Bus à haut niveau de service du Grand Angoulême — reconnaissance des réseaux enterrés par technique intrusive ou non intrusive

SPLA GAMA

Procédure d'appel d'offres ouvert lancée en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet et des articles 26, 66 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Bus à haut niveau de Service du Grand Angoulême — reconnaissance des réseaux enterrés par technique intrusive ou non intrusive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Qui ?

• SPLA GAMA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Numéro de référence: GAMA-20016-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla gama
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: d.besse@splagama.fr 📧
Téléphone: +33 971003201 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=494&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181810
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, Grandangoulême en tant que maître d'ouvrage a signé une convention de délégation de mandat avec la SPLA Grand Angoulême Mobilité Aménagement (GAMA) concernant la mise en oeuvre de l'opération Bus à Haut Niveau de Service (Bhns). Ainsi, la SPLA agit au nom et pour le compte de GrandAngoulême dans le cadre des consultations passées pour cette collectivité et est donc assujetti au code des marchés publics. La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de reconnaissance réseaux par technique intrusive et non intrusive dans le cadre de l'opération BHNS d'Angoulême. Le marché est à bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur un montant minimum ou maximum. Le détail quantitatif estimatif donne un aperçu des quantités prévisibles mais il ne s'agit que d'un estimatif. Seules les commandes passées seront contractuelles. Les candidatures et les offres peuvent être adressées par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr ou bien également adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. En cas de groupement l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Bus à haut niveau de service du Grand Angoulême — reconnaissance des réseaux enterrés par technique intrusive ou non intrusive.

Durée de l'accord: 365 jours
Description des renouvellements:

La durée du marché est de un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse 3 fois.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Demande de subvention en cours.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération d'Angoulême.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment complétée;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise);

— dans le cas d'un groupement où tous les membres ne signent pas l'acte d'engagement, pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement;

— une déclaration sur l'honneur du candidat ainsi que de l'ensemble des membres du groupement, pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'ils soient en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par la SPLA GAMA. En application de l'article 110 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant (T.T.C.) du bon de commande si celui-ci est supérieur à 50 000 EUR HT et si les délais sont supérieurs à 2 mois, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. Le délai maximum de paiement est à 30 jours, à compter de la réception par la SPLA GAMA de la demande du titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique du groupement d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'entité adjudicatrice est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79812067100010
Contact
Point de contact: Mme Dominique Besse, directrice administrative et financière
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ainsi, la SPLA agit au nom et pour le compte de GrandAngoulême dans le cadre des consultations passées pour cette collectivité et est donc assujetti au code des marchés publics.

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de reconnaissance réseaux par technique intrusive et non intrusive dans le cadre de l'opération BHNS d'Angoulême.

Le marché est à bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur un montant minimum ou maximum. Le détail quantitatif estimatif donne un aperçu des quantités prévisibles mais il ne s'agit que d'un estimatif. Seules les commandes passées seront contractuelles.

Les candidatures et les offres peuvent être adressées par voie électronique sur le profil d'acheteur

https://marchespublics.grandangouleme.fr ou bien également adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse

mentionnée plus haut.

Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit.

En cas de groupement l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé

que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n° 358994; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 102-181810 (2016-05-24)

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