Broyage et criblage de déchets végétaux sur les plateformes de Beaumontel, Drucourt et Martainville

Valorisle — SDOMODE

Le service régi par le présent marché a pour objet:
Soit
— le broyage homogène des déchets végétaux stockés sur les plateformes
— le mélange et la mise en andains du broyat
— le criblage du compost
soit:
Le broyage homogène des déchets végétaux stockés sur les plateformes
— le criblage du compost
— le mélange et la mise en andains du broyat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecosys

Qui ?

• Valorisle — SDOMODE

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-12	Avis de marché
2016-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le gisement à traiter sur l'ensemble des trois plateformes en 2015 est de: 21 900 tonnes se décomposant comme suit:— plateforme de Beaumontel: 11 200 tonnes à broyer et cribler,— plateforme de Drucourt: 2 000 tonnes à broyer,— plateforme de Martainville: 8 700 tonnes à broyer et 10 700 tonnes à cribler.La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle relative à la reprise de produits (biomasse issue du criblage après broyage, refus de crible........).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valorisle — Sdomode
Adresse postale: Parc d'activités de la Semaille, 348 rue de la Semaille
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Courrier électronique: contact@sdomode.fr 📧
Téléphone: +33 232431475 📞
Fax: +33 232474731 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053689
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

En complément à l'article Ii.1.9: Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Cependant les variantes sont autorisées sous réserve que la variante apporte un avantage économique, technique ou environnemental à la solution de base. En complément à l'article III 2.3, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents demandés. En complément à l'article Iv.2.1: La pondération du critère prix est répartie entre la solution de base (50) et la prestations supplémentaire éventuelle (10). La pondération du critère valeur technique est répartie entre la solution de base (30) et la prestations supplémentaire éventuelle (10). Les sous critères de la valeur technique sur 60 sont les suivants: — moyens mis en oeuvre (fournitures, enlèvement, transport, personnel.) méthodologie d'exécution et suivi des prestations - — hygiène et sécurité — aspect environnemental. En complément à l'article Ii.3 Durée du marché: 36 mois représente la durée ferme du marché — possibilité de deux reconductions d'un 1 an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service régi par le présent marché a pour objet:

Soit

— le broyage homogène des déchets végétaux stockés sur les plateformes

— le mélange et la mise en andains du broyat

— le criblage du compost

soit:

Le broyage homogène des déchets végétaux stockés sur les plateformes

— le mélange et la mise en andains du broyat.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le gisement à traiter sur l'ensemble des trois plateformes en 2015 est de: 21 900 tonnes se décomposant comme suit:

— plateforme de Beaumontel: 11 200 tonnes à broyer et cribler,

— plateforme de Drucourt: 2 000 tonnes à broyer,

— plateforme de Martainville: 8 700 tonnes à broyer et 10 700 tonnes à cribler.

La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle relative à la reprise de produits (biomasse issue du criblage après broyage, refus de crible........).

Description des options:

Au sens du droit communautaire, le marché pourra faire l'objet de décision de poursuivre et d'avenants.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: PFM/288
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure (27).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) complété: l'imprimé sera accompagné des attestations de pouvoir nécessaires, dûment signées par les personnes habilitées à engager le candidat, et en cas de groupement, la lettre de candidature désignant le mandataire sera complétée et signée par les cotraitants.

* Les déclarations sur l'honneur nécessaires et justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner et qu'il est en règle vis-à-vis de toutes ses obligations fiscales et sociales.

En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité.

*l'attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

*Déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent)complété faisant apparaître le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires,concernant les prestations objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).

Capacité technique et professionnelle:

— références du candidat pour des prestations analogues effectuées au cours des 3 dernières années ainsi que les certificats de capacité y afférent.

— certificats de qualification professionnelle dont la preuve peut être apportée par tous moyens.

Les moyens humains et le descriptif des matériels dont dispose le candidat, susceptibles d'être affectés à la réalisation du marché

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et leur qualification.

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité attestant de la conformité des services exécutés aux normes en vigueur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance d'un montant de 5 % du montant du marché, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du CMP si celui-ci ne refuse pas le versement dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestation financée par le budget du SDOMODE. Prix révisables.

Paiement mensuel par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.

Délai global de paiement défini à l'article 98 du CMP modifié par décret 2013-269 du 29.3.2013.

Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché, au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour d'expiration du délai.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25270386300024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Delaporte Jean Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFM/288
Informations complémentaires

En complément à l'article Ii.1.9:

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Cependant les variantes sont autorisées sous réserve que la variante apporte un avantage économique, technique ou environnemental à la solution de base.

En complément à l'article III 2.3, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents demandés.

En complément à l'article Iv.2.1:

La pondération du critère prix est répartie entre la solution de base (50) et la prestations supplémentaire éventuelle (10).

La pondération du critère valeur technique est répartie entre la solution de base (30) et la prestations supplémentaire éventuelle (10).

Les sous critères de la valeur technique sur 60 sont les suivants:

— moyens mis en oeuvre (fournitures, enlèvement, transport, personnel.) méthodologie d'exécution et suivi des prestations -

— hygiène et sécurité — aspect environnemental.

En complément à l'article Ii.3

Durée du marché: 36 mois représente la durée ferme du marché — possibilité de deux reconductions d'un 1 an.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: BP 500 — 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: BP 500 — avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2016/S 033-053689 (2016-02-12)

Avis d'attribution de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service régi par le présent marché a pour objet: soit — le broyage homogène des déchets végétaux stockés sur les plateformes — le mélange et la mise en andains du broyat — le criblage du compost soit: le broyage homogène des déchets végétaux stockés sur les plateformes — le criblage du compost — le mélange et la mise en andains du broyat.

Valeur totale du marché: 662 637 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.sdomode.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208201
Se réfère à l'avis: 2016/S 033-053689
Numéro JO-S: 117

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat de destruction des ordures ménagères de l'ouest du département de l'Eure

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2016/S 117-208201 (2016-06-14)

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