CHI 160000

Centre hospitalier des Drs Rosenberg

Traitement des analyses de biologie médicale du centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Selas Bio LBS

Qui ?

• Centre hospitalier des Drs Rosenberg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-27	Avis de marché
2016-10-07	Avis d'attribution de marché
2017-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses médicales
Quantité ou étendue:

Le présent marché de service des analyses de biologie médicale du centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine (" CHI ") comprend le traitement des examens d'hématologie, sérologie, bactériologie et chimie biologique, prescrits par les médecins du site Rosenberg et du site Fauquet pour les patients hospitalisés ou pris en charge dans les établissements.Le titulaire est autorisé dans le cadre du présent marché à réaliser des analyses pour le compte d'établissements publics et privés de soins, et plus généralement auprès d'établissements ayant des besoins d'analyses.Le nombre annuel d'analyses de biologie médicale représente, pour le CHI, 3 676 000 actes B environ.L'attributaire du présent marché exécutera les prestations demandées dans le cadre du présent marché dans les locaux (ou surfaces) mis à disposition par le CHI.Le prestataire sera en charge de l'aménagement des locaux et surfaces situés sur le domaine public de l'hôpital au terme du titre d'occupation inséré dans le présent marché moyennant le paiement d'une redevance.Forme du marché: marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses médicales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Drs Rosenberg
Adresse postale: 19 avenue René Coty
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Courrier électronique: achats@chi-cauxvalleedeseine.fr 📧
Téléphone: +33 235393541 📞
Fax: +33 235393587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date limite de soumission: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033509
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 4.3.2016 à 16:00. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, le CHICVS peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achatpublic.com , jusqu'à la date et l'heure mentionnées sur la page de garde du règlement de consultation. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achatpublic.com et être signés électroniquement avec un certificat conforme. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible « copie de sauvegarde » et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (DC) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères énoncés au paragraphe «Critères d'attribution» et des sous-critères suivants: Critère n° 1: Valeur technique (pondération à 40 %): — qualité du projet d'aménagement du local mis à disposition du CHI (20 %) — modalités de réalisation des analyses; Taux de sous-traitance et taux d'analyse réalisées sur le site. (20 %) Critère n° 2: Montant du loyer proposé par le candidat (50 %) Critère n° 3: Qualité de la prestation et services offerts en matière de conseils auprès du CHI (pondération 10 %) — expertise et propositions du candidat en matière de conseils dans le suivi des analyses et des prescriptions (5 %) — éléments afférents à l'hygiène et à la qualité (prise en charge de la légionnelle et des BMR) (3 %) — propositions et modalités d'assistance technique et médico-économique en relation avec les services du CHI (2 %) L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Absence de mise en concurrence après notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Informations complémentaires

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 4.3.2016 à 16:00.

Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, le CHICVS peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours.

Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achatpublic.com , jusqu'à la date et l'heure mentionnées sur la page de garde du règlement de consultation.

Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achatpublic.com et être signés électroniquement avec un certificat conforme. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.

Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible « copie de sauvegarde » et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres.

Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (DC) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères énoncés au paragraphe «Critères d'attribution» et des sous-critères suivants:

Critère n° 1: Valeur technique (pondération à 40 %):

— qualité du projet d'aménagement du local mis à disposition du CHI (20 %)

— modalités de réalisation des analyses; Taux de sous-traitance et taux d'analyse réalisées sur le site. (20 %)

Critère n° 2: Montant du loyer proposé par le candidat (50 %)

Critère n° 3: Qualité de la prestation et services offerts en matière de conseils auprès du CHI (pondération 10 %)

— expertise et propositions du candidat en matière de conseils dans le suivi des analyses et des prescriptions (5 %)

— éléments afférents à l'hygiène et à la qualité (prise en charge de la légionnelle et des BMR) (3 %)

— propositions et modalités d'assistance technique et médico-économique en relation avec les services du CHI (2 %)

L'unité monétaire est l'euro.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Absence de mise en concurrence après notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des analyses de biologie médicale du centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le titulaire est autorisé dans le cadre du présent marché à réaliser des analyses pour le compte d'établissements publics et privés de soins, et plus généralement auprès d'établissements ayant des besoins d'analyses.

Le nombre annuel d'analyses de biologie médicale représente, pour le CHI, 3 676 000 actes B environ.

L'attributaire du présent marché exécutera les prestations demandées dans le cadre du présent marché dans les locaux (ou surfaces) mis à disposition par le CHI.

Le prestataire sera en charge de l'aménagement des locaux et surfaces situés sur le domaine public de l'hôpital au terme du titre d'occupation inséré dans le présent marché moyennant le paiement d'une redevance.

Forme du marché: marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP.

