Boucles électromagnétiques pour stations de comptage et voies de péage

APRR

Fourniture et réalisation de boucles de comptage électromagnétiques pour stations de comptage et voies de péage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum
• SPIE Ouest-Centre

Qui ?

• APRR

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines du type machines à calculer › Machines de comptage des véhicules

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-17	Avis de marché
2017-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de comptage des véhicules
Numéro de référence: 16 01 38
Brève description:

Fourniture et réalisation de boucles de comptage électromagnétiques pour stations de comptage et voies de péage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de comptage des véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de comptage des véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr7 🏙️
fr4 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.bernard@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 380776947 📞
Fax: +33 380776678 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368193
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Zone Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et installation de environ 100 boucles électromagnétiques pour stations de comptage et voies de péage sur la durée totale de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite d'une année dans la limite de 4 ans.
Intitulé du lot: Zone Sud
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Réseau APRR (Paris et Rhin).

Réseau APRR (RHONE), AREA et CEVM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite):

2) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique E1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;

3) La preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite):

4) Une liste des principaux services et fournitures de même nature que celles objet du marché fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

6) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

7) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 016 250 029 00309
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Numéro d'enregistrement national: 702 027 871
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Code postal: 69671
Pays: fr716 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Cevm
Numéro d'enregistrement national: 478 051 535
Adresse postale: route des 3 Relais
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Pays: fr622 🏙️
Numéro d'enregistrement national: DPT droit public marchés/service marchés — 36 rue du Docteur Schmitt — 21850 Saint-Apollinaire
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaires d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des autoroutes Paris — Rhin — Rhône
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
fr261 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières insuffisantes,

— garanties professionnelles insuffisantes,

— capacités techniques insuffisantes,

— manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Le marché est passé pour le compte des sociétés APRR et AREA et CEVM.

Modalités d'accès au DCE: Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://www.marches-securises.fr

Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.

Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses co-traitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme co-traitante d'un groupement.

La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.

La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:

— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),

— en cas d'opération de restructuration de société,

— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.

Modalités de remise des dossiers et contenu des offres:

Ces modalités sont décrites dans le Règlement de la consultation. Attention: une copie dématérialisée de l'intégralité des documents remis par le candidat devra être fournie sur une clé USB ou un CD-ROM. Cette copie sera redemandée à tout candidat l'ayant omise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Dijon
Adresse postale: Greffe du tribunal de commerce, 13 boulevard Georges Clémenceau, BP 69
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704551 📞
Fax: +33 380704553 📠
Adresse Internet: http://greffe-tc-dijon.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2016/S 204-368193 (2016-10-17)

Avis d'attribution de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures et réalisation de boucles de comptage électromagnétiques pour stations de comptage et voies de péage.

Valeur totale du marché: 1 085 322 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes Paris Rhin Rhône
Contact
Téléphone: +33 0380776947 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142013
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368193
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Boucles électromagnétiques pour stations de comptage et voies de péage — Zone Nord
Brève description:

Fournitures et installation d'environ 100 boucles électromagnétiques pour stations de comptage et voies de péage.

Intitulé du lot: Boucles électromagnétiques pour stations de comptage et voies de péage — Zone Sud

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 016250029
702027871
478051535
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Philippe Bernard
Source: OJS 2017/S 074-142013 (2017-04-12)

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