Casques de maintien de l'ordre pare-coups

Saelsi

Le marché a pour objet la réalisation de casques de maintien de l'ordre pare-coups au profit de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-04 Avis de marché
2016-09-29 Informations complémentaires
2017-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Casques antichoc
Numéro de référence: casques_MO_PC
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de casques de maintien de l'ordre pare-coups au profit de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Casques antichoc 📦
Code CPV supplémentaire: Casques antichoc 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=281407&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216106 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=281407&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=281407&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 đź“…
Date limite de soumission: 2016-10-14 đź“…
Date de publication: 2016-07-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232568
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de casques de maintien de l'ordre pare-coups au profit de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (corse inclus).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur du candidat, au sens de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour
justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative
aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — les chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité financière par tout moyen.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de l'accord-cadre pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité professionnelle et technique par tout moyen.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie de l'avance prévue par l'article 110 du décret no2016-360 du 25 avril 2016. L'Avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) hors taxes et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande toutes taxes comprises. L'Avance est payée, sans formalité, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du bon de commande. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 114 du décret no2016-360 du 25 avril 2016. La périodicité des acomptes est trimestrielle, ou mensuelle sur demande pour les PME et SCOP. Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture émise après réception définitive.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-21 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Abrahami David, bureau des marchés publics — section achats métiers
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=281407&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les demandes de renseignement se feront depuis la plate-forme des achats de l'Ă©tat:
Les modalités pratiques de dépôts des plis sont précisées dans le guide «Utilisateur opérateur économique»
accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» du site Place. A défaut, les plis peuvent être transmis par voie
postale (lettre recommandée avec Ar) à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — service de l'achat, des
équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure -Bureau des marchés publics — section « Achats Métiers »
— place Beauvau — 75 800 PARIS. Les plis peuvent également être déposés par porteur à l'adresse suivante:
Ministère de l'intérieur — service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure -Bureau
Desmarchés publics — section « Achats Métiers » — immeuble Garance — 18, rue des Pyrénées — 75020 Paris
Attention: Les plis déposés par porteur peuvent être remis aux horaires suivantes: 9h30-11h30 // 14h00-16h00. A l'accueil, demander le bureau des marchés publics: au poste 01.86.21.61.06
le candidat doit fournir les échantillons suivants: six (6) casques équipés (casque, écran et housse protège- nuque,
housse de transport, livret d'entretien); six (6) écrans séparés, le tout conforme aux caractéristiques prévues dans
le CCTP. Les Ă©chantillons doivent parvenir au Magasin Central de la Police Nationale au plus tard Ă  la date et heure
limite de remise des offres, selon les modalités suivantes: 1) Soit par voie postale sous pli recommandé, à l'adresse
postale du Magasin Central de la Police Nationale — 168 route de Versailles — 78 150 le chesnay; 2) Soit par
porteur contre récépissé tous les jours ouvrés de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00, au Magasin Central de la Police
Nationale — 168 route de Versailles — 78 150 le chesnay.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles
est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).
— Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative.
— Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4 avril 2014 Département du Tarn-Et-Garonne).
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Source: OJS 2016/S 130-232568 (2016-07-04)
Informations complémentaires (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de casques de maintien de l'ordre pare-coups au profit de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 đź“…
Date limite de soumission: 2016-11-10 đź“…
Date de publication: 2016-10-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343285
Se réfère à l'avis: 2016/S 130-232568
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2016/S 191-343285 (2016-09-29)
Avis d'attribution de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de casques de maintien de l'ordre pare-coups au profit de la Police nationale et de la gendarmerie nationale.
Valeur totale du marché: 476 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance
Contact
Téléphone: +33 186216114 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 đź“…
Date de publication: 2017-10-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420399
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de casques de maintien de l'ordre pare-coups au profit de la Police nationale et de la gendarmerie nationale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Paul Survielle, bureau des marchés publics — section achats métiers

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
— Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2017/S 204-420399 (2017-10-19)
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