Centre de services Build
SNCF Réseau
Au sein du système de transport ferroviaire national, 3 établissements publics, SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités, constituent le groupe public ferroviaire. SNCF Réseau regroupe les fonctions de gestionnaire d'infrastructure du réseau ferré national, auparavant réparties entre Réseau ferré de France et SNCF Infra et Direction de la circulation ferroviaire. Elle contribue aussi au développement du réseau. Sécurité, régularité, confort et disponibilité sont des attentes unanimes. Elle fonde le fonctionnement du système ferroviaire et la satisfaction du client final, voyageur ou chargeur.
Dans le cadre de cette organisation, la direction des achats du groupe agit en tant que mandataire pour les besoins de SNCF Réseau.
Ce dossier s'inscrit dans le cadre du renouvellement de 3 périmètres déjà contractualisés avec différents prestataires:
1. Architecture, construction, conception et intégration de projets applicatifs (soit environ 65 % du périmètre global);
2. Conception et pilotage de l'intégration de projets applicatifs (soit environ 25 % du périmètre global);
3. Informatique locale, périmètre du centre de services infrastructure réseau et messagerie (IRM), pour l'Ingénierie (soit environ 10 % du périmètre global).
L'objectif de la présente consultation est de remettre en concurrence l'ensemble des trois (3) périmètres et de les réunir dans un seul et même contrat.
Le futur centre de services, mis en place pour le compte de SNCF Réseau, aura pour objet la réalisation des prestations:
1. D'architecture, d'étude et d'expertise des composants et infrastructures technologiques;
2. De construction et évolution des infrastructures et des composants technologiques (projets techniques);
3. De conception et pilotage de l'Intégration de projets applicatifs (projets métiers);
4. D'intégration applicative.
L'attributaire sera chargé de réaliser ces prestations en tant que Maître d'œuvre, au titre d'une obligation de résultat non conditionnée et sans engagement de volume.
Le contrat doit entrer en vigueur le 1.4.2017, afin d'assurer la continuité des prestations opérées, tout en:
1. Maintenant un niveau de service équivalent et compatible avec les exigences du bénéficiaire;
2. Obtenant de l'attributaire un engagement fort sur l'ensemble des devis et livrables;
3. Optimisant les procédures tout en améliorant la qualité et la performance opérationnelle;
4. Optimisant les socles technologiques via une homogénéisation et une industrialisation des socles;
5. Améliorant la rentabilité et la maîtrise des coûts.
Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services relatifs aux logiciels
- • Services de commutation de données › Services de bases de données
- • Services de réseaux informatiques › Services de réseau local
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-18 | Avis de marché |
| 2017-06-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
“La volumétrie est la suivante:1. Conception et réalisation de projets applicatifs: 477,83 UO mensuel;2. Intégration applicative: 1 180,67 UO mensuel;3....”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: anne-francoise.lobert@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890215 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-290544
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
“SNCF émet cet avis de marché pour le compte de SNCF Réseau. Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site...”
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Objet
Champ d'application du marché
Service category: 7
Brève description:
“Au sein du système de transport ferroviaire national, 3 établissements publics, SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités, constituent le groupe public...”
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“Dans le cadre de cette organisation, la direction des achats du groupe agit en tant que mandataire pour les besoins de SNCF Réseau.”
“Ce dossier s'inscrit dans le cadre du renouvellement de 3 périmètres déjà contractualisés avec différents prestataires:”
“1. Architecture, construction, conception et intégration de projets applicatifs (soit environ 65 % du périmètre global);”
“2. Conception et pilotage de l'intégration de projets applicatifs (soit environ 25 % du périmètre global);”
“3. Informatique locale, périmètre du centre de services infrastructure réseau et messagerie (IRM), pour l'Ingénierie (soit environ 10 % du périmètre global).”
“L'objectif de la présente consultation est de remettre en concurrence l'ensemble des trois (3) périmètres et de les réunir dans un seul et même contrat.”
“Le futur centre de services, mis en place pour le compte de SNCF Réseau, aura pour objet la réalisation des prestations:”
“1. D'architecture, d'étude et d'expertise des composants et infrastructures technologiques;”
“2. De construction et évolution des infrastructures et des composants technologiques (projets techniques);”
“3. De conception et pilotage de l'Intégration de projets applicatifs (projets métiers);”
“4. D'intégration applicative.”
“L'attributaire sera chargé de réaliser ces prestations en tant que Maître d'œuvre, au titre d'une obligation de résultat non conditionnée et sans engagement...”
