Centrale d'achat — marché public de service — maintenance des chaudières de petite puissance

Communauté urbaine dijonnaise

Le marché a pour objet la maintenance et la garantie totale des chaudières de petite puissance fioul et gaz de la Ville de Dijon et du Grand Dijon. Ces chaudières sont au nombre de 90 pour la maintenance et la garantie totale et environ 40 pour la maintenance seule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaudière de chauffage urbain
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à prix mixte décomposé comme suit:— Une partie des prestations sera rémunérée à prix forfaitaire concernant la maintenance et la garantie totale GER d'environ 90 sites— l'autre partie sera traitée à bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des Marchés publics. Cette partie à bon de commande concerne la maintenance de 40 chaudières par an environ et les petits travaux associés au maintien des équipements annexes aux chaudières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaudière de chauffage urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine dijonnaise
Adresse postale: Centrale d'achat, 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-06-15 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-111917
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
1- retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est délivré gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme Achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération: « petiteschaudieres-cb»). 2- remise des plis sur support papier Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Centrale D'Achat — marché public relatif aux chaudières de petite puissance — ne pas ouvrir ». L'Enveloppe contient les justificatifs de la candidature et les justificatifs de l'offre visés au règlement de la consultation. Les plis devront être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant le 15 juin 2016 à 17heures à l'adresse suivante: Mairie de Dijon Direction de la Commande Publique Mutualisée Site Dumay 11bis, rue Victoire Dumay CS 73310 21000 DIJON Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées à l'article Iv.3.4 du présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteurs. 3 — remise sur support électronique: Les candidats sont également autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis via la plateforme de dématérialisation achatpublic, consultable à l'adresse suivante: www.achatpublic.com sous la référence: « petiteschaudieres-cb ». Le pli électronique doit contenir toutes les pièces de l'offre du candidat. 4- renseignements complémentaires Les candidats pourront poser des questions par écrit via Achatpublic au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Adresse internet: www.achatpublic.com La Centrale d'achat répondra à ces questions dans un délai maximum de 10 jours. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la maintenance et la garantie totale des chaudières de petite puissance fioul et gaz de la Ville de Dijon et du Grand Dijon. Ces chaudières sont au nombre de 90 pour la maintenance et la garantie totale et environ 40 pour la maintenance seule.
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Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à prix mixte décomposé comme suit:
— Une partie des prestations sera rémunérée à prix forfaitaire concernant la maintenance et la garantie totale GER d'environ 90 sites
— l'autre partie sera traitée à bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des Marchés publics. Cette partie à bon de commande concerne la maintenance de 40 chaudières par an environ et les petits travaux associés au maintien des équipements annexes aux chaudières.
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Description des options:
Les candidats devront répondre à la Prestation Supplémentaire Eventuelle suivante (au sens de solution technique et économique distincte de la solution de base) et telle que décrite à l'article 8 du CCTP: Planification et saisie de l'ensemble de la maintenance préventive et corrective dans la Gmao.
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Le pouvoir adjudicateur décidera, au stade de l'attribution, s'il retient ou pas la PSE.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Petiteschaudieres-cb
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté Urbaine Dijonnaise, 21000 Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— La lettre de candidature renseignée (formulaire Dc1) présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— Une déclaration sur l'honneur du candidat pour…
… justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
… attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
— Une -attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221- 1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 dispo-nible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, thème: marchés publics, ou équivalent),
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— la copie des bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices connus lorsque leur éta-blissement est obligatoire en vertu de la loi. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière,
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— la preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels (L'Attestation d'assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadre-ment pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entre-prise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par le Pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce/ces opérateurs économiques.
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si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné (s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le sous-traitant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande est exigée pour le remboursement de toute l'avance octroyée conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics, si le Titulaire accepte l'avance proposée.
Si les deux parties sont d'accord, une caution personnelle et solidaire garantissant l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché objet de la présente consultation sera financé sur le budget d'investissement et de fonctionnement des collectivités concernées par le présent marché.
paiement:
Le mode de règlement est le mandat administratif.
Le délai global de règlement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (conformes aux prestations réalisées et sans erreurs), en application de l'article 98 du Code des marchés publics et de son décret d'application no2002-232 du 21 février 2002.
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En cas de dépassement du délai de paiement le montant des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt légal.
Le taux d'intérêt légal pris en compte est celui publié au Journal Officiel durant l'année concernée.
La monnaie utilisée est l'euro.
Les prix sont révisables annuellement.
Le marché donnera lieu à des acomptes mensuels sur présentation du décompte établi par le titulaire dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières.
Une avance pourra être versée au Titulaire dans les conditions définies à l'article 87-ii 1° du Code des Marchés Publics, sauf s'il refuse cette avance. En application de l'article 89 du CMP, le versement de cette avance est conditionné à la constitution d'une garantie à 1ère demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance. Les parties au marché pourront s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics, en cas de groupement conjoint un mandataire solidaire de l'ensemble des membres de celui-ci devra être désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Composition de l'équipe et organisation du candidat (35)
3. Chaudières retenues (15)
4. Compréhension de la mission (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Communauté urbaine du Grand Dijon — centrale d'achat
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Petiteschaudieres-cb
Informations complémentaires
1- retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est délivré gratuitement.
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme Achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération: « petiteschaudieres-cb»).
2- remise des plis sur support papier
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
«Centrale D'Achat — marché public relatif aux chaudières de petite puissance — ne pas ouvrir ».
L'Enveloppe contient les justificatifs de la candidature et les justificatifs de l'offre visés au règlement de la consultation.
Les plis devront être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant le 15 juin 2016 à 17heures à l'adresse suivante:
Mairie de Dijon
Direction de la Commande Publique Mutualisée
Site Dumay
11bis, rue Victoire Dumay
CS 73310
21000 DIJON
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées à l'article Iv.3.4 du présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteurs.
3 — remise sur support électronique:
Les candidats sont également autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis via la plateforme de dématérialisation achatpublic, consultable à l'adresse suivante: www.achatpublic.com sous la référence: « petiteschaudieres-cb ».
Le pli électronique doit contenir toutes les pièces de l'offre du candidat.
4- renseignements complémentaires
Les candidats pourront poser des questions par écrit via Achatpublic au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres.
Adresse internet: www.achatpublic.com
La Centrale d'achat répondra à ces questions dans un délai maximum de 10 jours.
Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53, boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-111917 (2016-03-30)
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