Candidature dans le cadre d'un appel d'offres restreint: étude, fabrication, installation, mise en service d'un ensemble assurant le refroidissement de la cavité RFQ de l'accélérateur ESS

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Le CEA contribue à la réalisation et à l'intégration de sous-ensembles majeurs de l'accélérateur ESS (European Spallation Source), projet international destiné à la recherche en science de la matière qui sera construit à Lund, en Suède, Il est envisagé que le CEA bénéficie d'un mandat transparent de l'ESS ERIC pour la fourniture de ses contributions. Ainsi, la fourniture, objet du marché, pourra être réalisée pour le CEA agissant au nom et pour le compte de l'ESS ERIC. Cette modification peut intervenir en cours de procédure ou en cours d'exécution du marché. Le cas échéant, cette modification sera notifiée aux soumissionnaires ou au Titulaire par le CEA. La mise en place de ce mandat transparent aura notamment pour effet une exonération de TVA des fournitures concernées et il est à noter, que ce mandat a fait l'objet d'une autorisation préalable par la Direction de la Législation Fiscale française en date du 19/12/2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TECHNITUB

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-04	Avis de marché
2017-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'eau de refroidissement de stators
Numéro de référence: 16B2284-CB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'eau de refroidissement de stators 📦
Code CPV supplémentaire: Accélérateurs linéaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DRF-UCG — Service commercial bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: cyrielle.blanc@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083430 📞
URL des documents: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Date de début: 2016-10-17 📅
Date de fin: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159678
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au titre de la contribution Française au projet ESS, le CEA/Saclay est notamment en charge du développement et de la réalisation du RFQ, l'une des structures de l'ESS, permettant l'accélération des particules d'une énergie de 75 KeV à 3.6 MeV.

Le Radio Fréquence Quadripôle (RFQ) appartient à la «partie chaude» de l'accélérateur. Une telle cavité résonante excitée par une onde de haute fréquence est capable de regrouper en paquets le faisceau issu de la source et de l'accélérer tout en le focalisant. Le RFQ d'ESS fonctionnera à la fréquence de 352 MHz, sous une température régulée proche de la température ambiante.

L'atteinte des conditions opérationnelles de fonctionnement du RFQ repose notamment sur un système de refroidissement.

Le présent marché a pour objet l'étude, la fourniture, et la mise en service sur le site du CEA/Saclay de ce système de refroidissement. La puissance calorifique totale à évacuer est de 150 Kw, au moyen d'un circuit fermé d'eau déminéralisée (circuit primaire).

Ce système de refroidissement est constitué de cinq boucles:

— Quatre boucles reliées à la cavité accélératrice et à un bac tampon.

— Une boucle reliée au bac tampon et à un échangeur.

Le débit des boucles varie de 6m3/h à 50m3/h, sous une pression de 8 bars maximum.

La puissance calorifique à évacuer par boucle varie de 10 kW à 150 kW.

La température de l'eau déminéralisée à l'entrée des boucles est de 30°C à +/- 0.1°C

Le raccordement hydraulique des différents éléments doit être entièrement réalisé en tuyauterie d'acier inoxydable (DN25 à DN80).

Cet ensemble de refroidissement est à raccorder à un circuit secondaire mis à disposition par le CEA au travers d'un échangeur à plaques (150 kW environ).

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des options:

Le présent marché comporte une option qui se déroulera en 4 phases:

A l'issue de la réception de la Fourniture et en vue de la mise en service de la Fourniture à Lund,

— Phase 1: Démontage et emballage sur le site de Saclay

— Phase 2: Transport de la Fourniture à Lund

— Phase 3: Mise en place et remontage de la Fourniture à Lund.

— Phase 4: Après la réalisation des tuyauteries de raccordement par l'équipe de Lund, le Titulaire procèdera à la mise en eau et à la mise en service de l'ensemble du système de refroidissement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La livraison et la mise en service du système de refroidissement, objet du présent avis, se feront au CEA/Saclay, 91191 Gif sur Yvette Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:

— La capacité économique et financière de l'entreprise,

— La capacité technique: Moyens matériels, humains, compétences et références dans le domaine des systèmes de refroidissements dans un environnement de haute technologie.

Situation juridique:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— Le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,

— Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— A titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,

— Les attestations d'assurance civile professionnelle en cours de validité,

— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— Une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax).

Situation économique et financière:

Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à produire:

# les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,

# une plaquette de présentation de l'entreprise,

# une note sur l'organisation,

# un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:

— les moyens techniques de l'entreprise,

— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction)

— les références pour des opérations similaires exécutées dans les TROIS dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,

# la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,

# le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cyrielle Blanc
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 090-159678 (2016-05-04)

Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le CEA contribue à la réalisation et à l'intégration de sous-ensembles majeurs de l'accélérateur ESS (European Spallation Source), projet international destiné à la recherche en science de la matière, qui sera construit à Lund, en Suède. Le CEA bénéficie d'un mandat transparent de l'ESS ERIC pour la fourniture de ses contributions en date du 20.6.2016. Ainsi, la fourniture, objet du marché, sera réalisée pour le CEA agissant au nom et pour le compte de l'ESS ERIC. La mise en place de ce mandat transparent a notamment pour effet une exonération de TVA des fournitures concernées et il est à noter, que ce mandat a fait l'objet d'une autorisation préalable par la Direction de la législation fiscale française en date du 19.12.2014.

Valeur totale du marché: 358996.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/Saclay DRF-UCG — Service commercial — bâtiment 530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031476
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-159678
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au titre de la contribution française au projet ESS, le CEA/Saclay est notamment en charge du développement et de la réalisation du RFQ, l'une des structures de l'ESS, permettant l'accélération des particules d'une énergie de 75 KeV à 3,6 MeV.

Le Radio fréquence quadripôle (RFQ) appartient à la «partie chaude» de l'accélérateur. Une telle cavité résonante excitée par une onde de haute fréquence est capable de regrouper en paquets le faisceau issu de la source et de l'accélérer tout en le focalisant. Le RFQ d'ESS fonctionnera à la fréquence de 352 MHz, sous une température régulée proche de la température ambiante.

L'atteinte des conditions opérationnelles du fonctionnement du RFQ repose notamment sur un système de refroidissement.

Le marché aura pour objet l'étude, la fourniture, et la mise en service sur le site du CEA/Saclay de ce système de refroidissement.

Description des options:

Le marché comporte une option scindée en 4 phases après réception de la fourniture:

1. Démontage et emballage sur le site de Saclay;

2. Transport de la fourniture à Lund;

3. Mise en place et remontage de la fourniture à Lund;

4. Après la réalisation des tuyauteries de raccordement par l'équipe de Lund, le titulaire procédera à la mise en eau et à la mise en service du système de refroidissement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La livraison et la mise en service du système de refroidissement, objet du marché, se feront au CEA/Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 78011
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 019-031476 (2017-01-24)

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