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“Le contrat doit entrer en vigueur le 1.4.2017, afin d'assurer la continuité des prestations opérées, tout en:”
“1. Maintenant un niveau de service équivalent et compatible avec les exigences du bénéficiaire;”
“2. Obtenant de l'attributaire un engagement fort sur l'ensemble des devis et livrables;”
“3. Optimisant les procédures tout en améliorant la qualité et la performance opérationnelle;”
“4. Optimisant les socles technologiques via une homogénéisation et une industrialisation des socles;”
“5. Améliorant la rentabilité et la maîtrise des coûts.”
Quantité ou étendue:
“La volumétrie est la suivante:”
“1. Conception et réalisation de projets applicatifs: 477,83 UO mensuel;”
“2. Intégration applicative: 1 180,67 UO mensuel;”
“3. Conception et réalisation de projets techniques: 179,13 UO mensuel;”
“4. Construction et évolution des composants et des infrastructures technologiques: 194,58 UO mensuel;”
“5. Architecture, étude et expertises des composants et des infrastructures technologiques: 187,50 UO mensuel;”
“6. Exploitation applicative: 69,14 UO mensuel;”
“7. Support à la production: 119,84 UO mensuel;”
“8. Gestion de salles: 50 UO mensuel;”
“9. Gestion des infrastructures: 63,96 UO mensuel;”
“10. Outillage et capitalisation: 5,37 UO mensuel.”
“Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.”
Description des options:
“Année de reconduction de la durée du contrat.”
Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 13499 / 00038029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent pour une partie dans les locaux du bénéficiaire SNCF Réseau et pour une partie dans les locaux de l'attributaire. La...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées...”
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“— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),”
“— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,”
“— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.”
“Ces documents sont à se procurer:”
“— par courrier à: imprimerie nationale — BP 514 — 59505 Douai Cedex,”
“— par télécopie au: 03 27 08 27 51,”
“— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat”
“— une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de...”
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“Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:”
“— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C 87, 1948),”
“— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C 98, 1949),”
“— la convention sur le travail forcé (C 29, 1930),”
“— la convention sur l'abolition du travail forcé (C 105, 1957),”
“— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),”
“— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),”
“— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),”
“— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).”
“Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).”
“Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents),...”
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“Le candidat s'inscrit dans une démarche d'amélioration de ses performances sociales et fait des propositions sur les thèmes suivants:”
“1. Employabilité: gestion des compétences, des carrières et des formations, etc... ;”
“2. Discrimination: lutte contre les discriminations et promotion de la diversité (handicap, insertion, mixité, etc...), etc...;”
“3. Motivation du personnel.”
“Le candidat fournit un bilan social pour attester de la mise en œuvre effective de sa politique, indiquant notamment le pourcentage du chiffre d'affaires...”
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“Ce bilan comporte les indicateurs suivants:”
“1. Le nombre d'heures moyen de formation par personne, par catégorie, par an;”
“2. La part des managers femmes parmi les managers;”
“3. L'écart moyen des salaires hommes/femmes à catégorie équivalente;”
“4. La part de salariés en situation de handicap;”
“5. Le nombre de salarié en insertion professionnelle (en ETP);”
“6. La part de salarié de plus de 50 ans;”
“7. La part des salariés intérimaires (en ETP);”
“8. La part des salariés alternants (en ETP);”
“9. Toutes autres données reflétant sa performance sociale.”
“Le candidat fournit une description précise de la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce...”
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“Le dossier de candidature sera jugé sur sa qualité, sa fiabilité, et sa complétude par rapport à chacun des éléments demandés dans le présent avis.”
“Afin de permettre aux candidats de vérifier la complétude de leur dossier et à SNCF d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir...”
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Situation économique et financière:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
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“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
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“— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires réalisé sur des...”
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“— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi...”
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“— une déclaration indiquant, pour les années 2015 (réel), 2016 (estimé) et 2017 (prévisions) et pour les localisations France et Europe,”
“— le nombre d'équivalent temps plein (ETP) alloué sur les prestations objet du JOUE,”
“— l'expérience des ETP du candidat dans le domaine du Build: % < 5 ans; 5 ans < % < 10 ans; % > 10 ans,”
“— le taux de sous-traitance sur le marché CDS et le nombre de sociétés sous-traitantes,”
“— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,”
“— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— tout autre élément que les candidats jugeront utiles.”
“Sur la base des informations fournies par les candidats, la SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats.”
“Le dossier de candidature sera jugé sur sa qualité, sa fiabilité et sa complétude, par rapport à chacun des éléments demandés dans le présent avis.”
“Afin de permettre aux candidats de vérifier la complétude de leur dossier et à SNCF d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
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“Les candidats préciseront de manière bien visible le nom et les coordonnées (téléphone et mail) d'un contact qui pourra répondre aux questions de l'entité...”
