Choix d'une solution en mode SaaS pour les échanges avec les huissiers de Justice dans le cadre des procédures contentieuses de recouvrement des cotisations Agirc Arrco

GIE Agirc Arrco

Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une solution en mode SaaS permettant de dématérialiser les échanges avec les études d'huissiers de justice et de piloter le déroulé des procédures contentieuses par les huissiers visant le recouvrement des cotisations de Retraite Complémentaire Agirc Arrco. Il est détaillé dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Qui ?

• GIE Agirc Arrco

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de transmission de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: DPR201601
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie agirc arrco
Adresse postale: 16/18 rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agirc-arrco.fr 🌏
Courrier électronique: cpelletier@agirc-arrco.fr 📧
Téléphone: +33 171721200 📞
URL des documents: https://marches.agirc-arrco.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agirc-arrco.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156425
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans, reconductible un an par reconduction expresse de la part du pouvoir adjudicateur au plus tard 6 mois avant le terme.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 — 18 rue Jules César 75592 Paris Cedex 12.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou l'habilitation du mandataire par ses co-traitants dans le cas de groupements de sociétés, en utilisant l'imprimé DC1 ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement;

— la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations;

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entité de droit privé à mission d'intérêt général
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agirc-arrco.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agirc-arrco.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Agirc Arrco
Adresse postale: 16-18 rue Jules Cesar
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://agirc-arrco.fr 🌏
: https://marches.agirc-arrco.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans 3 ans si le marché n'est pas reconduit un an, dans le cas contraire dans 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

16 jours calendaires à compter de la notification du refus car les notifications sont adressées par voie postale.

Source: OJS 2016/S 089-156425 (2016-04-29)

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