BOP/VRD — zone Sud 2

EDF Energies Nouvelles

Marché de travaux pour la construction de pistes et plateforme de la zone Sud 2 du parc éolien de Montagne Ardéchoise— France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-20.

Qui ?

• EDF Energies Nouvelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Numéro de référence: RFX 026989
Brève description:

Marché de travaux pour la construction de pistes et plateforme de la zone Sud 2 du parc éolien de Montagne Ardéchoise— France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF énergies nouvelles
Adresse postale: Coeur Défense Tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf-energies-nouvelles.com 🌏
Courrier électronique: sebastien.gagneux@edf-en.com 📧
Téléphone: +33 140905756 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date limite de soumission: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-213249
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit de construire les pistes et plateformes de levage pour 4 à 7 éoliennes située sur les communes de Saint-Étienne de Lugadares.

Le périmètre du marché est le suivant:

— réalisation des études d'exécution,

— aménagements préparatoires (y compris la base vie commune aux entreprises intervenant sur la zone Sud),

— terrassement,

— création ou élargissement des pistes d'accès,

— réalisation des plateformes,

— essais de réception,

— remise en état après la mise en service,

— dossier des ouvrages exécutés.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Pistes et plateformes pour la zone Sud 3. Même prestations demandées que sur la zone Sud 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner, quelque soit le/les lot(s) pour lequel/lesquels un candidat souhaite remettre une candidature:

1. Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2

2. Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3. Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4. Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur, reprenant exactement le texte ci-dessus et dans le même ordre d'apparition des points, datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

1. L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise devra remettre une présentation de sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci;

2. L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter les bilans et comptes de résultat des 2 derniers exercices fiscaux;

3. L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter une analyse financière faite par une agence de rating indépendante, type Altares, D & B, ou doit présenter une note de la banque de France réalisée en 2015.

Si 50 % ou plus de l'entreprise ou d'un membre du groupement est détenu par une tierce entreprise ou si cette tierce entreprise détient 50 % ou plus des votes ou si figurent plus de la moitié de ses membres au comité de direction de l'entreprise du membre du groupement, alors cette entreprise parente devra fournir l'ensemble des justificatifs nécessaire pour l'évaluation de la capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

1. Le candidat doit communiquer les résultats d'accidentologie (TF) sur les 3 dernières années de leur entité intervenante et ses sous traitants éventuels ainsi que les mesures prises pour faire baisser ce taux;

2. L'entreprise ou le groupement doit préciser qu'il dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité);

3. L'entreprise ou le groupement doit justifier d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité);

4. L'entreprise ou le groupement doit justifier d'une certification de management de la sécurité OHSAS 18001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité);

5. L'entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du 1

6. L'entreprise ou le groupement doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, réalisation en chantier, commercial et assistance technique). Joindre une déclaration sur l'honneur.

7. L'entreprise ou les entreprises du groupement faisant acte de candidature sera l'entreprise ou seront les entreprises qui exécuteront les travaux. Joindre une déclaration sur l'honneur;

8. Le candidat doit présenter une liste de références récentes (moins de 5 ans) relatives à des prestations similaires de nature équivalente à celles objet de cet avis de marché en précisant les chiffres d'affaires, les clients correspondants, leurs localisations, les moyens matériels et humains affectés; si le candidat ne dispose pas de référence, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires. Sur 2 pages (Word ou PDF) maximum;

9. Le candidat présentera 3 expériences de réalisation de pistes. Pour cela, le candidat devra soumettre tous les éléments ou références justifiant de réalisations récentes, en précisant la nature de la réalisation, son périmètre d'intervention réalisé en propre et/ou celles sous-traitées, un récapitulatif technique de son ouvrage (type de pistes, nature des sols, longueur, largeur, environnement, difficulté technique rencontrée, difficulté d'accès, etc), des moyens mis en œuvre pour cette réalisation, le lieu et l'année de réalisation, l'entité cliente, les éventuels partenaires et/ou sous-traitants ou, le cas échéant, fournir tout justificatif permettant de démontrer que le candidat dispose des moyens techniques, professionnels, humains et financiers pour réaliser les prestations demandées. Sur 3 pages maximum;

10. Le candidat doit participer à la visite de site, prévue le 29.6.2016. Rendez-vous à prendre auprès du contact de l'avis de marché.

Les candidatures devront respecter le formalisme imposé ci-dessus.

Toute candidature ne respectant pas le formalisme imposé sera éliminé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Remettre le certificat de visite de site obligatoire pendant la candidature (date fixée au 29.6.2016).

Toute candidature ne respectant pas le formalisme imposé sera éliminée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les conditions relatives aux garanties financières seront présentées dans le cahier des clauses administratives et particulières, néanmoins, EDF Énergies Nouvelles se réserve la possibilité de demander les garanties suivantes:

1. Garantie bancaire de restitution d'acompte couvrant le montant de l'acompte qui serait éventuellement versé au candidat à la signature du marché. Cette garantie bancaire devra être émise par établissement/institution/banque approuvé par EDF Énergies Nouvelles;

2. Garantie bancaire de bonne exécution couvrant tout la période de réalisation du marché. Cette garantie devra être émise par établissement/institution/banque approuvé par EDF Énergies Nouvelles;

3. Garantie maison mère. Cependant, si le candidat n'est pas une filiale ou si la société parente n'est pas en capacité de délivrer une Garantie maison mère, le candidat devra fournir une caution bancaire émise par un établissement/institution/banque approuvé par EDF Énergies Nouvelles. Le candidat et l'État.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 45 jours fin de mois ou à 60 jours nets.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-07-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sebastien.gagneux
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DAI — EDF Énergies Nouvelles
Commune postale: Courbevoie
Source: OJS 2016/S 120-213249 (2016-06-20)

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