Au sein du système de transport ferroviaire national, 3 établissements publics, SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités, constituent le groupe public ferroviaire. SNCF Réseau regroupe les fonctions de gestionnaire d'infrastructure du réseau ferré national, auparavant réparties entre Réseau ferré de France et SNCF Infra et Direction de la circulation ferroviaire. Elle contribue aussi au développement du réseau. Sécurité, régularité, confort et disponibilité sont des attentes unanimes. Elle fonde le fonctionnement du système ferroviaire et la satisfaction du client final, voyageur ou chargeur.
Dans le cadre de cette organisation, la direction des achats du groupe agit en tant que mandataire pour les besoins de SNCF Réseau.
Ce dossier s'inscrit dans le cadre du renouvellement de 3 périmètres déjà contractualisés avec différents prestataires:
1. Architecture, construction, conception et intégration de projets applicatifs (soit environ 65 % du périmètre global);
2. Conception et pilotage de l'intégration de projets applicatifs (soit environ 25 % du périmètre global);
3. Informatique locale, périmètre du centre de services infrastructure réseau et messagerie (IRM), pour l'Ingénierie (soit environ 10 % du périmètre global).
L'objectif de la présente consultation est de remettre en concurrence l'ensemble des trois (3) périmètres et de les réunir dans un seul et même contrat.
Le futur centre de services, mis en place pour le compte de SNCF Réseau, aura pour objet la réalisation des prestations:
1. D'architecture, d'étude et d'expertise des composants et infrastructures technologiques;
2. De construction et évolution des infrastructures et des composants technologiques (projets techniques);
3. De conception et pilotage de l'Intégration de projets applicatifs (projets métiers);
4. D'intégration applicative.
L'attributaire sera chargé de réaliser ces prestations en tant que Maître d'œuvre, au titre d'une obligation de résultat non conditionnée et sans engagement de volume.
Le contrat doit entrer en vigueur le 1.4.2017, afin d'assurer la continuité des prestations opérées, tout en:
1. Maintenant un niveau de service équivalent et compatible avec les exigences du bénéficiaire;
2. Obtenant de l'attributaire un engagement fort sur l'ensemble des devis et livrables;
3. Optimisant les procédures tout en améliorant la qualité et la performance opérationnelle;
4. Optimisant les socles technologiques via une homogénéisation et une industrialisation des socles;
5. Améliorant la rentabilité et la maîtrise des coûts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Réalisation par le titulaire, en pleine maîtrise d'œuvre, au titre d'une obligation de résultat non conditionnée et sans engagement de volume, conformément aux besoins et aux contraintes du client des services suivants:
— architecture, d'étude et d'expertise des composants et infrastructures technologiques,
— construction et d'évolution des infrastructures et des composants technologiques (Projets techniques),
— conception et de pilotage de l'intégration de projets applicatifs (Projets métiers),
— intégration applicative.
La volumétrie indicative est la suivante:
— conception et réalisation de projets applicatifs: 477,83 UO annuel,
— intégration applicative: 1 180,67 UO annuel,
— conception et réalisation de projets techniques: 179,13 UO annuel,
— construction et évolution des composants et des infrastructures technologiques: 194,58 UO annuel,
— architecture, étude et expertises des composants et des infrastructures technologiques: 187,50 UO annuel,
— exploitation applicative: 69,14 UO annuel,
— support à la production: 119,84 UO annuel,
— gestion de salles: 50 UO annuel,
— gestion des infrastructures: 63,96 UO annuel,
— outillage et capitalisation: 5,37 UO annuel.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 160-290544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 290544
Titre: Centre de services Build
Date de conclusion du contrat: 2017-05-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogeti France
Adresse postale: 24 rue du Gouverneur Général Éboué
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 106-213726 (2017-06-01)