Chi 160100

Centre hospitalier des Drs Rosenberg

Marche de location et d'entretien de linge grand plat et petit plat
pour le compte du centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-17 Avis de marché
2016-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de textile
Quantité ou étendue:
Les prestations à exécuter sur les articles listés en annexes comportent les prestations suivantes:La location du linge.Le blanchissage et la finition appropriée à la nature de chaque article.Le traitement du linge contaminé.La mise en chariots ou armoires du linge propre (les chariots/armoires seront à fournir par le titulaire).La location et le blanchissage des sacs pour le pré tri du linge sale.La collecte et la livraison du linge propre et sale sur les sites indiqués.Statistiques et relevés des consommations par site, service, type de linge.Suivi qualité du linge (bactériologique, fongique...)Désinfection et nettoyage des chariots et véhicules de livraison.Suivi de la prestation pour une meilleure gestion du linge.les prestations concernent les types d'articles suivants:Linge plat (draps, serviettes de toilette, alèses, couvertures, dessus de lits, taies d'oreillers, etc.)linge en filets (lavettes...)Linge divers (sacs)Nb: accidentellement, lors du tri du linge dans les services des deux établissements il se peut que des vêtements de travail, des contentions et du linge de résidants se trouvent mélangés aux autres articles. Le candidat proposera un tarif pour ces pièces de linge en ne considérant que la partie blanchissage.Les quantités utilisées en 2015 sont fournies en annexe 1 du DCE.Forme du marché: marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de textile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Drs Rosenberg
Adresse postale: 19 avenue René Coty
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Courrier électronique: achats@chi-cauxvalleedeseine.fr 📧
Téléphone: +33 235393541 📞
Fax: +33 235393587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096422
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 18.4.2016 à 16:00. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, le CHICVS peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 3 jours. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achatpublic.com, jusqu'à la date et l'heure mentionnées sur la page de garde du règlement de consultation. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achatpublic.com et être signés électroniquement avec un certificat conforme. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible « copie de sauvegarde » et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (DC) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères énoncés au paragraphe «critères d'attribution» et des sous-critères suivants: Critère nº 1: prix des prestations (pondération à 50 %) Critère nº 2: valeur technique (pondération à 45 %): — qualité du circuit de lavage et de distribution (25 %) — assistance à l'optimisation économique et logistique des prestations hôtelières (10 %)- choix et qualité des pièces textiles proposées (10 %) Critère nº 3: performances en matière de protection de l'environnement (pondération à 5 %) l'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Absence de mise en concurrence après notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche de location et d'entretien de linge grand plat et petit plat
pour le compte du centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations à exécuter sur les articles listés en annexes comportent les prestations suivantes:
La location du linge.
Le blanchissage et la finition appropriée à la nature de chaque article.
Le traitement du linge contaminé.
La mise en chariots ou armoires du linge propre (les chariots/armoires seront à fournir par le titulaire).
La location et le blanchissage des sacs pour le pré tri du linge sale.
La collecte et la livraison du linge propre et sale sur les sites indiqués.
Statistiques et relevés des consommations par site, service, type de linge.
Suivi qualité du linge (bactériologique, fongique...)
Désinfection et nettoyage des chariots et véhicules de livraison.
Suivi de la prestation pour une meilleure gestion du linge.
les prestations concernent les types d'articles suivants:
Linge plat (draps, serviettes de toilette, alèses, couvertures, dessus de lits, taies d'oreillers, etc.)
linge en filets (lavettes...)
Linge divers (sacs)
Nb: accidentellement, lors du tri du linge dans les services des deux établissements il se peut que des vêtements de travail, des contentions et du linge de résidants se trouvent mélangés aux autres articles. Le candidat proposera un tarif pour ces pièces de linge en ne considérant que la partie blanchissage.
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Les quantités utilisées en 2015 sont fournies en annexe 1 du DCE.
Forme du marché: marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CHI 160100
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine Maritime, 76170 Lillebonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour fournir les renseignements demandés ci-après, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie
nationale (DC2 et DC1 en cas de groupement), ou tout autre support équivalent comprenant les mêmes
renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (DC)
Traduction certifiée en français des documents originaux ou des renseignements équivalents aux documents "
Déclaration du candidat (DC) " édités par l'imprimerie nationale.
— identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché.
— numéro d'enregistrement du candidat ou motif de non-inscription (facultatif).
— candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente: si oui, fournir la copie du jugement
correspondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur.
— déclarations / attestations sur l'honneur: Absence d'interdiction de concourir aux marchés publics: absence de
condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions aux obligations fiscales
et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de
l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'art. 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 pour
l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005. Si le signataire n'est pas le
représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité
d'engager la personne morale candidate (imprimé DC2 ou équivalent).
Situation économique et financière:
Imprimé DC2 (formulaire en vigueur ou équivalent)
— chiffre d'affaires en EUR HT des 3 derniers exercices clos ou des 3 dernières années, global et
spécifique à la prestation.
Capacité technique et professionnelle:
Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire (à indiquer dans le DC2);
Déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat et les moyens humains et techniques attribués au marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services;
Certificats des qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate;
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Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou à des normes. Sont acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En application de l'article 98 du CMP, les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture.
Le délai global de paiement peut être suspendu, conformément aux dispositions des décrets précités, par l'ordonnateur ou le comptable lorsque des informations nécessaires devront être communiquées par le titulaire du marché.
En cas de non paiement dans les délais prévus, des intérêts moratoires seront dus au titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires sera le taux d'intérêt en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et l'annexe financière devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
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Autres conditions particulières:
Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (Noti1 ou
équivalent), à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché (Cf. Décret 2005-1334).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix des prestations (en %) (50)
2. Critère 2: valeur technique (en %) (45)
3. Critère 3: performances en matière de protection de l'environnement (en %) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la logistique
Mme Perez Tina
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine
Point de contact: A l'attention de la direction des achats et de la logistique
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-09-15 📅
Date de fin: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CHI 160100
Informations complémentaires
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 18.4.2016 à 16:00.
Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, le CHICVS peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 3 jours.
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Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achatpublic.com, jusqu'à la date et l'heure mentionnées sur la page de garde du règlement de consultation.
Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achatpublic.com et être signés électroniquement avec un certificat conforme. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
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Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible « copie de sauvegarde » et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres.
Afficher plus
Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (DC) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères énoncés au paragraphe «critères d'attribution» et des sous-critères suivants:
Critère nº 1: prix des prestations (pondération à 50 %)
Critère nº 2: valeur technique (pondération à 45 %):
— qualité du circuit de lavage et de distribution (25 %)
— assistance à l'optimisation économique et logistique des prestations hôtelières (10 %)- choix et qualité des pièces textiles proposées (10 %)
Critère nº 3: performances en matière de protection de l'environnement (pondération à 5 %)
l'unité monétaire est l'euro.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Absence de mise en concurrence après notification du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Marché renouvelable
Mars 2020.
Source: OJS 2016/S 057-096422 (2016-03-17)
Avis d'attribution de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche de location et d'entretien de linge grand plat et petit plat pour le compte du centre hospitalier intercommunal Caux Vallée-de-Seine.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Freiburg im Breisgau, Stadtkreis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.chi-cauxvalleedeseine.fr/chi/index.php 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335884
Se réfère à l'avis: 2016/S 057-096422
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche de location et d'entretien de linge grand plat et petit plat pour le compte du centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de la direction des achats et de la logistique

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 187-335884 (2016-09-23)
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