Chantier des collections- département des antiquités orientales-réserve cour carrée mezzanine

Brève description

Le marché a pour objet des prestations relatives à la réalisation d'un chantier des collections portant sur des œuvres du département des antiquités orientales du musée du Louvre conservées dans une réserve au sein du palais du Louvre. Ce chantier consiste en un travail de dépoussiérage, de marquage, de constat d'état, de pesage, de prise de vue, de consolidation d'urgence (si nécessaire) et de reconditionnement de ces œuvres.

Informations complémentaires

Procédure:

Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché appartient à la catégorie de services spécifiques suivante: services récréatifs, culturels et sportifs. Code CPV: 92521000-9 «Services de Musée».

Groupement d'entreprises:

Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché. Le mandataire du marché sera obligatoirement un conservateur-restaurateur spécialisé en art du feu ou archéologie.

Durée-délais:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il sera conclu jusqu'à l'admission par le musée du rapport d'intervention final. Les délais d'exécution du marché sont précisés aux articles 6 et 11 du CCAP. La date prévisionnelle de notification du marché est mi-décembre 2016 et la date limite prévisionnelle de fin du chantier est le 26.11.2017.

Forme du marché:

Le marché fait l'objet d'un prix global et forfaitaire.

Conditions de règlement:

Les prestations seront facturées mensuellement après leur admission. Les prestations seront financées sur les fonds propres du musée. Le règlement des prestations s'effectue par virement selon les modalités de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours. Sauf refus du titulaire, une avance de 5 % sera versée. Les modalités de paiement sont fixées dans le CCAP.

Visite du site obligatoire:

La visite du site est obligatoire. Les dates de visite ainsi que les modalités d'inscription sont précisées dans le règlement de consultation.

Dépôts des offres:

Le dépôt des offres se fait sous format papier ou électronique selon les modalités prévues à l'article 9 du règlement de la consultation.

Négociations:

Le pouvoir adjudicateur négociera avec l'ensemble des candidats selon les modalités décrites dans le règlement de consultation. Il se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Notification de la décision:

La notification aux candidats du rejet de leur offre, prévue à l'article 99 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plate-forme marchespublics.gouv.fr

Les candidats doivent donc veiller à fournir une adresse mail valide lors du téléchargement du dossier.

Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes

Diplôme de conservateurs-restaurateurs ou équivalent (loi du 4.1.2002 dite «loi musées» (loi n° 2002-5 du 4.1.2002) et de ses décret d'application (décret n° 2002-628 du 25.4.2002 article 13, modifié par décret n° 2011-217 du 25.2.2011 — article 1 et abrogé par décret n° 2011-574 du 24.5.2011 — article 5) pour les conservateurs-restaurateurs du groupement (au moins 3).