Chartres: Restructuration Bâtiment Voyageurs

SNCF mobilités

Le projet de restructuration de la gare de Chartres comprend:
— Le réaménagement des espaces dédiés au public (env. 450 m*): création de nouveaux accès, d'une salle d'attente, d'un espace de vente multimodal, modernisation de l'information voyageurs, mise en place de la vidéoprotection;
— Le réaménagement et la mise en accessibilité de certains espaces dédiés aux agents (env. 850 m*);
— La mise en valeur du patrimoine bâti: ravalement des façades (1 900 m*), remplacement de menuiseries.
Le marché sera réalisé par une entreprise générale et les travaux porteront sur les principaux corps d'états suivants:
— Démolitions * curage * structures nouvelles
— Cloisons * doublages * plâtrerie
— Menuiseries intérieures
— Ravalement de façades
— Plafonds suspendus
— Revêtement de sols durs
— Peinture * miroiterie * sols souples
— Plomberie * sanitaire
— Chauffage Ventilation Climatisation
— Courants Forts — Courants Faibles
— Sonorisation * acoustique
— Métallerie * serrurerie
— Ascenseur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-25 Avis de marché
2017-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de gares de chemin de fer
Quantité ou étendue:
Les quantités indiquées au paragraphe II.1.5 sont données simplement à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de gares de chemin de fer 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Mobilités
Adresse postale: 131 boulevard Ernest Dalby
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: julien.baranger@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 272205631 📞
Fax: +33 272205638 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107597
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités. Les actes de candidatures doivent être transmis EXCLUSIVEMENT par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet de restructuration de la gare de Chartres comprend:
— Le réaménagement des espaces dédiés au public (env. 450 m*): création de nouveaux accès, d'une salle d'attente, d'un espace de vente multimodal, modernisation de l'information voyageurs, mise en place de la vidéoprotection;
— Le réaménagement et la mise en accessibilité de certains espaces dédiés aux agents (env. 850 m*);
— La mise en valeur du patrimoine bâti: ravalement des façades (1 900 m*), remplacement de menuiseries.
Le marché sera réalisé par une entreprise générale et les travaux porteront sur les principaux corps d'états suivants:
— Démolitions * curage * structures nouvelles
— Cloisons * doublages * plâtrerie
— Menuiseries intérieures
— Ravalement de façades
— Plafonds suspendus
— Revêtement de sols durs
— Peinture * miroiterie * sols souples
— Plomberie * sanitaire
— Chauffage Ventilation Climatisation
— Courants Forts — Courants Faibles
— Sonorisation * acoustique
— Métallerie * serrurerie
— Ascenseur.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 13088
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514, 59505 Douai Cedex
— par télécopie au: 03 27 08 27 51.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Le titulaire du marché et/ou ses cotraitants et sous-traitants devront au moins posséder les qualifications reprises ci-dessous (ou leur équivalent):
— Désamiantage: QUALIBAT 1552 — Traitement de l'amiante
— Structure Gros œuvre: QUALIBAT 2112 — Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant,
QUALIBAT 2183 — Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien
— Second-Oeuvre: QUALIBAT 3712 — Fourniture et pose de façades-rideaux métalliques (Technicité confirmée )
— Lots Techniques: QUALIBAT QUALIFELEC E2-C2
Des qualifications * secondaires * seront demandées lors de la consultation afin de couvrir les autres compétences liées aux principaux corps d'État.
Il est demandé la présentation des références suivantes:
— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— une note de 10 pages maximum comportant les chapitres suivants:
* Connaissance dans la conception d'ouvrages recevant du public notamment pour des bâtiments type ERP de 1ère catégorie
* Composition éventuelle du groupement, organigramme général décrivant le fonctionnement entre chaque cotraitant et les missions de chaque cotraitant
* Organigramme des principaux responsables en charge de l'opération et titres d'études
* Motivation de l'équipe et adéquation avec les compétences exigées
* Modalités de conduite du projet suivant les différentes phases de l'opération
Les références demandées ci-dessus précisent notamment:
— le nom du prestataire chargé des travaux
— le nom et les coordonnées du maître de l'ouvrage
— l'intitulé de l'opération: préciser s'il s'agit d'une construction, d'une réhabilitation, d'un site occupé, du type de bâtiment
— les dates de réalisation: l'année de livraison de l'opération ou le cas échéant, l'avancement actuel des travaux
— le montant des travaux en EUR TTC tous corps d'État (TCE).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 2 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement SNCF Mobilités, Conseil Régional du Centre-Val de Loire, Conseil Départemental d'Eure-et-Loir, Chartres Métropole, Chartres Aménagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Le marché fera l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG CAI Atlantique Pôle Prod Ouest
Julien Baranger
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr/ 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2016/S 062-107597 (2016-03-25)
Avis d'attribution de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13983
Brève description:
Le projet de restructuration de la gare de Chartres comprend: —Le réaménagement des espaces dédiés au public (env. 450 m*): Création de nouveaux accès, d'une salle d'attente, d'un espace de vente multimodal, modernisation de l'information voyageurs, mise en place de la vidéoprotection. Le réaménagement et la mise en accessibilité de certains espaces dédiés aux agents (env. 850 m*). La mise en valeur du patrimoine bâti: ravalement des façades (1 900 m*), remplacement de menuiseries.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052529
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-107597
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
—Le réaménagement des espaces dédiés au public (env. 450 m*):
Création de nouveaux accès, d'une salle d'attente, d'un espace de vente multimodal, modernisation de l'information voyageurs, mise en place de la vidéoprotection.
Le réaménagement et la mise en accessibilité de certains espaces dédiés aux agents (env. 850 m*).
La mise en valeur du patrimoine bâti: ravalement des façades (1 900 m*), remplacement de menuiseries.
—Le réaménagement et la mise en accessibilité de certains espaces dédiés aux agents (env. 850 m*).
Le marché sera réalisé par une entreprise générale et les travaux porteront sur les principaux corps d'états suivant:
— démolitions — curage — structures nouvelles,
—— cloisons — doublages — plâtrerie,
—— menuiseries intérieures,
—— ravalement de façades,
—— plafonds suspendus,
—— revêtement de sols durs,
—— peinture — miroiterie — sols souples,
—— plomberie — sanitaire,
—— chauffage ventilation climatisation,
—— courants forts — courants faibles,
—— sonorisation — acoustique,
—— métallerie — serrure.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅
Nom: Bouygues Bâtiment Grand Ouest
Adresse postale: Skyline — 24 mail Pablo Picasso — CS 80704
Commune postale: Nantes
Code postal: 44007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 278623518 📞
Courrier électronique: m.dereneville@bouygues-construction.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG CAI Atlantique prestations bâtiments Ouest
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 029-052529 (2017-02-06)
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