Centrale d'achat d'Amiens Métropole (AMCA) — fourniture, livraison et mise en œuvre de produits de signalisation (4 lots)

Amiens métropole

La présente consultation est passée par Amiens Métropole pour le compte de la centrale d'achat d'Amiens Métropole (AMCA). Accord-cadre à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Aucune variante n'est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signature Nord
• Sodilor SAS

Qui ?

• Amiens métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes
• Matériel de marquage routier › Marquage routier
• Mobilier urbain › Balises
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière
• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation

Où ?

• Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-16	Avis de marché
2017-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Numéro de référence: 05316AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de signalisation routière 📦
Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Équipement de signalisation 📦
Marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Amiens Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 2720
Code postal: 80027
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.amiens.fr 🌏
Courrier électronique: n.perisic@amiens-metropole.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408004
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La présente consultation comporte des sous-critères environnementaux.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Mise en œuvre et mise en place de signalisation routière.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de signalisation verticale.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de dispositif de signalisation en plastique.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de produits de marquage.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations,

— la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger,

— le candidat individuel ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur (cf. annexe au RC mise à la disposition du candidat par la collectivité: à compléter, à dater et à signer).

A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière: Aucune pièce n'est exigée.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur ressources propres de chaque adhérent à la centrale d'achat d'Amiens Métropole. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Amiens Métropole — centrale d'achat d'Amiens Métropole (AMCA)
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et générales, service des marchés publics, Hôtel de Ville, Aile Gauche, 3ème étage, BP 2720 Cedex 1
Commune postale: Amiens
Fax: +33 322971103 📠
Pays: Somme 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 1
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 224-408004 (2016-11-16)

Avis d'attribution de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Centrale d'achat d'Amiens métropole (AMCA) — fourniture, livraison et mise en œuvre de produits de signalisation (4 lots).

Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 2720

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207463
Se réfère à l'avis: 2016/S 224-408004
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Marchés passés sous la forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour une période initiale d'une année à compter de leur notification, reconductibles tacitement 3 fois pour une année. Le lot 4 a été déclaré sans suite pour des raisons d'intérêt général.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Le lot 4 a été déclaré sans suite pour des raisons d'intérêt général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2017/S 104-207463 (2017-05-30)

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