Centre de services Build

SNCF Réseau

Au sein du système de transport ferroviaire national, 3 établissements publics, SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités, constituent le groupe public ferroviaire. SNCF Réseau regroupe les fonctions de gestionnaire d'infrastructure du réseau ferré national, auparavant réparties entre Réseau ferré de France et SNCF Infra et Direction de la circulation ferroviaire. Elle contribue aussi au développement du réseau. Sécurité, régularité, confort et disponibilité sont des attentes unanimes. Elle fonde le fonctionnement du système ferroviaire et la satisfaction du client final, voyageur ou chargeur.
Dans le cadre de cette organisation, la direction des achats du groupe agit en tant que mandataire pour les besoins de SNCF Réseau.
Ce dossier s'inscrit dans le cadre du renouvellement de 3 périmètres déjà contractualisés avec différents prestataires:
1. Architecture, construction, conception et intégration de projets applicatifs (soit environ 65 % du périmètre global);
2. Conception et pilotage de l'intégration de projets applicatifs (soit environ 25 % du périmètre global);
3. Informatique locale, périmètre du centre de services infrastructure réseau et messagerie (IRM), pour l'Ingénierie (soit environ 10 % du périmètre global).
L'objectif de la présente consultation est de remettre en concurrence l'ensemble des trois (3) périmètres et de les réunir dans un seul et même contrat.
Le futur centre de services, mis en place pour le compte de SNCF Réseau, aura pour objet la réalisation des prestations:
1. D'architecture, d'étude et d'expertise des composants et infrastructures technologiques;
2. De construction et évolution des infrastructures et des composants technologiques (projets techniques);
3. De conception et pilotage de l'Intégration de projets applicatifs (projets métiers);
4. D'intégration applicative.
L'attributaire sera chargé de réaliser ces prestations en tant que Maître d'œuvre, au titre d'une obligation de résultat non conditionnée et sans engagement de volume.
Le contrat doit entrer en vigueur le 1.4.2017, afin d'assurer la continuité des prestations opérées, tout en:
1. Maintenant un niveau de service équivalent et compatible avec les exigences du bénéficiaire;
2. Obtenant de l'attributaire un engagement fort sur l'ensemble des devis et livrables;
3. Optimisant les procédures tout en améliorant la qualité et la performance opérationnelle;
4. Optimisant les socles technologiques via une homogénéisation et une industrialisation des socles;
5. Améliorant la rentabilité et la maîtrise des coûts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogeti France

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-18	Avis de marché
2017-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

La volumétrie est la suivante:1. Conception et réalisation de projets applicatifs: 477,83 UO mensuel;2. Intégration applicative: 1 180,67 UO mensuel;3. Conception et réalisation de projets techniques: 179,13 UO mensuel;4. Construction et évolution des composants et des infrastructures technologiques: 194,58 UO mensuel;5. Architecture, étude et expertises des composants et des infrastructures technologiques: 187,50 UO mensuel;6. Exploitation applicative: 69,14 UO mensuel;7. Support à la production: 119,84 UO mensuel;8. Gestion de salles: 50 UO mensuel;9. Gestion des infrastructures: 63,96 UO mensuel;10. Outillage et capitalisation: 5,37 UO mensuel.Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: anne-francoise.lobert@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890215 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-290544
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché pour le compte de SNCF Réseau. Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 0426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché pour le compte de SNCF Réseau.

Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 0426211601.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Après examen des documents, SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:

Dans le cadre de cette organisation, la direction des achats du groupe agit en tant que mandataire pour les besoins de SNCF Réseau.

Ce dossier s'inscrit dans le cadre du renouvellement de 3 périmètres déjà contractualisés avec différents prestataires:

1. Architecture, construction, conception et intégration de projets applicatifs (soit environ 65 % du périmètre global);

2. Conception et pilotage de l'intégration de projets applicatifs (soit environ 25 % du périmètre global);

3. Informatique locale, périmètre du centre de services infrastructure réseau et messagerie (IRM), pour l'Ingénierie (soit environ 10 % du périmètre global).

L'objectif de la présente consultation est de remettre en concurrence l'ensemble des trois (3) périmètres et de les réunir dans un seul et même contrat.

Le futur centre de services, mis en place pour le compte de SNCF Réseau, aura pour objet la réalisation des prestations:

1. D'architecture, d'étude et d'expertise des composants et infrastructures technologiques;

2. De construction et évolution des infrastructures et des composants technologiques (projets techniques);

3. De conception et pilotage de l'Intégration de projets applicatifs (projets métiers);

4. D'intégration applicative.

L'attributaire sera chargé de réaliser ces prestations en tant que Maître d'œuvre, au titre d'une obligation de résultat non conditionnée et sans engagement de volume.

