermiques sur voie principale.
Seuil financier minimale: 80 000 EUR
— 03001-01: travaux de génie civil de signalisation et/ou de télécommunications sans risque de déstabilisation de la plate-forme (travaux n'engageant pas les plans P1/P2).
Seuil financier: 150 000 EUR
— 01112: pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et avec bourreuse lourde (3) — ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitées).
Seuil financier minimale: 150 000 EUR
— 01115: pose ou substitution d'appareils de voie avec bigrue, portique lourd ou grue ferroviaire de levage de forte puissance et bourreuse lourde (3) — ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitées).
Seuil financier minimale: 150 000 EUR.
Document 11. La présentation d'une liste de réalisations significatives de l'opérateur économique, dans le domaine du présent avis exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles, le montant des travaux réalisés en propre, hors co-traitance et sous traitance. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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Document 12. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: SNCF Réseau (97 %)/SNCF mobilités (3 %).
Modalités de paiement:
— les offres doivent être exprimées en euros,
— les prix sont fermes,
— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas être le mandataire.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DTA IDF MN — acheteur projets
Olivier Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr/ 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2016/S 136-246615 (2016-07-13)