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“Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements indiqués ci-après (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
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“1. La description de la stratégie y.c. partenariale et des approches de son entreprise dans le cadre de l'intégration informatique, notamment au regard des...”
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“2. La description de l'organisation et des moyens disponibles du candidat pour assurer la prestation. Le candidat précisera: le nombre de ressources, les...”
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“3. Les effectifs moyens annuels de l'entreprise par profil et l'importance du personnel d'encadrement, en France et en Europe. (le candidat pourra par...”
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“4. La capacité à réaliser en France et/ou en Europe, des prestations objets du présent JOUE: client (ou si confidentiel, description du secteur d'activité...”
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“5. La capacité à mettre en place en mode industriel un centre de services. Le cas échéant, il pourra présenter des réalisations détaillant: client (ou si...”
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“6. La description de son savoir-faire sur des engagements forfaitaires, en obligation de résultat et la garantie de niveaux de services.”
“Le candidat précise s'il existe au sein de son entreprise une démarche qualité et s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises...”
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“Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables....”
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“Le candidat doit joindre tous les éléments qu'il juge utile pour attester de sa capacité sur ces critères.”
“Le dossier de candidature sera jugé sur sa qualité, sa fiabilité et sa complétude, par rapport à chacun des éléments demandés dans le présent avis.”
“Afin de permettre aux candidats de vérifier la complétude de leur dossier et à SNCF d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euro.”
“Les prix sont fermes.”
“Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures,...”
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“Financement sur fonds propres SNCF Réseau.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs...”
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“Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 84
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG IT — Prestations et logiciels informatiques
Anne-Francoise Lobert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr/ 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594575 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 160-290544 (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
“La volumétrie est la suivante:1. Conception et réalisation de projets applicatifs: 477,83 UO mensuel;2. Intégration applicative: 1 180,67 UO mensuel;3....”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: anne-francoise.lobert@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890215 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-290544
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
“SNCF émet cet avis de marché pour le compte de SNCF Réseau. Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site...”
Objet
Champ d'application du marché
Service category: 7
Brève description:
“Au sein du système de transport ferroviaire national, 3 établissements publics, SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités, constituent le groupe public...”
“Dans le cadre de cette organisation, la direction des achats du groupe agit en tant que mandataire pour les besoins de SNCF Réseau.”
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“Ce dossier s'inscrit dans le cadre du renouvellement de 3 périmètres déjà contractualisés avec différents prestataires:”
“1. Architecture, construction, conception et intégration de projets applicatifs (soit environ 65 % du périmètre global);”
“2. Conception et pilotage de l'intégration de projets applicatifs (soit environ 25 % du périmètre global);”
“3. Informatique locale, périmètre du centre de services infrastructure réseau et messagerie (IRM), pour l'Ingénierie (soit environ 10 % du périmètre global).”
“L'objectif de la présente consultation est de remettre en concurrence l'ensemble des trois (3) périmètres et de les réunir dans un seul et même contrat.”
“Le futur centre de services, mis en place pour le compte de SNCF Réseau, aura pour objet la réalisation des prestations:”
“1. D'architecture, d'étude et d'expertise des composants et infrastructures technologiques;”
“2. De construction et évolution des infrastructures et des composants technologiques (projets techniques);”
“3. De conception et pilotage de l'Intégration de projets applicatifs (projets métiers);”
“4. D'intégration applicative.”
“L'attributaire sera chargé de réaliser ces prestations en tant que Maître d'œuvre, au titre d'une obligation de résultat non conditionnée et sans engagement...”
“Le contrat doit entrer en vigueur le 1.4.2017, afin d'assurer la continuité des prestations opérées, tout en:”
“1. Maintenant un niveau de service équivalent et compatible avec les exigences du bénéficiaire;”
“2. Obtenant de l'attributaire un engagement fort sur l'ensemble des devis et livrables;”
“3. Optimisant les procédures tout en améliorant la qualité et la performance opérationnelle;”
“4. Optimisant les socles technologiques via une homogénéisation et une industrialisation des socles;”
“5. Améliorant la rentabilité et la maîtrise des coûts.”
“La volumétrie est la suivante:”
“1. Conception et réalisation de projets applicatifs: 477,83 UO mensuel;”
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“2. Intégration applicative: 1 180,67 UO mensuel;”
“3. Conception et réalisation de projets techniques: 179,13 UO mensuel;”
“4. Construction et évolution des composants et des infrastructures technologiques: 194,58 UO mensuel;”
“5. Architecture, étude et expertises des composants et des infrastructures technologiques: 187,50 UO mensuel;”
“6. Exploitation applicative: 69,14 UO mensuel;”
“7. Support à la production: 119,84 UO mensuel;”
“8. Gestion de salles: 50 UO mensuel;”
“9. Gestion des infrastructures: 63,96 UO mensuel;”
“10. Outillage et capitalisation: 5,37 UO mensuel.”
“Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.”
“Année de reconduction de la durée du contrat.”
Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 13499 / 00038029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent pour une partie dans les locaux du bénéficiaire SNCF Réseau et pour une partie dans les locaux de l'attributaire. La...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées...”
“— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),”
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“— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,”
“— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.”
“Ces documents sont à se procurer:”
“— par courrier à: imprimerie nationale — BP 514 — 59505 Douai Cedex,”
“— par télécopie au: 03 27 08 27 51,”
“— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat”
“— une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de...”
“Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:”
“— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C 87, 1948),”
“— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C 98, 1949),”
“— la convention sur le travail forcé (C 29, 1930),”
“— la convention sur l'abolition du travail forcé (C 105, 1957),”
“— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),”
“— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),”
“— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),”
“— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).”
“Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).”
“Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents),...”
“Le candidat s'inscrit dans une démarche d'amélioration de ses performances sociales et fait des propositions sur les thèmes suivants:”
“1. Employabilité: gestion des compétences, des carrières et des formations, etc... ;”
“2. Discrimination: lutte contre les discriminations et promotion de la diversité (handicap, insertion, mixité, etc...), etc...;”
“3. Motivation du personnel.”
“Le candidat fournit un bilan social pour attester de la mise en œuvre effective de sa politique, indiquant notamment le pourcentage du chiffre d'affaires...”
“Ce bilan comporte les indicateurs suivants:”
“1. Le nombre d'heures moyen de formation par personne, par catégorie, par an;”
“2. La part des managers femmes parmi les managers;”
“3. L'écart moyen des salaires hommes/femmes à catégorie équivalente;”
“4. La part de salariés en situation de handicap;”
“5. Le nombre de salarié en insertion professionnelle (en ETP);”
“6. La part de salarié de plus de 50 ans;”
“7. La part des salariés intérimaires (en ETP);”
“8. La part des salariés alternants (en ETP);”
“9. Toutes autres données reflétant sa performance sociale.”
“Le candidat fournit une description précise de la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce...”
“Le dossier de candidature sera jugé sur sa qualité, sa fiabilité, et sa complétude par rapport à chacun des éléments demandés dans le présent avis.”
“Afin de permettre aux candidats de vérifier la complétude de leur dossier et à SNCF d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir...”
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Afficher plus (12)
“— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires réalisé sur des...”
“— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi...”
“— une déclaration indiquant, pour les années 2015 (réel), 2016 (estimé) et 2017 (prévisions) et pour les localisations France et Europe,”
“— le nombre d'équivalent temps plein (ETP) alloué sur les prestations objet du JOUE,”
“— l'expérience des ETP du candidat dans le domaine du Build: % < 5 ans; 5 ans < % < 10 ans; % > 10 ans,”
“— le taux de sous-traitance sur le marché CDS et le nombre de sociétés sous-traitantes,”
“— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,”
“— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— tout autre élément que les candidats jugeront utiles.”
“Sur la base des informations fournies par les candidats, la SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats.”
“Le dossier de candidature sera jugé sur sa qualité, sa fiabilité et sa complétude, par rapport à chacun des éléments demandés dans le présent avis.”
“Afin de permettre aux candidats de vérifier la complétude de leur dossier et à SNCF d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir...”
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
“Les candidats préciseront de manière bien visible le nom et les coordonnées (téléphone et mail) d'un contact qui pourra répondre aux questions de l'entité...”
Afficher plus (12)
“Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements indiqués ci-après (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
“1. La description de la stratégie y.c. partenariale et des approches de son entreprise dans le cadre de l'intégration informatique, notamment au regard des...”
“2. La description de l'organisation et des moyens disponibles du candidat pour assurer la prestation. Le candidat précisera: le nombre de ressources, les...”
“3. Les effectifs moyens annuels de l'entreprise par profil et l'importance du personnel d'encadrement, en France et en Europe. (le candidat pourra par...”
“4. La capacité à réaliser en France et/ou en Europe, des prestations objets du présent JOUE: client (ou si confidentiel, description du secteur d'activité...”
“5. La capacité à mettre en place en mode industriel un centre de services. Le cas échéant, il pourra présenter des réalisations détaillant: client (ou si...”
