Centre sportif Guy Boissiere exploitation des installations thermiques

Ville de Rouen

Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques. Selon le type des installations thermiques du bâtiment, le contrat sera de type MCI (Marché à Comptage — intéressement). Les prestations liées à l'exploitation sont à prix forfaitaires sur la durée du marché- marché unique ordinaire. Il est accompagné d'une partie à prix unitaires avec un montant minimum de 5 000 EUR (HT). Et un montant maximum de 80 000 EUR (HT). Sur la durée du marché la durée du marché est fixée à huit ans à compter de la date de notification du marché au titulaire, afin que le titulaire puisse investir/proposer des produits de qualité, permettant à la Ville de Rouen de réaliser des économies substantielles sur le chauffage. Cette durée permettra à ce dernier de mieux amortir son investissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia France

Qui ?

• Ville de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-23	Avis de marché
2016-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 16DPB16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Adresse postale: place du Général de Gaulle Cedex 1
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.rouen.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218447
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. La transmission des plis sur support physique électronique, tel que CD ou disquette, n'est pas autorisée. Une visite des lieux est obligatoire. Pour obtenir un rendez-vous, veuillez contacter M. Bernard Perchet au +33 235086963.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée du marché est fixée à huit ans à compter de la date de notification du marché au titulaire, afin que le titulaire puisse investir/proposer des produits de qualité, permettant à la Ville de Rouen de réaliser des économies substantielles sur le chauffage. Cette durée permettra à ce dernier de mieux amortir son investissement.

Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Qualification Qualibat 5544: Exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance (technicité exceptionnelle) avec mention RGE «Efficacité énergétique — travaux isolés». Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget Ville de Rouen. Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Le marché débutera à compter de sa date de notification. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent etre accompagnées d'une traduction certifiée conforme à l'original.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Hôtel de Ville de Rouen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Adresse postale: Centre municipal Charlotte Delbo, direction du patrimoine Bati, rue Roger Bésus, CS 31402
Commune postale: Rouen Cedex
Téléphone: +33 235088703 📞
Fax: +33 235086959 📠
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques service de la commande publique, place du Général de Gaulle — CS 31402 Bâtiment principal de l'Hôtel de Ville 2ème étage — escalier Sud
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 122-218447 (2016-06-23)

Avis d'attribution de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des installations thermiques du centre sportif Guy Boissière. Le contrat est de type MCI (marché à comptage — intéressement) pour les installations thermiques et à prix forfaitaires pour les prestations liées à l'exploitation.

Valeur totale du marché: 6025605.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 232086900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338492
Se réfère à l'avis: 2016/S 122-218447
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des installations thermiques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le marché a été attribué à la commission d'appel d'offres du 23.8.2016 et notifié le 20.9.2016. Le montant de la décomposition du prix global et forfaitaire du candidat retenu s'élève à 753 200,68 EUR HT par an. La durée du marché est de 8 ans.

Source: OJS 2016/S 189-338492 (2016-09-27)

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