Le contrat doit entrer en vigueur le 1.4.2017, afin d'assurer la continuité des prestations opérées, tout en:

1. Maintenant un niveau de service équivalent et compatible avec les exigences du bénéficiaire;

2. Obtenant de l'attributaire un engagement fort sur l'ensemble des devis et livrables;

3. Optimisant les procédures tout en améliorant la qualité et la performance opérationnelle;

4. Optimisant les socles technologiques via une homogénéisation et une industrialisation des socles;

5. Améliorant la rentabilité et la maîtrise des coûts.

Quantité ou étendue:

La volumétrie est la suivante:

1. Conception et réalisation de projets applicatifs: 477,83 UO mensuel;

2. Intégration applicative: 1 180,67 UO mensuel;

3. Conception et réalisation de projets techniques: 179,13 UO mensuel;

4. Construction et évolution des composants et des infrastructures technologiques: 194,58 UO mensuel;

5. Architecture, étude et expertises des composants et des infrastructures technologiques: 187,50 UO mensuel;

6. Exploitation applicative: 69,14 UO mensuel;

7. Support à la production: 119,84 UO mensuel;

8. Gestion de salles: 50 UO mensuel;

9. Gestion des infrastructures: 63,96 UO mensuel;

10. Outillage et capitalisation: 5,37 UO mensuel.

Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Description des options: Année de reconduction de la durée du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 13499 / 00038029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent pour une partie dans les locaux du bénéficiaire SNCF Réseau et pour une partie dans les locaux de l'attributaire. La répartition se fait en accord avec SNCF Réseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: imprimerie nationale — BP 514 — 59505 Douai Cedex,

— par télécopie au: 03 27 08 27 51,

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/public/french/standards) et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C 87, 1948),

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C 98, 1949),

— la convention sur le travail forcé (C 29, 1930),

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C 105, 1957),

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Le candidat s'inscrit dans une démarche d'amélioration de ses performances sociales et fait des propositions sur les thèmes suivants:

1. Employabilité: gestion des compétences, des carrières et des formations, etc... ;

2. Discrimination: lutte contre les discriminations et promotion de la diversité (handicap, insertion, mixité, etc...), etc...;

3. Motivation du personnel.

Le candidat fournit un bilan social pour attester de la mise en œuvre effective de sa politique, indiquant notamment le pourcentage du chiffre d'affaires consacré à la formation. Dans le cadre d'un plan de progrès, le titulaire du marché se fixe des objectifs annuels d'amélioration de ses indicateurs. Les résultats obtenus sont partagés avec SNCF Réseau dans le cadre des comités de pilotage.

Ce bilan comporte les indicateurs suivants:

1. Le nombre d'heures moyen de formation par personne, par catégorie, par an;

2. La part des managers femmes parmi les managers;

3. L'écart moyen des salaires hommes/femmes à catégorie équivalente;

4. La part de salariés en situation de handicap;

5. Le nombre de salarié en insertion professionnelle (en ETP);

6. La part de salarié de plus de 50 ans;

7. La part des salariés intérimaires (en ETP);

8. La part des salariés alternants (en ETP);

9. Toutes autres données reflétant sa performance sociale.

Le candidat fournit une description précise de la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Le dossier de candidature sera jugé sur sa qualité, sa fiabilité, et sa complétude par rapport à chacun des éléments demandés dans le présent avis.

Afin de permettre aux candidats de vérifier la complétude de leur dossier et à SNCF d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à anne-francoise.lobert@sncf.fr. Les dossiers de candidature qui ne contiendront pas ce cadre de réponse complété seront rejetés sans être analysés. Le dossier de consultation externe (DCE) est disponible aux mêmes conditions.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires réalisé sur des prestations similaires à celles décrites pour le CDS Build en année N-1, N et prévisions N+1, en France et en Europe,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (y.c. l'ancienneté moyenne dans l'entreprise (en mois)),

— une déclaration indiquant, pour les années 2015 (réel), 2016 (estimé) et 2017 (prévisions) et pour les localisations France et Europe,

— le nombre d'équivalent temps plein (ETP) alloué sur les prestations objet du JOUE,

— l'expérience des ETP du candidat dans le domaine du Build: % < 5 ans; 5 ans < % < 10 ans; % > 10 ans,

— le taux de sous-traitance sur le marché CDS et le nombre de sociétés sous-traitantes,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— tout autre élément que les candidats jugeront utiles.

Sur la base des informations fournies par les candidats, la SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats.