“6. La description de son savoir-faire sur des engagements forfaitaires, en obligation de résultat et la garantie de niveaux de services.”
“Le candidat précise s'il existe au sein de son entreprise une démarche qualité et s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises...”
“Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables....”
“Le candidat doit joindre tous les éléments qu'il juge utile pour attester de sa capacité sur ces critères.”
“Le dossier de candidature sera jugé sur sa qualité, sa fiabilité et sa complétude, par rapport à chacun des éléments demandés dans le présent avis.”
“Afin de permettre aux candidats de vérifier la complétude de leur dossier et à SNCF d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euro.”
“Les prix sont fermes.”
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“Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures,...”
“Financement sur fonds propres SNCF Réseau.”
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs...”
“Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 84
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG IT — Prestations et logiciels informatiques
Anne-Francoise Lobert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr/ 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594575 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 160-290544 (2016-08-18)
Avis d'attribution de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 00038029
Brève description:
“Réalisation par le titulaire, en pleine maîtrise d'œuvre, au titre d'une obligation de résultat non conditionnée et sans engagement de volume, conformément...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: aurelie.elkaim@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 000000000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213726
Se réfère à l'avis: 2016/S 160-290544
Numéro JO-S: 106
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation par le titulaire, en pleine maîtrise d'œuvre, au titre d'une obligation de résultat non conditionnée et sans engagement de volume, conformément...”
Afficher plus
“— architecture, d'étude et d'expertise des composants et infrastructures technologiques,”
“— construction et d'évolution des infrastructures et des composants technologiques (Projets techniques),”
“— conception et de pilotage de l'intégration de projets applicatifs (Projets métiers),”
“— intégration applicative.”
“La volumétrie indicative est la suivante:”
“— conception et réalisation de projets applicatifs: 477,83 UO annuel,”
“— intégration applicative: 1 180,67 UO annuel,”
“— conception et réalisation de projets techniques: 179,13 UO annuel,”
“— construction et évolution des composants et des infrastructures technologiques: 194,58 UO annuel,”
“— architecture, étude et expertises des composants et des infrastructures technologiques: 187,50 UO annuel,”
“— exploitation applicative: 69,14 UO annuel,”
“— support à la production: 119,84 UO annuel,”
“— gestion de salles: 50 UO annuel,”
“— gestion des infrastructures: 63,96 UO annuel,”
“— outillage et capitalisation: 5,37 UO annuel.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent pour une partie dans les locaux du bénéficiaire SNCF réseau et pour une partie dans les locaux de l'attributaire.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-17 📅
Nom: Sogeti France
Adresse postale: 24 rue du Gouverneur Général Éboué
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG IT — prestations et logiciels informatiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont:”
“— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE...”
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“— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 106-213726 (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 00038029
Brève description:
“Réalisation par le titulaire, en pleine maîtrise d'œuvre, au titre d'une obligation de résultat non conditionnée et sans engagement de volume, conformément...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: aurelie.elkaim@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 000000000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213726
Se réfère à l'avis: 2016/S 160-290544
Numéro JO-S: 106
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation par le titulaire, en pleine maîtrise d'œuvre, au titre d'une obligation de résultat non conditionnée et sans engagement de volume, conformément...”
“— architecture, d'étude et d'expertise des composants et infrastructures technologiques,”
Afficher plus (14)
“— construction et d'évolution des infrastructures et des composants technologiques (Projets techniques),”
“— conception et de pilotage de l'intégration de projets applicatifs (Projets métiers),”
“— intégration applicative.”
“La volumétrie indicative est la suivante:”
“— conception et réalisation de projets applicatifs: 477,83 UO annuel,”
“— intégration applicative: 1 180,67 UO annuel,”
“— conception et réalisation de projets techniques: 179,13 UO annuel,”
“— construction et évolution des composants et des infrastructures technologiques: 194,58 UO annuel,”
“— architecture, étude et expertises des composants et des infrastructures technologiques: 187,50 UO annuel,”
“— exploitation applicative: 69,14 UO annuel,”
“— support à la production: 119,84 UO annuel,”
“— gestion de salles: 50 UO annuel,”
“— gestion des infrastructures: 63,96 UO annuel,”
“— outillage et capitalisation: 5,37 UO annuel.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent pour une partie dans les locaux du bénéficiaire SNCF réseau et pour une partie dans les locaux de l'attributaire.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-17 📅
Nom: Sogeti France
Adresse postale: 24 rue du Gouverneur Général Éboué
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG IT — prestations et logiciels informatiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont:”
“— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE...”
Afficher plus (1)
“— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de...”
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 106-213726 (2017-06-01)
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