Candidature et offre dans le cadre d'un appel d'offre ouvert: réalisation de 30 à 32 spaceframes pour les cryomodules M-β et H-β pour le projet ESS

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Le marché s'inscrit dans le cadre du projet international de l'ESS (European Spallation Source) destiné à la recherche en sciences de la matière et qui sera construit à Lund en Suède. Le CEA bénéficie d'un mandat transparent de l'ESS ERIC pour la fourniture de ses contributions. Ainsi la fourniture, objet du présent marché, sera réalisé pour le CEA agissant au nom et le compte de l'ESS ERIC. La mise en place de ce mandat transparent a notamment pour effet une exonération de TVA des fournitures concernées et il est à noter que ce mandat a fait l'objet d'une autorisation préalable de la direction de la législation fiscale française (19.12.2014).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SDMS la chaudronnerie blanche

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Machines et appareils à usage spécifique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-16	Avis de marché
2017-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils à usage spécifique
Numéro de référence: 16B0198-FB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DRF-UCG service commercial bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.berthon@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169085464 📞
URL des documents: https://avis-de-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449151
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible en ligne sur https://avis-de-marchés.cea.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché définit les conditions selon lesquelles le CEA confie au titulaire, qui accepte, la réalisation et la livraison de 30 à 32 spaceframes pour les cryomodules de série de l'accélérateur ESS. Le spaceframe constitue un élément essentiel du cryomodule, puisqu'il assure le rôle de structure porteuse des cavités accélératrices (1 spaceframe par cryomodule). Il présente également des interfaces avec l'écran thermique. La structure des spaceframes est cylindrique avec un encombrement de L=536mmxØ=1140. Elle est constituée de 8 tubes (Ø=60mm) maintenus par 8 anneaux parallèles munis de taraudages. La précision de positionnement des anneaux entre eux (distance et parallélisme) par rapport aux tubes (perpendicularité) est primordiale afin d'aligner l'alignement des cavités accélératrices et l'interface avec les autres éléments du cryomodule. La prestation est complétée par la fourniture de pièces usinées en acier inoxydable ou bronze phosphoreux (systèmes de roulement, pièce de fermeture des anneaux, ensembles de blocage, pièces d'interface) ainsi que la visserie associée. Cet équipement fonctionnera sous vide, dans un environnement propre et aux températures cryogéniques. Les ensembles devront être nettoyés soigneusement. Le titulaire du marché devra également approvisionner la matière et fournir les documents de suivi de projet, le dossier de fabrication et les dossiers fournisseurs.

Durée de l'accord: 39 mois
Description des options:

Option 1: approvisionnement matière et fourniture d'un spaceframe (S31).

Option 2: approvisionnement matière et fourniture d'un spaceframe (S32).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2016/S 246-449151 (2016-12-16)

Avis d'attribution de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 574 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA Paris-Saclay — service commercial, bâtiment 530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165449
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-449151
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation et livraison de 30 à 32 spaceframes pour les cryomodules de série de l'accélérateur ESS. Le spaceframe constitue un élément essentiel du cryomodule, puisqu'il assure le rôle de structure porteuse des cavités accélératrices (1 spaceframe par cryomodule). Il présente également des interfaces avec l'écran thermique. La structure des spaceframes est cylindrique avec un encombrement de L= 536 mm x Ø= 1 140. Elle est constituée de 8 tubes (Ø=60 mm) maintenus par 8 anneaux parallèles munis de taraudages. La précision de positionnement des anneaux entre eux (distance et parallélisme) par rapport aux tubes (perpendicularité) est primordiale afin d'aligner l'alignement des cavités accélératrices et l'interface avec les autres éléments du cryomodule. La prestation est complétée par la fourniture de pièces usinées en acier inoxydable ou bronze phosphoreux (systèmes de roulement, pièce de fermeture des anneaux, ensembles de blocage, pièces d'interface) ainsi que la visserie associée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Compréhension des contraintes techniques et des contrôles associés à la fabrication
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation mis en œuvre pour gérer une production en série dans le calendrier d'exécution
Description de l'assurance qualité appliquée au projet
Critère de qualité (pondération): 10 points
Pondération du prix: 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-06 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2017/S 085-165449 (2017-04-28)

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