Ccp16-039

Plate forme achats finances Nord Est

Fourniture d'articles d'habillement spécifiques au profit des personnels des FORAD (Forces Adverses) de Mailly et Sissonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-07 Avis de marché
2016-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tenues de combat
Quantité ou étendue:
Quantités annuelles:lot n° 1 — combinaison été et hiver noire: mini 200; maxi 800 pour la 1ère année et mini 200; maxi 1200 pour la 2ème et 3ème annéelot n° 2 — tenue de combat noire (veste et pantalon): mini 200; maxi 800 pour la 1ère année et mini 200; maxi 2400 pour la 2ème et 3ème année.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tenues de combat 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155215 📞
Fax: +33 387155153 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 đź“…
Date limite de soumission: 2016-04-28 đź“…
Date de publication: 2016-03-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-082541
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous-critères annoncés ci-dessous et pondérés de la façon suivante: Lot n° 1: 1) La valeur technique sera notée sur 20, pondérée à 60 %, et jugée comme suit: — sur 9: présentation générale, matière première, confection et finition — sur 9: bien-aller, respect des dimensions, adaptabilité — sur 2: eco-conception 2) Le prix sera noté sur 20, pondéré à 40 % Lot n° 2: 1) La valeur technique sera notée sur 20, pondérée à 60 %, et jugée comme suit: — sur 8: présentation générale, matière première, confection et finition — sur 8: bien-aller, respect des dimensions, adaptabilité — sur 2: créativité et avis utilisateur — sur 2: eco-conception 2) Le prix sera noté sur 20, pondéré à 40 % Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Les bureaux de la PFAF NE, ainsi que ceux de la STE seront fermés les 25 et 28.3.2016. Les marchés issus de la procédure sont des marchés à bons de commande au titre de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'articles d'habillement spécifiques au profit des personnels des FORAD (Forces Adverses) de Mailly et Sissonne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'articles d'habillement spécifiques au profit des personnels des FORAD
Brève description: Combinaison été et hiver noire.
Quantité ou étendue: Mini 200; maxi 800 pour la 1ère année et mini 200; maxi 1200 pour la 2ème et 3ème année.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Patronage remis par l'administration sur demande.
Numéro du lot: 2
Brève description: Tenue de combat noire (veste et pantalon).
Quantité ou étendue: Mini 200; maxi 800 pour la 1ère année; mini 200; maxi 2400 pour la 2ème et 3ème année.
Quantités annuelles:
lot n° 1 — combinaison été et hiver noire: mini 200; maxi 800 pour la 1ère année et mini 200; maxi 1200 pour la 2ème et 3ème année
lot n° 2 — tenue de combat noire (veste et pantalon): mini 200; maxi 800 pour la 1ère année et mini 200; maxi 2400 pour la 2ème et 3ème année.
Description des options:
Les marchés sont conclus pour la période allant du lendemain de la date de notification jusqu'à leur date anniversaire. Ils sont reconductibles 2 fois sans que leur durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur pourra, en fin de marchés, et avec un préavis d'un mois, en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois au total.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 8
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 42 mois
Numéro de référence: 16-039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SMCA GSBDD Mourmelon — quartier Delestraint, 51400 Mourmelon-le-Grand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à transmettre relatifs à la candidature sont :tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre).
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En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
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Les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés :imprimé Dc1 (joint) intégrant les différentes attestations sur l'honneur, imprimé Dc2 (joint)
Les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue.
En application de l'article 57-v du code des marchés allotis: les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
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Les documents à produire sont rédigés en français ou sont éventuellement accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la fourniture ou de la date de réception de la facture par le CNTFE (adresse de facturation indiquée à l'article 9.1 du CCP) si celle-ci est postérieure. Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires au mandatement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
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Dans le cas d'un marché à bons de commandes, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant minimum fixé dans le marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum annuel dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP.
