Candidature (phase 1) projet d'un accord-cadre relatif à l'achat et l'installation de protections balistiques de parois pour un complexe de tir du ministère de la défense (dpt 64)

Informations complémentaires

Phase candidature (1) d'un projet d'accord-cadre à bon de commande, mono-attributaire passé par procédure négociée art 64 à 66, 70 et 72 décret 2016-361 du 25.3.2016.

Une visite du site est prévue au cours de la phase 2 (septembre 2016), elle sera ouverte aux candidats qui auront été retenus pour poursuivre la procédure; des dépôts d'échantillons seront également attendus.

Le candidat peut recourir à une transmission électronique des plis sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr ou préférer un mode de transmission des plis par voie postale (ou par porteur contre récépissé).

Le candidat devra conserver le mode de transmission choisi pour toute la procédure (candidature puis offre). Le pli parvenu hors délai sera rejeté.

Transmission par voie électronique: dépôt des réponses électroniques sur PLACE www.marches-publics.gouv.fr

Modalités de transmission et manuels utilisateurs disponibles sur le site PLACE, assistance téléphonique 0176647407 pour toute difficulté.

Pour être informé des échanges avec l'administration, vérifier que l'adresse des échanges avec PLACE soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy. En cas de téléchargement anonyme, l'administration ne pourra informer le candidat des éventuelles modifications du dossier de consultation.

Formats pour la transmission électronique: à choisir parmi formats communément disponibles tel que Open Office, Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, PDF, JPG, ZIP ou équivalents,tous compatibles PC. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus, à défaut, le candidat optera pour un envoi sur support papier.

Il est recommandé au candidat qui répond par voie électronique de transmettre une copie de sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier, dans les mêmes délais. Cette copie sera ouverte si le pli transmis électroniquement n'est pas parvenu dans les délais ou s'il n'a pu être ouvert. Ce pli cacheté comporte impérativement et lisiblement la mention «Copie de sauvegarde» et suit les modalités ci-dessous.

Transmission sous pli cacheté par voie postale: le candidat devra envoyer son pli par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à cette adresse postale:

plate-forme achats finances Sud-Ouest — BAP/section préparation commissions — CS 21152 — 33068 Bordeaux Cedex.

La date faisant foi est la date de réception effective du pli dans l'administration.

Transmission sous pli cacheté par porteur contre récépissé: le candidat devra se rendre exclusivement à cette adresse géographique du lundi au jeudi de 8:30 à 16:00:

plate-forme achats finances Sud-Ouest — BAP/section préparation commissions (0557852170 ou — 3009 ou —2573) — B.024 — 2

Nota: veiller au bon acheminement du pli et tenir compte du fait que PFAF-SO se situe dans une enceinte militaire (accès règlementé). Aussi le pli étant portable et non quérable le candidat s'assure que le porteur tiendra compte des délais de filtrage à l'entrée et déposera le pli contre récépissé. veiller aux conditions générales de vente des sociétés prestataires de services de transport de documents (type Chronopost) qui ne prennent pas toutes en charge ce type de pli.

Nota concernant le pli cacheté: sur l'enveloppe cachetée, il sera obligatoirement mentionné de manière lisible l'ensemble des mentions suivantes: ne pas ouvrir par le bureau courrier, numéro de la procédure et son objet, cachet de la société, ou toute autre indication permettant d'identifier l'objet de la soumission et le candidat. À défaut le pli sera rejeté

Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats recevables ayant présenté une offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2016.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Projet sensible au sens art 78 de IGI 1300: recevabilité de la candidature subordonnée à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent de moins de 3 mois,et à la demande de contrôle élémentaire de la personne morale (DCE) remplie en 2 exemplaires (1 papier et 1 numérique, voir PJ).