Brest hôpital d'instruction des armées Clermont Tonnerre. Restructuration du service des urgences

ESID de Brest

Les travaux comprennent une partie de travaux neufs liés à la construction d'une extension d'environ 700 mètres carrés et la réhabilitation complète du service actuel des urgences auxquels sont associés des travaux de voirie et réseaux divers. La procédure concurrentielle avec négociation est une procédure restreinte. Les candidats dont la candidature aura été retenue, se verront transmettre le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-24 Avis de marché
2017-07-24 Avis d'attribution de marché
2018-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires
Numéro de référence: AO0643
Brève description:
Les travaux comprennent une partie de travaux neufs liés à la construction d'une extension d'environ 700 mètres carrés et la réhabilitation complète du service actuel des urgences auxquels sont associés des travaux de voirie et réseaux divers. La procédure concurrentielle avec négociation est une procédure restreinte. Les candidats dont la candidature aura été retenue, se verront transmettre le DCE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID — SAI — BAM — service soutien achat — CC 16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298148047 📞
Fax: +33 298148107 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298650&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-219917
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-102680
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Suite du «Capacité technique et professionnelle (III.1.3)» — certificats de qualifications professionnelles (préciser les références souhaitées, n° OPQIBI par ex.). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. les candidatures devront être déposées sur plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr). Les opérateurs économiques devront se procurer un certificat numérique (RGS** ou conditions de sécurité équivalentes) Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com Les dossiers qui parviendraient sur la PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brest hôpital d'instruction des armées Clermont Tonnerre. Restructuration du service des urgences.
Durée de l'accord: 27 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
— DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants),
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
— un extrait K-bis datant de moins de 3 mois.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalises au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (Nb de références à présenter: 5. Les plus représentatifs. Nota: seules les cinq (5) premières références de la liste seront prises en compte) en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités de financement: le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont fermes révisables. Forme juridique: les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché. Achats responsables: le marché objet du présent AAPC contient une clause d'insertion sociale. Protection du secret: le marché objet du présent AAPC est non protégé.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le responsable de la section soutien des achats
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Suite du «Capacité technique et professionnelle (III.1.3)»
— certificats de qualifications professionnelles (préciser les références souhaitées, n° OPQIBI par ex.). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr.
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Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
les candidatures devront être déposées sur plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr).
Les opérateurs économiques devront se procurer un certificat numérique (RGS** ou conditions de sécurité équivalentes)
Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
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Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.
En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com
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Les dossiers qui parviendraient sur la PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299636584 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2016/S 123-219917 (2016-06-24)
Avis d'attribution de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brest Hôpital d'instruction des Armées Clermont Tonnerre.Restructuration du service des urgences.
Valeur totale du marché: 4 545 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID — SAI — BAM — service soutien achat - CC16
Contact
Téléphone: +33 0298148047 📞
Fax: +33 0298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-289288
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-219917
Numéro JO-S: 141

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le responsable de la Section soutien des achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Téléphone: +33 0299250366 📞
Fax: +33 0299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2017/S 141-289288 (2017-07-24)
Avis d'attribution de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux comprennent une partie de travaux neufs liés à la construction d'une extension d'environ 700 m
Valeur totale du marché: 4545000.02 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID — SAI — BAM — service soutien achat — CC16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-064521
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brest Hôpital d'instruction des armées Clermont Tonnerre. Restructuration du service des urgences.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 030-064521 (2018-02-12)
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