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En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFAF ne procède à la demande de paiement des factures auprès du:
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle, rue François de Curel 57000 Metz qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.
Ressources propres de l'état: ministère de la défense.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement dans les conditions prévues à l'article 51 du CMP. Dans ce cas, la solidarité est exigée:
— soit du groupement,
— soit de son mandataire en cas de groupement conjoint, et ce à l'égard de chacun des membres du groupement
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres entreprises du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Section d'achat nÂş 2
Mme Ominetti Catherine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Section d'achat n° 2
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-039
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous-critères annoncés ci-dessous et pondérés de la façon suivante:
Lot n° 1:
1) La valeur technique sera notée sur 20, pondérée à 60 %, et jugée comme suit:
— sur 9: présentation générale, matière première, confection et finition
— sur 9: bien-aller, respect des dimensions, adaptabilité
— sur 2: eco-conception
2) Le prix sera noté sur 20, pondéré à 40 %
Lot n° 2:
— sur 8: présentation générale, matière première, confection et finition
— sur 8: bien-aller, respect des dimensions, adaptabilité
— sur 2: créativité et avis utilisateur
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site.
Les bureaux de la PFAF NE, ainsi que ceux de la STE seront fermés les 25 et 28.3.2016.
Les marchés issus de la procédure sont des marchés à bons de commande au titre de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 050-082541 (2016-03-07)
Avis d'attribution de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'articles d'habillement spécifiques au profit des personnels des Forad (forces adverses) de Mailly et Sissonne.
Valeur totale du marché: 1 286 212 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Tenues de combat 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 đź“…
Date de publication: 2016-10-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360583
Se réfère à l'avis: 2016/S 050-082541
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse: critères et sous-critères annoncés et pondérés: Lot n° 1: 1. La valeur technique notée sur 20, pondérée à 60 %, et jugée: — sur 9: présentation générale, matière première, confection et finition, — sur 9: bien-aller, respect des dimensions, adaptabilité, — sur 2: éco-conception. 2. Le prix noté sur 20, pondéré à 40 %. lot n° 2: 1. Valeur technique notée sur 20, pondérée à 60 %, et jugée: — sur 8: présentation générale, matière première, confection et finition, — sur 8: bien-aller, respect des dimensions, adaptabilité, — sur 2: créativité et avis utilisateur, — sur 2: éco-conception. 2. Le prix noté sur 20, pondéré à 40 %. La valeur totale du marché indiqué dans les rubriques ci-dessus est basée sur les 42 mois d'exécution du marché (prorogation 6 mois incluse), conformément à l'art 1.4 du CCP n° 16-039 du 2.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'articles d'habillement spécifiques au profit des personnels des Forad
Description des options:
Les marchés sont conclus pour la période allant du lendemain de la date de notification jusqu'à leur date anniversaire. Ils sont reconductibles 2 fois sans que leur durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra, en fin de marchés, et avec un préavis de 1 mois, en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois au total.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SMCA GSBDD Mourmelon — quartier Delestraint — 51400 Mourmelon-le-Grand.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-13 đź“…

Référence
Informations complémentaires
Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse: critères et sous-critères annoncés et pondérés:
1. La valeur technique notée sur 20, pondérée à 60 %, et jugée:
— sur 9: présentation générale, matière première, confection et finition,
— sur 9: bien-aller, respect des dimensions, adaptabilité,
— sur 2: éco-conception.
2. Le prix noté sur 20, pondéré à 40 %.
lot n° 2:
1. Valeur technique notée sur 20, pondérée à 60 %, et jugée:
— sur 8: présentation générale, matière première, confection et finition,
— sur 8: bien-aller, respect des dimensions, adaptabilité,
— sur 2: créativité et avis utilisateur,
La valeur totale du marché indiqué dans les rubriques ci-dessus est basée sur les 42 mois d'exécution du marché (prorogation 6 mois incluse), conformément à l'art 1.4 du CCP n° 16-039 du 2.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction:
— du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE, du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 200-360583 (2016-10-12)
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