C4555C2060 — approvisionnement de bancs de charge pour les Diesels d'Ultime Secours

EDF-DA-AAI-CIPN

Étude, réalisation, fourniture et assistance à la mise en service de bancs de charge résistifs destinés aux essais des diesels d'ultime secours (groupe électrogène LHU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

Qui ?

• EDF-DA-AAI-CIPN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-01	Avis de marché
2016-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Quantité ou étendue:

Le nombre de bancs de charges prévus au marché est de l'ordre de 16 bancs, dont une partie ferme et une partie optionnelle. La répartition entre les parties ferme et optionnelle sera précisée dans le règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf-da-aai-cipn
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: timothee.soudais@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566471 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-074796
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Modalités de candidature: Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information rfi_018965. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « fournisseurs, faîtes vous connaître! » Pour être prise en compte, la candidature doit être accompagnée de l'ensemble des documents demandés dans le présent avis. Les formats de fichier acceptés sont: Powerpoint, Excel, Word, Pdf. Tout document remis par le candidat lors de la consultation doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du cotraitant dudit document. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — conditions générales d'achat (CGA), Version octobre 2015, — normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ,NTAQ07-0403, …) dans leur dernière version ou indice, — cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Informations complémentaires

Modalités de candidature:

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information rfi_018965.

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.

Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « fournisseurs, faîtes vous connaître! »

Pour être prise en compte, la candidature doit être accompagnée de l'ensemble des documents demandés dans le présent avis. Les formats de fichier acceptés sont: Powerpoint, Excel, Word, Pdf. Tout document remis par le candidat lors de la consultation doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du cotraitant dudit document.

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— conditions générales d'achat (CGA), Version octobre 2015,

— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ,NTAQ07-0403, …) dans leur dernière version ou indice,

— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude, réalisation, fourniture et assistance à la mise en service de bancs de charge résistifs destinés aux essais des diesels d'ultime secours (groupe électrogène LHU).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — approvisionnement des bancs de charge des Diesels d'Ultime Secours
Brève description:

Étude, réalisation, fourniture et assistance à la mise en service de bancs de charge résistifs (environ 4 MW) destinés aux essais des Diesels d'Ultime Secours (groupe électrogène LHU).

Quantité ou étendue:

Le nombre de bancs de charges prévus au titre du lot 1 est de l'ordre de 9 bancs, dont une partie ferme et une partie optionnelle. La répartition entre les parties ferme et optionnelle sera précisée dans le règlement de consultation.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — approvisionnement des bancs de charge des Diesels d'Ultime Secours
Brève description:

Étude, réalisation, fourniture et assistance à la mise en service de bancs de charge résistifs (environ 4 MW) destinés aux essais des Diesels d'Ultime Secours (groupe électrogène LHU). Il pourra être demandé à ce que ces bancs soient également compatibles avec une utilisation sur les diesels LHP/Q.

Quantité ou étendue:

Le nombre de bancs de charges prévus au titre du lot 2 est de l'ordre de 7 bancs, dont une partie ferme et une partie optionnelle. La répartition entre les parties ferme et optionnelle sera précisée dans le règlement de consultation.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Remorques de transport en option.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Numéro de référence: C4555C2060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les livraisons auront lieu sur plusieurs sites nucléaires français

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 14-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

Si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «système qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification de marché. Le candidat fournit la certification de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché.

2. En complément de la norme ISO 9001 version novembre 2008, le candidat respectera la décision commune DCN/DIN/DPN n°2013-03 — spécification générale d'assurance de la qualité edition 2013 (SGAQ) domaine non AIP.

3. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum H0/B0, et niveau de la qualification à adapter en fonction du rôle de l'intervenant) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0): le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la notification du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

4. Le candidat devra respecter la note technique d'assurance de la qualité (NTAQ) définissant les prescriptions particulières d'assurance qualité applicables entre EDF et les fournisseurs de prestations intellectuelles et d'assistance techniques dans le domaine nucléaire (réf. D4507-07-0403). Le niveau d'implication est de classe 1.

5. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite « QSP » (qualité sûreté prestation). L'organisme de formation doit être agrée par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification de marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

6. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat.

7. Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des 3 dernières années, de réalisation d'installation de matériels dans des centrales nucléaires dans le domaine suivant: livraison, installation et mise en service de banc de charge ou de matériels électriques.

Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit préciser les références et le retour d'expérience.

8. Le candidat justifie d'une capacité minimale de production de bancs de charge d'une puissance supérieure à 4MW de 7 unités sur une période de 10 mois.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessus; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie financière pourra être demandée par EDF au titre du futur marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature. Ne sont ainsi permis que les montages industriels permettant à une entreprise de pallier à son insuffisance technique ou financière. Par conséquent,des entreprises ayant chacune les capacités techniques et financières d'exécuter seule le marché ne peuvent se grouper entre elles.

Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— Les sous-traitants doivent être acceptés et leurs conditions de paiement agréés par EDF. Dans le cadre de

l'exécution du marché sur site, il n'est accepté que 2 niveaux de sous traitance,

— les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,

— En cas de groupement d'entreprise attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'eux, et ce, quelque soit la forme du groupement. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui sont attribuées (groupement conjoint). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire).

— En cas de groupement conjoint, la répartition des tâches entre les co-traitants doit être agréée par EDF,

— Les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure,

— Un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires,

— En cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement.

Les groupements doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché; ils peuvent être constitués lors de la phase de consultation et au plus tard au moment de la remise des offres techniques.

Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis

FR Formulaire standard 05 — avis de marché — secteurs spéciaux 7 / 24

en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel et les qualifications des sous traitants. Un modèle de fichier pour la présentation synthétique du montage industriel est présent dans la RFI_015568 du portail achat EDF. Ce document est à compléter et à remettre avec l'ensemble de la candidature.

EDF se réserve le droit d'exiger du groupement candidat, sous peine d'irrecevabilité, une attestation émanant d'un cabinet d'avocat spécialisé certifiant de l'utilité de la constitution du groupement au regard du marché et de sa conformité au droit de la concurrence. Ce document devra faire la démonstration que l'association de compétences projetée permet effectivement une complémentarité technique et/ou économique indispensable.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Timothee Soudais
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 045-074796 (2016-03-01)

Avis d'attribution de marché (2016-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-402194
Se réfère à l'avis: 2016/S 045-074796
Numéro JO-S: 220

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les livraisons auront lieu sur plusieurs sites nucléaires français.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Timothée Soudais
Source: OJS 2016/S 220-402194 (2016-11-10)

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