Candidature dans le cadre d'un appel d'offre restreint: réalisation de 120 à 132 ensembles mécaniques des systèmes d'accord à froid (SAF) destinés aux cryomodules série pour le projet ESS

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Le marché s'inscrit dans le cadre du projet international de l'ESS (European Spallation Source) destiné à la recherche en sciences de la matière et qui sera construit à Lund en Suède. Le CEA bénéficie d'un mandat transparent de l'ESS ERIC pour la fourniture de ses contributions. Ainsi la fourniture, objet du marché, sera réalisée pour le CEA agissant au nom et le compte de l'ESS ERIC. La mise en place de ce mandat transparent a notamment pour effet une exonération de TVA des fournitures concernées et il est à noter que ce mandat a fait l'objet d'une autorisation préalable de la Direction de la Législation Fiscale française (19.12.2014).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Dispositifs acoustiques › Matériel de sonorisation › Enceintes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enceintes
Numéro de référence: 16B0197-FB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enceintes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DRF-UCG service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.berthon@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169085464 📞
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447095
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, Bureau duCourrier (bât. 464) pour le Service Commercial /BMS, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention « AAPC/16B0197 Réalisation de 120 à 132 ensembles mécaniques des systèmes d'accord à froid (SAF) pour le projet ESS/FB».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché définit les conditions selon lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, la réalisation et la livraison de 120 à 132 ensembles mécaniques du Système d'Accord à Froid (SAF) pour les cavités elliptiques des cryomodules de série de l'accélérateur ESS. Les pièces sont pour la plupart en acier inoxydable et l'encombrement d'environ 500 mm x 300 mm. Cet équipement fonctionnera sous vide dans un environnement propre et aux températures cryogéniques. La précision et la qualité des usinages est primordiale pour un bon fonctionnement. La tranche ferme du marché consiste en la réalisation et la livraison sur le site du CEA/Saclay de 20 lots de 6 ensembles mécaniques (SAF). Le Titulaire du marché devra également approvisionner la matière et fournir les documents de suivi de projet, le dossier de fabrication et les dossiers fournisseurs. Le rôle du Système d'Accord à Froid (SAF) est de régler la fréquence de la cavité pour compenser les tolérances de fabrication (accord lent) et de communiquer des impulsions mécaniques à la cavité à l'aide d'un élément piezoélectrique (accord rapide) compensant l'effet de la pression de radiation. Le système fonctionne sous vide, à la température de 2 kelvins. Il y a un SAF par cavité donc quatre SAF pour un cryomodule. La conception de la mécanique SAF n'est pas comprise dans la prestation. Les moteurs et les piezoelectriques ne font pas partie de la fourniture.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Option 1: approvisionnement matière et fourniture d'1 lot de 6 ensemble mécanique (SAF) S121 à S126.

Option 2: approvisionnement matière et fourniture d'1 lot de 6 ensemble mécanique (SAF) S127 à S132.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:

— la capacité économique et financière de l'entreprise,

— la capacité technique et professionnelle.

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

— Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

— En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée.

— A titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois.

— Les attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité.

— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen(DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.

Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis demarché,elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Situation économique et financière:

Les candidatures seront notamment jugées d'après la capacité économique et financière de l'entreprise,

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le Cea/Saclay d'autre part.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures seront notamment jugées d'après les moyens matériels, humains, compétences et références dans le domaine de la mécanique de précision et d'équipements fonctionnant dans le vide.

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

1) les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,

2) Une plaquette de présentation de l'entreprise.

3) Une note sur l'organisation de la société.

4) Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:

— les moyens techniques de l'entreprise,

— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),

— les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.

5) la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité.

6) le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: Cea/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le service commercial / BMS, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-yvette Cedex, avec la mention « AAPC/SAF ESS /16B0197-FB».

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception.

Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:

— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «Conditions d'utilisation»);

— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr;

— cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d'utilisation.

Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à l'exception des marchés publics de défense et de sécurité définis à l'article 6 de cette ordonnance.

Le CEA est également soumis à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

En raison d'informations contenues dans le DCE, celui-ci sera transmis uniquement aux candidats retenus. Un accord de confidentialité couvrant les échanges durant l'appel d'offres devra être signé préalablement à l'envoi du DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2016/S 245-447095 (2016-12-15)

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