CCP n° 16-084 du 23.3.2016

Plate forme achats finances Nord Est

Mise en place de récipients, collecte et traitement des DASRI des centres médicaux des armées, antennes médicales, antennes vétérinaires au profit de 3 bases de défense de la région Nord-Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Zeicol

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services relatifs aux déchets médicaux

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-15	Avis de marché
2016-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets médicaux
Numéro de référence: 16-084_23032016
Brève description:

Mise en place de récipients, collecte et traitement des DASRI des centres médicaux des armées, antennes médicales, antennes vétérinaires au profit de 3 bases de défense de la région Nord-Est.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155131 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289968&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135216
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre avec bons de commande, sans minimum et maximum et est soumis aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Lieu d'exécution des prestations: Saint-Sauveur (70), Épinal (88), Auxonne (21), Besançon (25), Valdahon (25), Autun (71), Chalon-sur-Saône (71), Longvic (21). Tonnage annuel estimatif: 2 455 tonnes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place de récipients, collecte et traitement des DASRI au profit des formations situées dans le ressort géographique des bases de défense d'Épinal-Luxeuil, Besançon et Dijon.

Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée ferme du marché est de 12 mois à compter du lendemain de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois et prorogé, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30.11.2019. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale.

Description des options:

Le PA pourra conclure un marché de prestations similaires avec le même titulaire en application de l'art 30-i-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux MP (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation correspond à 81 200 EUR HT.

Informations complémentaires:

Tonnage annuel estimatif: 2 455 tonnes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir informations complémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Section d'achat nº 2
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Section d'Achat n° 2
Pays: Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires

L'étude financière sera réalisée sur la base des quantités estimatives indiquées sur les FTVE, notée sur 20, pondérée à 100 %. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture par l'administration si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFAF. Ressources propres de l'État: ministère de la défense. Les bureaux de la PFAF-NE seront fermés les 05/05, 06/05 et 16.5.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction: du référé pré-contractuel (article L.551-1 du CJA); du référé contractuel (article L.551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 077-135216 (2016-04-15)

Avis d'attribution de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15743.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256918
Se réfère à l'avis: 2016/S 077-135216
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le PA pourra conclure un marché de prestations similaires avec le même titulaire en application de l'art 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.16 relatif aux MP (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation correspond à 81 200 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Voir informations complémentaires. Les prestations liées aux sites d'Épinal-Luxeuil ont été retirées de la procédure.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'est fait en fonction du seul critère prix: l'étude financière a été réalisée sur la base des quantités estimatives indiquées sur les fiches techniques valant engagement, notée sur 20, pondérée à 100 %.

La valeur totale du marché indiquée dans les rubriques ci-dessus est annuelle, mais la durée à prendre réellement en compte pour la détermination du montant est de 42 mois conformément à l'article 1.3 du CCP n° 16-084 du 23.3.2016.

Les sites relevant du GSBDD d'Épinal-Luxeuil ont été retirés de la procédure, faisant suite à une mise au point avec le titulaire avant notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé pré-contractuel (art L. 551-1 du CJA),

— du référé contractuel (art L. 551-13 du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2016/S 142-256918 (2016-07-21)

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