Ccp no 15-232 du 17 juin 2016

Plate forme achats finances Nord Est

Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées aux Gsbdd de metz, nancy, verdun et PHALSBOURG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-01 Avis de marché
2016-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 15-232
Brève description:
Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées aux Gsbdd de metz, nancy, verdun et PHALSBOURG.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Lorraine 🏙️
Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155231 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297631&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297631&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Date de début: 2016-10-01 📅
Date de fin: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229636
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions de l'art. 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, des art. 25, 66 et suivants du décret no 2016-360. Il est passé en partie sous la forme d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, et est soumis à ce titre aux dispositions des art. 78 et 80 du décret no 2016-360 précité.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dératisation et désinsectisation des locaux de la base de défense de METZ
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dératisation et désinsectisation des locaux de la base de défense de METZ et de ses sites rattachés.
Valeur estimée hors TVA: 19 910 EUR 💰
Description des renouvellements:
Du 01/10/2017 au 30/09/2018 et du 01/10/2018 au 30/09/2019. Exceptionnellement entre le 01/10/2019 et 31/03/2020 maximum. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d un unique marché la reconduction pourra ne porter que sur certains des lots. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale.
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Description des options:
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en application de l'article 30-i 7° du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Mp(Marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 213 000 euro(s)ht pour les 4 lots.
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Informations complémentaires:
Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions de l'art. 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, des art. 25, 66 et suivants du décret no 2016-360. Il est passé en partie sous la forme d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, et est soumis à ce titre aux dispositions des art. 78 et 80 du décret no 2016-360 précité.
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Intitulé du lot: Dératisation et désinsectisation des locaux de la base de défense de NANCY
Numéro du lot: 2
Brève description:
Dératisation et désinsectisation des locaux de la base de défense de NANCY et de ses sites rattachés.
Valeur estimée hors TVA: 51 094 EUR 💰
Description des options:
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en application de l'article 30-i 7° du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Mp(Marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 213000euro(s)ht pour les 4 lots.
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Intitulé du lot: Dératisation et de désinsectisation des locaux de la base de défense de VERDUN
Numéro du lot: 3
Brève description:
Dératisation et de désinsectisation des locaux de la base de défense de VERDUN et de ses sites rattachés.
Valeur estimée hors TVA: 31 906 EUR 💰
Description des options:
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en application de l'article 30-i 7° du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Mp(Marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 213 000euro(s)ht pour les 4 lots.
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Intitulé du lot: Dératisation et de désinsectisation des locaux de la base de défense de PHALSBOURG
Numéro du lot: 4
Brève description:
Dératisation et de désinsectisation des locaux de la base de défense de PHALSBOURG et de ses sites rattachés.
Valeur estimée hors TVA: 32 292 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
57950,57000,57160,57685,57148,57100 ,57330,57160 ,57140 ,57114.
54000, 54029,54500,54122,54170,54201,54300,57660,88300.
55840,55100,55110,55120,55400.
57400,57373,57850,57404,57810,57260,57230,57234.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:
La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297631&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est obligatoire, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture par l'administration si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFAF. Ressources propres de l'etat: ministère de la défense.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction: du référé précontractuel (article L.551-1 du Cja), du référé contractuel (art L.551-1 du Cja); du référé contractuel (art L.551-13 du Cja); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic Travaux Signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 128-229636 (2016-07-01)
Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées aux GSBDD de Metz, Nancy, Verdun et Phalsbourg.
Valeur totale du marché: 38 436 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-455032
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229636
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La valeur totale du marché indiquée ci-dessus est annuelle, mais la durée à prendre réellement en compte pour la détermination du montant est de 42 mois conformément à l'article 1.3 du CCP 15-232 du 17.6.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dératisation et désinsectisation des locaux de la base de défense de Metz
Brève description:
Dératisation et désinsectisation des locaux de la base de défense de Metz et de ses sites rattachés.
Description des options:
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en application de l'article 30-i 7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux MP (Marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 213 000 EUR HT pour les 4 lots.
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Intitulé du lot: Dératisation et désinsectisation des locaux de la base de défense de Nancy
Brève description:
Dératisation et désinsectisation des locaux de la base de défense de Nancy et de ses sites rattachés.
Intitulé du lot: Dératisation et de désinsectisation des locaux de la base de défense de Verdun
Brève description:
Dératisation et de désinsectisation des locaux de la base de défense de Verdun et de ses sites rattachés.
Intitulé du lot: Dératisation et de désinsectisation des locaux de la base de défense de Phalsbourg
Brève description:
Dératisation et de désinsectisation des locaux de la base de défense de Phalsbourg et de ses sites rattachés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
57950, 57000, 57160, 57685, 57148, 57100, 57330, 57160 , 57140 , 57114.
54000, 54029, 54500, 54122, 54170, 54201, 54300, 57660, 88300.
55840, 55100, 55110, 55120, 55400.
57400, 57373, 57850, 57404, 57810, 57260, 57230, 57234.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-29 📅
2016-11-28 📅
2016-11-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction: du référé précontractuel (article L.551-1 du CJA), du référé contractuel (art L.551-1 du CJA); du référé contractuel (art L.551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2016/S 248-455032 (2016-12-21)
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