Le dossier de candidature sera jugé sur sa qualité, sa fiabilité et sa complétude, par rapport à chacun des éléments demandés dans le présent avis.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats préciseront de manière bien visible le nom et les coordonnées (téléphone et mail) d'un contact qui pourra répondre aux questions de l'entité adjudicatrice dans le cadre de cette publication.

Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements indiqués ci-après (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) permettant de justifier des capacités techniques minimales suivantes:

1. La description de la stratégie y.c. partenariale et des approches de son entreprise dans le cadre de l'intégration informatique, notamment au regard des différentes natures de projets informatiques (ex: agile). Cette description devra permettre d'appréhender les principaux processus impliqués;

2. La description de l'organisation et des moyens disponibles du candidat pour assurer la prestation. Le candidat précisera: le nombre de ressources, les technologies utilisées, le nombre de clients affectés au CDS et les activités réalisées (en précisant les livrables majeurs associés);

3. Les effectifs moyens annuels de l'entreprise par profil et l'importance du personnel d'encadrement, en France et en Europe. (le candidat pourra par exemple utiliser le référentiel de profils type Cigref ou encore mentionner les qualifications SNCF du processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com — Fournisseurs — rubrique Devenir Fournisseur);

4. La capacité à réaliser en France et/ou en Europe, des prestations objets du présent JOUE: client (ou si confidentiel, description du secteur d'activité et place du client dans ce secteur), contexte et enjeux, prestations réalisées et outillage utilisé, gains obtenus, lieu, date de réalisation, volumes (intégrations, applications, composants technologiques, ...), montant, en identifiant les parts éventuelles sous-traitées et les types de prestations réalisées;

5. La capacité à mettre en place en mode industriel un centre de services. Le cas échéant, il pourra présenter des réalisations détaillant: client (ou si confidentiel, description du secteur d'activité et place du client dans ce secteur), contexte et enjeux, solutions apportées, moyens engagés (organisation, processus, outils, ...), leviers de gains quantifiés et gains obtenus en regard de chaque enjeu, date de début de réalisation, volumes, montant du marché;

6. La description de son savoir-faire sur des engagements forfaitaires, en obligation de résultat et la garantie de niveaux de services.

Le candidat précise s'il existe au sein de son entreprise une démarche qualité et s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement: système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001 ou équivalent) et/ou règlement CE (EMAS), et/ou équivalent. Le cas échéant, il fournit une photocopie des certificats possédés.

Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Le candidat doit joindre tous les éléments qu'il juge utile pour attester de sa capacité sur ces critères.

Le dossier de candidature sera jugé sur sa qualité, sa fiabilité et sa complétude, par rapport à chacun des éléments demandés dans le présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euro.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Réseau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG IT — Prestations et logiciels informatiques
Anne-Francoise Lobert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr/ 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2016/S 160-290544 (2016-08-18)

Avis d'attribution de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 00038029
Brève description:

Réalisation par le titulaire, en pleine maîtrise d'œuvre, au titre d'une obligation de résultat non conditionnée et sans engagement de volume, conformément aux besoins et aux contraintes du client des services suivants: — architecture, d'étude et d'expertise des composants et infrastructures technologiques, — construction et d'évolution des infrastructures et des composants technologiques (Projets techniques), — conception et de pilotage de l'intégration de projets applicatifs (Projets métiers), — intégration applicative.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: aurelie.elkaim@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 000000000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213726
Se réfère à l'avis: 2016/S 160-290544
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— architecture, d'étude et d'expertise des composants et infrastructures technologiques,

— construction et d'évolution des infrastructures et des composants technologiques (Projets techniques),

— conception et de pilotage de l'intégration de projets applicatifs (Projets métiers),

— intégration applicative.

La volumétrie indicative est la suivante:

— conception et réalisation de projets applicatifs: 477,83 UO annuel,

— intégration applicative: 1 180,67 UO annuel,

— conception et réalisation de projets techniques: 179,13 UO annuel,

— construction et évolution des composants et des infrastructures technologiques: 194,58 UO annuel,

— architecture, étude et expertises des composants et des infrastructures technologiques: 187,50 UO annuel,

— exploitation applicative: 69,14 UO annuel,

— support à la production: 119,84 UO annuel,

— gestion de salles: 50 UO annuel,

— gestion des infrastructures: 63,96 UO annuel,

— outillage et capitalisation: 5,37 UO annuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent pour une partie dans les locaux du bénéficiaire SNCF réseau et pour une partie dans les locaux de l'attributaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-17 📅
Nom: Sogeti France
Adresse postale: 24 rue du Gouverneur Général Éboué
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG IT — prestations et logiciels informatiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 106-213726 (2017-06-01)

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