C4554C0300 — réalisation des bâtiments d'entreprosage des GV usés pour les opérations RGV 1300 MWe 2019-2021

EDF-DA-AAI-CIPN

Dans le cadre des remplacement des générateurs de vapeur usés des centrales 1300 MWe, l'objet du marché consiste à construire des bâtiments en béton armé pour confiner les générateurs de vapeurs usés après leur démontage du bâtiment réacteur (de l'ordre de 4 bâtiments). Les études d'exécution du gros œuvre sont fournies par le donneur d'ordre. Les études d'exécution pour les lots de second œuvre sont à charge du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-11 Avis de marché
2017-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels
Quantité ou étendue:
Le nombre de bâtiments d'entreposage de GV usés prévus au marché est de l'ordre de 4 bâtiments, dont une partie ferme et une partie optionnelle. La répartition entre les parties ferme et optionnelle sera précisée dans le règlement de consultation.Dimensions approximatives de chaque bâtiment: L42m x l30m x h11.65m.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf-da-aai-cipn
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: timothee.soudais@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566471 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089596
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Modalités de candidature: Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information RFi_019013. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « Fournisseurs, faîtes vous connaître! » Pour être prise en compte, la candidature doit être accompagnée de l'ensemble des documents demandés dans le présent avis. Les formats de fichier acceptés sont: Powerpoint, Excel, Word, Pdf. Tout document remis par le candidat lors de la consultation doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du cotraitant dudit document. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d'achat (CGA), version octobre 2015, — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114, …) dans leur dernière version ou indice, — Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre des remplacement des générateurs de vapeur usés des centrales 1300 MWe, l'objet du marché consiste à construire des bâtiments en béton armé pour confiner les générateurs de vapeurs usés après leur démontage du bâtiment réacteur (de l'ordre de 4 bâtiments). Les études d'exécution du gros œuvre sont fournies par le donneur d'ordre. Les études d'exécution pour les lots de second œuvre sont à charge du titulaire.
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Quantité ou étendue:
Le nombre de bâtiments d'entreposage de GV usés prévus au marché est de l'ordre de 4 bâtiments, dont une partie ferme et une partie optionnelle. La répartition entre les parties ferme et optionnelle sera précisée dans le règlement de consultation.
Dimensions approximatives de chaque bâtiment: L42m x l30m x h11.65m.
Description des options:
Le nombre de bâtiments d'entreposage de GV usés prévus au marché est de l'ordre de 4 bâtiments, dont une partie ferme et une partie optionnelle. La répartition entre les parties ferme et optionnelle sera précisée dans le règlement de consultation.
Une prolongation de durée du marché de 12 mois supplémentaires est également en option.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 60 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: C4554C0300
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centres nucléaires de production d'électricité du palier 1300 MWe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 14-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
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2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
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3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
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Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
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5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
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Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
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Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
1. Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «Système qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché.
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2. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la notification du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat. Toutes les entreprises travaillant sur site doivent être habilitées H0 B0 M0 au sens de l'UTO 18510 et tout sous-traitant en électricité doit être H2B2.
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3. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite «QSP» (Qualité sûreté prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
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4. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat.
5. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation: fournir l'engagement du candidat.
6. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat.
7. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat.
8. Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des trois dernières années, de réalisation de travaux dans des centrales nucléaires, dans les domaines suivants: construction de bâtiment en béton armé dont le montant est supérieur à 2 000 000 EUR.
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— fournir et présenter l'identification des références.
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:
— L'objet et la référence du ou des marché(s).
— La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.
— Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.
— La durée globale du ou des marché(s).
— Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat.
— Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).
— La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.
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9. Le titulaire devra travailler sous démarche qualité ISO 9001 par application de la SGAQ domaine conventionnel hormis pour des travaux de revêtement qui imposent l'application de la NT 85-114 indice 17 en cas 1. (Système de qualification: peinture; domaine: peinture; sous-domaine: peinture étanche aux gaz ou aux liquides).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie financière pourra être demandée par EDF au titre du futur marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature. Ne sont ainsi permis que les montages industriels permettant à une entreprise de pallier à son insuffisance technique ou financière. Par conséquent, des entreprises ayant chacune les capacités techniques et financières d'exécuter seule le marché ne peuvent se grouper entre elles.
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Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
— Les sous-traitants doivent être acceptés et leurs conditions de paiement agréés par EDF. Dans le cadre de l'exécution du marché sur site, il n'est accepté que 2 niveaux de sous traitance,
— Les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,
— En cas de groupement d'entreprise attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'eux, et ce, quelque soit la forme du groupement. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui sont attribuées (groupement conjoint). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire).
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— En cas de groupement conjoint, la répartition des tâches entre les co-traitants doit être agréée par EDF,
— Les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure,
— Un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires,
— En cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement.
Les groupements doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché; ils peuvent être constitués lors de la phase de consultation et au plus tard au moment de la remise des offres techniques.
Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis
FR formulaire standard 05 — avis de marché — secteurs spéciaux 7 / 24
en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel et les qualifications des sous traitants. Un modèle de fichier pour la présentation synthétique du montage industriel est présent dans la RFI_019013 du portail achat EDF. Ce document est à compléter et à remettre avec l'ensemble de la candidature.
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EDF se réserve le droit d'exiger du groupement candidat, sous peine d'irrecevabilité, une attestation émanant d'un cabinet d'avocat spécialisé certifiant de l'utilité de la constitution du groupement au regard du marché et de sa conformité au droit de la concurrence. Ce document devra faire la démonstration que l'association de compétences projetée permet effectivement une complémentarité technique et/ou économique indispensable.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Timothee Soudais
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 053-089596 (2016-03-11)
Avis d'attribution de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre des remplacement des générateurs de vapeur usés des centrales 1 300 MWe, l'objet du marché consiste à construire des bâtiments en béton armé pour confiner les générateurs de vapeurs usés après leur démontage du bâtiment réacteur (de l'ordre de 4 bâtiments). Les études d'exécution du gros œuvre sont fournies par le donneur d'ordre. Les études d'exécution pour les lots de second œuvre sont à charge du titulaire.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — AAI Méditerranée
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-162668
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-089596
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le nombre de bâtiments d'entreposage de GV usés est de 4 bâtiments, dont une partie ferme (3 bâtiments) et une partie optionnelle (1 bâtiment).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Edf
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — AAI Méditerranée — Timothée Soudais

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 bd du Palais
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 084-162668 (2017-04-28)
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Fournisseurs:
SPIE Batignolles Est SPIE Batignolles TPCI
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de locaux... Travaux de construction d'entrepôts...