Candidature et offre dans le cadre d'un appel d'offre ouvert: fourniture de 5 cavités elliptiques supraconductrices «high béta» destinées au cryomodule prototype de l'accélérateur ESS

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Le marché s'inscrit dans le cadre du projet international de construction de l'ESS (European Spallation Source) destiné à la recherche en sciences de la matière et qui sera construit à Lund en Suède. Il est envisagé que le CEA bénéficie d'un mandat transparent de l'ESS ERIC pour la fourniture de ses contributions.Ainsi, la fourniture, objet du marché, pourra être réalisée pour le CEA agissant au nom et pour le compte de l'ESS ERIC. Cette modification peut intervenir en cours de procédure ou en cours d'exécution du marché. Le cas échéant, cette modification sera notifiée aux soumissionnaires ou au Titulaire par le CEA. La mise en place de ce mandat transparent aura notamment pour effet une exonération de TVA des fournitures concernées et il est à noter que ce mandatt a fait l'objet d'une autorisation préalable de la Direction de la Législation Fiscale française (19/12/2014).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-06 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accélérateurs de particules
Numéro de référence: 16B0165
Brève description:
Le marché s'inscrit dans le cadre du projet international de construction de l'ESS (European Spallation Source) destiné à la recherche en sciences de la matière et qui sera construit à Lund en Suède. Il est envisagé que le CEA bénéficie d'un mandat transparent de l'ESS ERIC pour la fourniture de ses contributions.Ainsi, la fourniture, objet du marché, pourra être réalisée pour le CEA agissant au nom et pour le compte de l'ESS ERIC. Cette modification peut intervenir en cours de procédure ou en cours d'exécution du marché. Le cas échéant, cette modification sera notifiée aux soumissionnaires ou au Titulaire par le CEA. La mise en place de ce mandat transparent aura notamment pour effet une exonération de TVA des fournitures concernées et il est à noter que ce mandatt a fait l'objet d'une autorisation préalable de la Direction de la Législation Fiscale française (19/12/2014).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accélérateurs de particules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DRF-UCG Service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.berthon@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169085464 📞
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-195822
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible en ligne sur https://avis-de-marches.cea.fr. Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Les réponses devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) au: CEA/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / BMS, PC 98, 91191 GIF-SUR-YVETTE CEDEX, avec la mention « AAPC/16B0165 FOURNITURE DE 5 CAVITES ELLIPTIQUES SUPRACONDCTRICES "HIGH BETA" POUR ESS / FB». Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d’identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"). — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr, — cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation. Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, à l’exception des marchés publics de défense et de sécurité définis à l’article 6 de cette ordonnance. Le CEA est également soumis à l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEA Saclay est notamment en charge du développement et de la réalisation d'un prototype de cryomodule accélérateur qui est équipé de 5 cavités elliptiques supraconductrices présentant un béta géométrique de 0.86 dites cavités «haut béta», constituées de niobium massif et fonctionnant à la fréquence de 704,42 MHz à une température de 2K avec un gradient nominal de 19.9 MVm-1. La tranche ferme du marché consiste en la réalisation et la livraison sur le site de Saclay, de 5 cavités elliptiques supraconductrices «haut béta» à 5 cellules chacune, équipées de leurs réservoirs hélium en titane. Le Titulaire du marché aura à sa charge, en plus de la réalisation des cavités, l'approvisionnement de la matière première titane nécessaire à la fabrication des réservoirs d'hélium précités accompagnant chaque cavité, ainsi que l'approvisionnement et la réalisation des différentes brides en niobium-titane. Le CEA mettra à disposition du Titulaire la matière première niobium pour la réalisation des cavités sous forme de tôles et de barreaux. Le cahier des charges et les plans sont disponibles sur demande auprès du CEA.
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Durée de l'accord: 21 mois
Description des options: Cinq options portant sur le traitement thermique de chacune des 5 cavités.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
la capacité économique et financière de l'entreprise,
la capacité technique: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de la réalisation de cavités elliptiques supraconductrices destinées aux accélérateurs de particules.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible en ligne sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Les réponses devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) au: CEA/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / BMS, PC 98, 91191 GIF-SUR-YVETTE CEDEX, avec la mention « AAPC/16B0165 FOURNITURE DE 5 CAVITES ELLIPTIQUES SUPRACONDCTRICES "HIGH BETA" POUR ESS / FB».
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Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier
(bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d’identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation").
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, à l’exception des marchés publics de défense et de sécurité définis à l’article 6 de cette ordonnance.
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Le CEA est également soumis à l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2016/S 110-195822 (2016-06-06)
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Produits/services:
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