Ccp 16-187 du 10 aout 2016

Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Entretien des espaces verts et des aires aménagées, au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Strasbourg-Haguenau, pour les forces Françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne (Ffecsa).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SCOP espaces vert

Qui ?

• Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Deutschland

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-07	Avis de marché
2017-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: CCP16-187
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deutschland 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155226 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307543&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307543&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355111
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le montant minimum annuel hors taxe du marché est fixé à: 20 000,00 euros; Le montant maximum annuel hors taxe du marché est fixé à: 100 000,00 euros. L'atteinte du montant minimum s'appréciera globalement en fin de marché, sur sa durée totale effective.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 169 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le pouvoir adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour les périodes suivantes: reconduction 1 du 01 novembre 2017 au 31 octobre 2018 reconduction 2 du 01 novembre 2018 au 31 octobre 2019 reconductions exceptionnelle entre le 01 novembre 2019 et le 30 avril 2020. La reconduction se fait sur décision écrite du PA au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché.

Description des options:

A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article 30-i 7° du décret no 2016-360 précité (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché public initial).

Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel hors taxe du marché est fixé à: 20 000,00 euros;

Le montant maximum annuel hors taxe du marché est fixé à: 100 000,00 euros.

L'atteinte du montant minimum s'appréciera globalement en fin de marché, sur sa durée totale effective.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Breisach Am Rhein (D 79206 Allemagne).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaitre expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre).

Exemples: carte professionnelle, déclaration de constitution d'association en préfecture (accompagné d'une délibération nommant le directeur), extrait Kbis.

Le candidat étranger devra fournir également les autorisations (agrément société, certifications individuelles) nécessaires pour l'activité du titulaire étranger dans son pays d'origine.

sont à transmettre également pour la candidature: lettre de candidature sur le modèle d'imprimé Dc1 joint, formulaire de déclaration du candidat sur le modèle d'imprimé Dc2 joint.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de consultations (Rc).

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de consultations (Rc).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Mode de financement: ressources propres de l'etat: MINDEF. Mode de paiement: hors du cadre du dispositif carte achat ou jusqu'à sa mise en oeuvre, le règlement financier des sommes dues pour les prestations exécutées et admises est effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration, par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Dès l'exécution du marché par carte achat, le délai de paiement pour les commandes passées et admises par les porteurs de la carte achat, est fixé à quatre (4) jours après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur des cartes achat (organisme bancaire). A ce titre, l'annexe no2 au règlement de la consultation présente et en explique le fonctionnement (Cellule carte achat de la PFAF-NE, tél. : 03.87.15.50.88).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de réception des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307543&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent se présenter sous la forme de groupements. (article 2.06 du Rc)

Les opérateurs économiques transmettront leurs plis exclusivement par voie électronique. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr.

Ils devront s'identifier sur PLACE, soit en s'inscrivant sur PLACE, soit en indiquant, lors du dépôt, leur raison sociale ainsi que les noms, prénoms, numéro téléphone et adresse électronique de la personne physique en charge du dossier.

Dans tous les cas, ils devront faire figurer dans l'offre, l'adresse électronique d'un représentant de l'entreprise pour toutes les correspondances informatives liées à la consultation.

la signature électronique étant rendue obligatoire au moment de l'attribution, le candidat veillera à se procurer, dès le dépôt de son offre, un certificat numérique conforme aux articles 2 et 3 de l'arrêtédu 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (accessible sur le site www.legifrance.gouv.fr) et délivré par un organisme agréé.

Nota: Les opérateurs économiques ne disposant pas encore de ce certificat sont invités à consulter le site www.BOAMP.fr/espace-entreprise. Les modalités d'obtention du certificat y sont rappelées.

Le délai d'obtention du certificat est en moyenne de trois (3) semaines. Il est demandé que le soumissionnaire, à qui le marché sera attribué, en soit détenteur, lors de la notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Cja); référé contractuel (article L.551-13 du Cja);Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 197-355111 (2016-10-07)

Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées, au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Strasbourg-Haguenau, pour les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne (FFECSA).

Valeur totale du marché: 333 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — CS 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016184
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355111
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Référence BOAMP: avis n° 16-146174 publié le 9.10.2016 le montant correspond à la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article 30-I 7° du décret n° 2016-360 précité (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché public initial).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. David Viaud

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (article L.551-13 du CJA); Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2017/S 011-016184 (2017-01-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)