Ce projet consiste à la fourniture, installation, et la maintenance (opérations de gros entretien dits OGE compris) dans 2 gares existantes et 3 gares nouvelles de la ligne E du RER

SNCF

Le présent avis de marché concerne un accord cadre relatif à la fourniture, la pose et la maintenance (courante et lourde) d'escaliers mécaniques de 5 gares situées en Ile de France alloti de la façon suivante:
— Lot 1 «gares nouvelles»,
— Gare nouvelle: Porte Maillot (17),
— Gare Nouvelle: La Défense — Cnit (Puteaux),
— Gare Nouvelle: Nanterre — La Folie (Nanterre).
Le lot 1 s'inscrit dans le cadre du projet de prolongement du RER E vers l'Ouest. Pour ces trois nouvelles gares, est prévue l'installation d'environ 75 escaliers mécaniques (quantité indicative et non engageante).
Lot 2 «gares existantes»:
— Gare existante: Magenta (Paris 10),
— Gare existante: Haussmann Saint Lazare (Paris 9, actuel terminus de la ligne E du RER).
Le lot 2 s'inscrit dans le cadre d'un programme de renouvellement d'environ 94 escaliers mécaniques et 2 trottoirs roulants (quantité indicative et non engageante) des gares Hausmann — Saint-Lazare (actuel terminus de la ligne) et Magenta. Ces deux gares sont des gares souterraines de grande profondeur. Le lot 2 peut comprendre des travaux complémentaires de génie civil des structures existantes afin d'adapter les emprises aux dimensions des escaliers mécaniques du fournisseur retenu sur le lot 2.
La quantité globale des deux lots est de 169 escaliers mécaniques et 2 trottoirs roulants (quantité indicative et non engageante).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-19 Avis de marché
2018-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'escaliers mécaniques
Quantité ou étendue:
La quantité du lot 1 est d'environ 75 escaliers mécaniques (quantité indicative et non engageante),La quantité du lot 2 est d'environ 94 escaliers mécaniques et 2 trottoirs roulants (quantité indicative et non engageante).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'escaliers mécaniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: anne-marie.belmonte-roussel@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890259 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-256067
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Mobilités. Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1). Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com » par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Ce projet est un marché public global de performance et est décomposé en 3 contrats distincts. Par lot: — le marché de fourniture et pose sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, — le marché de maintenance sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations, — le marché pour les OGE sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF. Ces documents sont disponibles sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation Dans ces documents, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau. La durée du marché se décompose comme suit: Les durées pour le lot 1 (gares nouvelles) sont de 22 ans soit: Durée de fourniture et pose: 7 ans Durée de maintenance: 15 ans Durée des OGE: 15 ans Les durées pour le lot 2 (gares existantes) sont de 25 ans soit: Durée de fourniture et pose (et travaux le cas échéant): 10 ans Durée de maintenance: 15 ans Durée des OGE: 15 ans La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. L'Entité d'Achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Il a été fait un API no 2015/S/214-391719 avant cet avis JOUE. Les informations provisoire liées au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pourront être mis à disposition du candidat sur demande. Si le candidat souhaite accéder à ces informations, merci de bien vouloir faire la demande par mail à: M. Guy Ballet: guy.ballet@sncf.fr avant le 18.8.2016 14:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché concerne un accord cadre relatif à la fourniture, la pose et la maintenance (courante et lourde) d'escaliers mécaniques de 5 gares situées en Ile de France alloti de la façon suivante:
— Lot 1 «gares nouvelles»,
— Gare nouvelle: Porte Maillot (17),
— Gare Nouvelle: La Défense — Cnit (Puteaux),
— Gare Nouvelle: Nanterre — La Folie (Nanterre).
Le lot 1 s'inscrit dans le cadre du projet de prolongement du RER E vers l'Ouest. Pour ces trois nouvelles gares, est prévue l'installation d'environ 75 escaliers mécaniques (quantité indicative et non engageante).
Lot 2 «gares existantes»:
— Gare existante: Magenta (Paris 10),
— Gare existante: Haussmann Saint Lazare (Paris 9, actuel terminus de la ligne E du RER).
Le lot 2 s'inscrit dans le cadre d'un programme de renouvellement d'environ 94 escaliers mécaniques et 2 trottoirs roulants (quantité indicative et non engageante) des gares Hausmann — Saint-Lazare (actuel terminus de la ligne) et Magenta. Ces deux gares sont des gares souterraines de grande profondeur. Le lot 2 peut comprendre des travaux complémentaires de génie civil des structures existantes afin d'adapter les emprises aux dimensions des escaliers mécaniques du fournisseur retenu sur le lot 2.
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La quantité globale des deux lots est de 169 escaliers mécaniques et 2 trottoirs roulants (quantité indicative et non engageante).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture, pose et maintenance (y compris OGE) d'environ 75 escaliers mécaniques Lot Gares Nouvelles
Brève description:
Environ 75 escaliers mécaniques (valeur indicative et non engageante) à fournir, poser et maintenir dans les 3 gares nouvelles Porte Maillot / La Défense-CNIT / Nanterrre-La Folie.
Quantité ou étendue: 75 escaliers mécaniques (valeur indicative et non engageante).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et pose (y compris travaux de génie civil) et maintenance d'environ 94 escaliers mécaniques et 2 trottoirs roulants Lot Gare Existantes/ reprise GC si nécessaire
Brève description:
Environ 94 escaliers mécaniques et 2 trottoirs roulants (quantité indicative et non engageante) à fournir, pose et maintenir dans 2 gares existantes de grande profondeur Haussmann-Saint-Lazare et Magenta.
