Carburants et services associés pour les véhicules de la ville de Bourg de Péage délivrés par cartes accréditives

Ville de Bourg-de-Péage

Ce marché est lancé après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation précédente «AO fioul domestique, gasoil non routier et carburants — lot 3 carburants et services associés pour véhicules délivrés par cartes accréditives».
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des quantités minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360:
— la quantité minimum annuelle est de: 24 000 L
— la quantité maximum annuelle est de: 96 000 L.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-16 Avis de marché
2017-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: Dg/Sj no 2016 - 21
Brève description:
Ce marché est lancé après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation précédente «AO fioul domestique, gasoil non routier et carburants — lot 3 carburants et services associés pour véhicules délivrés par cartes accréditives». Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des quantités minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360: — la quantité minimum annuelle est de: 24 000 L — la quantité maximum annuelle est de: 96 000 L.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr713 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-de-Péage
Adresse postale: rue du Docteur Eynard
Code postal: 26301
Commune postale: Bourg-de-Péage
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: mboyer@mairiebdp.fr 📧
Téléphone: +33 475727400 📞
Fax: +33 475705633 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449139
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Date prévisionnelle de notification: Semaine 08 de 2017 Obtention du dossier de consultation Le dossier de consultation peut être: — Retiré au service juridique de la mairie — rue du Docteur Eynard — 26300 Bourg de Péage, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. — envoyé par voie postale aux candidats qui en confirmeront la demande par télécopie au: 04 75 70 56 33. Le candidat est informé qu'un délai maximal de 5 jours francs entre la date de réception de la demande et la date d'envoi du dossier de consultation pourra être observé. Il est impératif de préciser sur la télécopie l'objet de la consultation dont le candidat souhaite le dossier. — téléchargé aux adresses Internet suivantes (préconisé): En application de l'article 39 du décret nº 2016-360, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes (http://www.valenceromansagglo.fr). Seules ces trois possibilités sont admises. L'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. Modalités de remise des offres par le candidat Conformément à l'article 40 II 1° du décret 2016-360, les offres peuvent être présentées sur support papier ou transmises par voie électronique. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax ne sont pas admises. Pièces de l'offre a remettre — l'acte d'engagement (AE), — le bordereau des prix unitaires — le devis quantitatif estimatif — un mémoire technique Critères de sélection des candidatures Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants: — les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes d'hygiène et de sécurité. — les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché. DUME L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme de DUME. Sous critère de la valeur technique Il est indiqué que ce critère sera jugé sur la base du mémoire et/ou trame remis et selon les sous critères suivants: — sous critère 1: caractéristiques des cartes accréditives et services connexes — noté sur 6 points — sous critère 2: répartition géographique, accessibilité et disponibilité — noté sur 4 points. Formule de calcul du cout global. La formule de calcul du coût global est précisé à l'article 7 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est lancé après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation précédente «AO fioul domestique, gasoil non routier et carburants — lot 3 carburants et services associés pour véhicules délivrés par cartes accréditives».
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Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des quantités minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360:
— la quantité minimum annuelle est de: 24 000 L
— la quantité maximum annuelle est de: 96 000 L.
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017.
Il sera renouvelable par reconduction expresse et par périodes annuelles, dans la limite de 3 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans), soit le 31.12.2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Assurance pour les risques professionnels en cours de validité
— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Coût global des prestations
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260057100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bourg de Péage: service juridique
Pays: fr713 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Date prévisionnelle de notification:
Semaine 08 de 2017
Obtention du dossier de consultation
Le dossier de consultation peut être:
— Retiré au service juridique de la mairie — rue du Docteur Eynard — 26300 Bourg de Péage, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
— envoyé par voie postale aux candidats qui en confirmeront la demande par télécopie au: 04 75 70 56 33. Le candidat est informé qu'un délai maximal de 5 jours francs entre la date de réception de la demande et la date d'envoi du dossier de consultation pourra être observé.
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Il est impératif de préciser sur la télécopie l'objet de la consultation dont le candidat souhaite le dossier.
— téléchargé aux adresses Internet suivantes (préconisé):
En application de l'article 39 du décret nº 2016-360, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la ville de Bourg de Péage.
Le profil acheteur de la ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes (http://www.valenceromansagglo.fr).
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Seules ces trois possibilités sont admises.
L'obtention du dossier de consultation est gratuite.
Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres.
Modalités de remise des offres par le candidat
Conformément à l'article 40 II 1° du décret 2016-360, les offres peuvent être présentées sur support papier ou transmises par voie électronique. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax ne sont pas admises.
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Pièces de l'offre a remettre
— l'acte d'engagement (AE),
— le bordereau des prix unitaires
— le devis quantitatif estimatif
— un mémoire technique
Critères de sélection des candidatures
Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants:
— les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes d'hygiène et de sécurité.
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— les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché.
DUME
L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme de DUME.
Sous critère de la valeur technique
Il est indiqué que ce critère sera jugé sur la base du mémoire et/ou trame remis et selon les sous critères suivants:
— sous critère 1: caractéristiques des cartes accréditives et services connexes — noté sur 6 points
— sous critère 2: répartition géographique, accessibilité et disponibilité — noté sur 4 points.
Formule de calcul du cout global.
La formule de calcul du coût global est précisé à l'article 7 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 246-449139 (2016-12-16)
Avis d'attribution de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est lancé après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation précédente «AO Fioul domestique, gasoil non routier et carburants — lot 3 Carburants et services associés pour véhicules délivrés par cartes accréditives». Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des quantités minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360: — la quantité minimum annuelle est de: 24 000 L, — la quantité maximum annuelle est de: 96 000 L.
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Valeur totale du marché: 85263.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105655
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-449139
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des quantités annuelles minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. La quantité minimum annuelle est de 24 000 L. La quantité maximum annuelle est de 96 000 L. Le marché a pris effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par périodes annuelles, dans la limite de 3 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans), soit le 31.12.2020. La date d'attribution correspond à la date de décision prise en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales. La délibération autorisant la signature des marchés date du 31.3.2014. Le marché est consultable dans les conditions prévues par la loi 78-753 du 17.7.1978. Le montant de l'attribution est le montant du DQE. Le marché a été notifié le 14.3.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est lancé après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation précédente «AO Fioul domestique, gasoil non routier et carburants — lot 3 Carburants et services associés pour véhicules délivrés par cartes accréditives».
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— la quantité minimum annuelle est de: 24 000 L,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des quantités annuelles minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360.
La quantité minimum annuelle est de 24 000 L.
La quantité maximum annuelle est de 96 000 L.
Le marché a pris effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par périodes annuelles, dans la limite de 3 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans), soit le 31.12.2020.
La date d'attribution correspond à la date de décision prise en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales.
La délibération autorisant la signature des marchés date du 31.3.2014. Le marché est consultable dans les conditions prévues par la loi 78-753 du 17.7.1978.
Le montant de l'attribution est le montant du DQE.
Le marché a été notifié le 14.3.2017.
Source: OJS 2017/S 057-105655 (2017-03-20)
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