Numéro de référence: CHI 160000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Maritime, 76170 Lillebonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour fournir les renseignements demandés ci-après, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie

nationale (Dc2 et Dc1 en cas de groupement), ou tout autre support équivalent comprenant les mêmes

renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (DC)

Peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Traduction certifiée en français des documents originaux ou des renseignements équivalents aux documents "

déclaration du candidat (DC) " édités par l'imprimerie nationale.

— identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché.

— numéro d'enregistrement du candidat ou motif de non-inscription (facultatif).

— candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente: si oui, fournir la copie du jugement

correspondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur.

— déclarations / attestations sur l'honneur: Absence d'interdiction de concourir aux marchés publics: absence de

condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions aux obligations fiscales

et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de

l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'art. 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour

l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005. Si le signataire n'est pas le

représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité

d'engager la personne morale candidate (imprimé Dc2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Imprimé Dc2 (formulaire en vigueur ou équivalent)

— chiffre d'affaires en EUR HT des 3 derniers exercices clos ou des 3 dernières années, global et

spécifique à la prestation.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;

Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire (à indiquer dans le Dc2);

Déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat et les moyens humains et techniques attribués au marché.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services;

Certificats des qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate;

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou à des normes. Sont acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Attestation de capacité à détecter les EPC (Entérobactéries Productrices de Carbapénémases).

Date d'agrément du laboratoire, date de publication de cet agrément, copie de l'enregistrement de cet agrément;

Photocopie des titres et diplômes justifiant l'exercice de la profession de biologiste;

Attestation de l'inscription à l'ordre des médecins ou des pharmaciens du directeur et des directeurs adjoints;

Accréditation COFRAC (ou équivalent) du laboratoire en charge de l'analyse;

Une attestation de l'agrément délivré par les autorités compétentes autorisant le candidat à assurer les transports sanitaires terrestres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En application de l'article 98 du CMP, les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture.

Le délai global de paiement peut être suspendu, conformément aux dispositions des décrets précités, par l'ordonnateur ou le comptable lorsque des informations nécessaires devront être communiquées par le titulaire du marché.

En cas de non paiement dans les délais prévus, des intérêts moratoires seront dus au titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires sera le taux d'intérêt en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et l'annexe financière devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Autres conditions particulières:

Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (Noti1 ou

équivalent), à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché (cf. décret 2005-1334).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique (en %) (40)
2. Critère 2: montant du loyer proposé par le candidat (en %) (50)
3. Critère 3: qualité de la prestation et services offerts en matière de conseils auprès du CHI (en %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la logistique
Mme Perez Tina
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine
Point de contact: À l'attention de la direction des achats et de la logistique

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-01 📅
Date de fin: 2026-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CHI 160000
Informations complémentaires

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 4.3.2016 à 16:00.

Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, le CHICVS peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours.

Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achatpublic.com , jusqu'à la date et l'heure mentionnées sur la page de garde du règlement de consultation.

Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achatpublic.com et être signés électroniquement avec un certificat conforme. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.

Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible « copie de sauvegarde » et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres.

Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (DC) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères énoncés au paragraphe «Critères d'attribution» et des sous-critères suivants:

Critère n° 1: Valeur technique (pondération à 40 %):

— qualité du projet d'aménagement du local mis à disposition du CHI (20 %)

— modalités de réalisation des analyses; Taux de sous-traitance et taux d'analyse réalisées sur le site. (20 %)

Critère n° 2: Montant du loyer proposé par le candidat (50 %)

Critère n° 3: Qualité de la prestation et services offerts en matière de conseils auprès du CHI (pondération 10 %)

— expertise et propositions du candidat en matière de conseils dans le suivi des analyses et des prescriptions (5 %)

— éléments afférents à l'hygiène et à la qualité (prise en charge de la légionnelle et des BMR) (3 %)

— propositions et modalités d'assistance technique et médico-économique en relation avec les services du CHI (2 %)

L'unité monétaire est l'euro.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Absence de mise en concurrence après notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2016/S 021-033509 (2016-01-27)

Avis d'attribution de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des analyses de biologie médicale du Centre hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses médicales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.chi-cauxvalleedeseine.fr/chi/index.php 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355311
Se réfère à l'avis: 2016/S 021-033509
Numéro JO-S: 197

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lillebonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation et services offerts en matière de conseils auprès du CHI
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 197-355311 (2016-10-07)

Avis d'attribution de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CHI 161601
Valeur totale du marché: 5 508 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166133
Numéro JO-S: 85

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: modalités de gestion administrative
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2: délais de remise des résultats
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3: modalités et temps de backup
Critère 4: niveau d'accréditation en adéquation avec les prestations objet du marché
Critère de coût: Pas de critère de coût (tarifs réglementés)ne pas tenir compte de la valeur numérique
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-05 📅
Source: OJS 2017/S 085-166133 (2017-04-28)

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