Quantité ou étendue:
94 escaliers mécaniques et 2 trottoirs roulants (valeur indicative et non engageante).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La quantité du lot 1 est d'environ 75 escaliers mécaniques (quantité indicative et non engageante),
La quantité du lot 2 est d'environ 94 escaliers mécaniques et 2 trottoirs roulants (quantité indicative et non engageante).
Durée de l'accord: 300 mois
Numéro de référence: 13224 / EOLE/HSLMA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex,
— par télécopie au: +33 327082751,
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature les documents et renseignements suivants:
— une déclaration indiquant, pour chacun des 5 derniers…
… exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global ainsi que le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
… exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
L'opérateur économique répondant seul ou, dans le cadre d'un groupement, le ou les opérateurs économiques doivent justifier d'un chiffre d'affaires minimal de 50 000 000 EUR pour le dernier exercice. Pour justifier de sa capacité financière, le candidat peut demander à ce que soient prises en compte les capacités économiques d'un autre opérateur en apportant la preuve du lien juridique existant avec ce dernier.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat devra justifier de sa capacité à prendre en charge la fourniture, l'installation et la maintenance longue durée d'escaliers mécaniques, en fournissant, notamment:
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Fourniture et pose des appareils de chaque lot:
— la justification de quelques réalisations significatives de l'entreprise dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, et sur une durée longue, en indiquant pour chacune d'entre elles: la nature (dénivelé, profondeur de mise en oeuvre, etc.), le ou les lieux, date de réalisation, durée du contrat, nom et coordonnées du client, déclaration de satisfaction du maître d'ouvrage, montant des fournitures, le type d'appareil, le type d'utilisation.
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— justificatifs démontrant sa capacité de production annuelle (nombre d'appareils fabriqués, nombre d'appareils installés en France dans l'année, nombre et lieu des sites de production), ainsi que sa capacité à faire face à des installations de plusieurs appareils en même temps sur un ou plusieurs sites, pour différents clients ou maitres d'ouvrage,
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Travaux pour le lot 2 (Haussmann/Magenta): pose, dépose de l'existant, reprise du génie civil existant si nécessaire
— Engagement écrit de l'entreprise à assurer des travaux nécessitant les qualifications Qualibat ou équivalent (notamment 2211 Béton armé et béton précontraint (technicité courante) pour les modifications de gros oeuvre éventuelles, 2411 Constructions et structures métalliques (technicité courante) pour les modifications de charpente métallique éventuelles)
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ou à faire assurer par un tiers les travaux dont elle ne possède pas la qualification en propre, si elle n'est pas en capacité de faire, pendant la durée totale du marché.
— Une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédées, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatif de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché.
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Maintenance pour chaque lot (OGE compris):
— la justification de quelques entretiens (au moins 2) de parcs significatifs de l'entreprise dans le domaine du présent avis sur une durée longue (durée à indiquer par soumissionnaire), en indiquant pour chacun d'entre eux: nature, marque, description du type de prestation (full service: maintenance préventive, maintenance curative, vandalisme, opérations de gros entretien ou régénération pour faire durer les appareils) lieu, date d'entrée en vigueur, durée du contrat, nom et coordonnées du client, déclaration de satisfaction du maître d'ouvrage. Indiquer les taux de disponibilités et les délais d'intervention constatés pendant les astreintes au titre des contrats de maintenance,
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— la description de son réseau de maintenance sur l'ile de France (nombre d'agences et zones d'intervention respectives). En complément, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
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— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement d'acomptes est subordonné à la production préalable par le Titulaire et à ses frais d'une garantie première demande au profit de SNCF, pour un montant équivalent au montant des acomptes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds SNCF Réseau et SNCF Mobilités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Le marché fera l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 25
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG achats territoriaux stratégiques
Anne-Marie Belmonte Roussel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr/ 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2016/S 141-256067 (2016-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Eole/hslma
Brève description:
Ce projet consiste à la fourniture, installation et la maintenance (opérations de gros entretien dits OGE compris) dans 2 gares existantes et 3 gares nouvelles.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation d'escaliers mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-040075
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-256067
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Environ 75 escaliers mécaniques (valeur indicative et non engageante) à fournir, poser et maintenir dans les 3 gares nouvelles Porte Maillot / La Défense-CNIT / Nanterre-La-Folie
Brève description:
Environ 75 escaliers mécaniques (valeur indicative et non engageante) à fournir, poser et maintenir dans les 3 gares nouvelles porte Maillot / La Défense-CNIT / Nanterre-la-Folie.
Informations complémentaires:
Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.
Intitulé du lot: Fourniture et pose (y compris travaux de génie civil) et maintenance d'environ 94 escaliers mécaniques et 2 trottoirs roulants lot gares existantes / reprise génie civil si nécessaire
Brève description:
Environ 94 escaliers mécaniques et 2 trottoirs roulants (quantité indicative et non engageante) à fournir, à poser et maintenir dans 2 gares existantes de grande profondeur Haussmann-Saint-Lazare et Magenta.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-16 📅
Nom: Otis France
Adresse postale: La Défense 9
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
Afficher plus
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 019-040075 (2018-01-25)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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