Chaussures pour les services de la police municipale

Ville de Valence

Le présent marché a pour objet l'achat de chaussures pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique (ASVP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sentinel

Qui ?

• Ville de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles chaussants

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-06	Avis de marché
2016-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles chaussants
Numéro de référence: 20516
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'achat de chaussures pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique (ASVP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles chaussants 📦
Code CPV supplémentaire: Articles chaussants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valence
Adresse postale: place de la Liberté, BP 2119
Code postal: 26021
Commune postale: Valence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-valence.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-valence.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kEg9HmAkMJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kEg9HmAkMJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-06 📅
Date limite de soumission: 2016-06-15 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Date de début: 2016-08-17 📅
Date de fin: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159773
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Des quantités estimatives, mais non contractuelles, ont été déterminées dans le devis quantitatif estimatif (DQE) valant bordereau de prix unitaire (BPU). A ce jour 78 paires de chaussures par an sont prévues pour les 65 agents concernés par les différents modèles, ainsi répartis: — police municipale: 58 agents, — agents de surveillance de la voie publique: 7 agents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Chaussures pour les services de la police municipale.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Marché reconductible 3 fois par période de 6 à 12 mois. À compter de la date de notification, prévue le 17.8.2016, les dates prévisionnelles de reconduction sont: du 17.8.2017 au 16.8.2018, du 17.8.2018 au 16.8.2019, du 17.8.2019 au 16.8.2020.

Description des options: Marché reconductible.
Informations complémentaires:

Des quantités estimatives, mais non contractuelles, ont été déterminées dans le devis quantitatif estimatif (DQE) valant bordereau de prix unitaire (BPU).

A ce jour 78 paires de chaussures par an sont prévues pour les 65 agents concernés par les différents modèles, ainsi répartis:

— police municipale: 58 agents,

— agents de surveillance de la voie publique: 7 agents.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Direction de la police municipale — 1 place Louis le Cardonnel — 26000 Valence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et, en application de l'article 48.I-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, une déclaration sur l'honneur, datée signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas art 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, notamment qu'il est en règle au vu des art L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou DC1, complété, daté signé) et DC2 ou documents établissant ses capacités.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

En application de 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut fournir en lieu et place des documents listés ci-dessus, un document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la CE établissant ce formulaire type.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Société unique, ou groupement, à mentionner dans l'acte d'engagement et dans la lettre de candidature, ex. DC1. En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 1 rue des Musiques 26000 Valence.
Informations complémentaires:

Les membres de la CAO dont la composition est prévue par les articles 22 et 23 du CGCT.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kEg9HmAkMJ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Valence — direction de l'administration générale — service achats
Adresse postale: 1 rue des Musiques
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Point de contact: M. Jean-Yves Goyard
Téléphone: +33 475754002 📞
Courrier électronique: achats@ville-valence.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️
Téléphone: +33 475754019 📞
Fax: +33 475754014 📠
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kEg9HmAkMJ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La télécopie n'est pas autorisée.

Unité monétaire: euro.

Date limite de réception des offres: 15.6.2016 à 17:00 (GMT Paris)

Date prévisionnelle de début des prestations: 17.8.2016.

Date d'attribution = date de notification du marché.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur ou en quantité.

Montant minimum: 5 000 EUR HT Soit 6 000 EUR TTC, montant maximum: 25 000 EUR HT Soit 30 000 EUR TTC au sens du droit français de la commande publique.

La durée du marché est au plus de 12 mois à compter de la date de la notification.

Le marché sera éventuellement reconduit, au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint, et au plus tard au terme d'un délai de 1 an à compter de sa notification (ou de sa reconduction).

Ce marché pourra être éventuellement reconduit 3 fois, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.

Le titulaire du marché ne peut refuser les reconductions.

Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, juridiques, techniques et financières

critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

1. Le prix, pondéré à 50 %;

2. La valeur technique, pondérée à 50 %.

Le prix sera apprécié sur la base de la pièce financière (devis quantitatif estimatif valant bordereau de prix unitaires).

Modalités de notation du prix:

L'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante: note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10.

La note obtenue sera ensuite pondérée selon la valeur du critère.

La valeur technique sera appréciée sur la base des échantillons fournis (voir liste en annexe) qui seront testés; l'analyse portera sur le confort et la qualité des produits.

En l'absence des échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière.

Modalités de notation de la valeur technique:

Chaque échantillon sera noté sur 50 points maximum; puis la moyenne des notes des échantillons sera divisée par 5 pour obtenir une note brute sur 10.

— le confort est noté sur 30 points: correspond à la tige, la semelle et la composition générale des produits,

— la qualité est notée sur 20 points: la finition.

Les offres seront classées par ordre décroissant: l'offre classée 1

Avis au JOUE obligatoire.

Modalités de retrait du dossier de consultation:

— sur support papier: dossier remis gratuitement,

— par téléchargement à l'adresse suivante: www.achatpublic.com . Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.

Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Delphine Aubert-Morey, direction de la police municipale au +33 475792200.

Modalités de remise des candidatures et des offres:

— par voie électronique: les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

— pour l'option papier: les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention «appel d'offres ouvert européen pour chaussures pour les services de la police municipale — ne pas ouvrir» par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale service achats — 1 rue des Musiques à Valence. La transmission par télécopie ou mail n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, L. 551-13 et suivant du code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31

Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.

Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

Recours administratif auprès du maire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69427
Source: OJS 2016/S 090-159773 (2016-05-06)

Avis d'attribution de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 896 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-301914
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-159773
Numéro JO-S: 168

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— l'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, L. 551-13 et suivant du code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance,

— prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif,

— recours administratif auprès du Maire.

Source: OJS 2016/S 168-301914 (2016-08-29)

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