Bo1606

École nationale supérieure des arts et métiers

La présente consultation concerne l'acquisition, la mise à disposition de moyens de formage et l'accompagnement technique.
Certains moyens seront acquis par Arts et Métiers Paristech Campus de Bordeaux-Talence, d'autres seront mis à disposition par le fournisseur. L'ensemble des moyens sera proposé avec un accompagnement en termes de maintenance, d'assistance technique et de personnel technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-03 Avis de marché
2016-03-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils à usage spécifique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale supérieure des arts et métiers
Adresse postale: 151 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ensam.eu 🌏
Courrier électronique: coralie.gozet@ensam.eu 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-077771
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition, la mise à disposition de moyens de formage et l'accompagnement technique.
Certains moyens seront acquis par Arts et Métiers Paristech Campus de Bordeaux-Talence, d'autres seront mis à disposition par le fournisseur. L'ensemble des moyens sera proposé avec un accompagnement en termes de maintenance, d'assistance technique et de personnel technique.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ENSAM Campus Bordeaux Talence, 33405 Talence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoir habilitant le signataire à engager la société candidate,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans et comptes de résultats des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution,
— descriptions et photographies des machines proposées par l'entreprise (éventuellement catalogue).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget de l'ENSAM abondé par des financements de la Région Aquitaine.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Coralie Gozet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=286091&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=286091&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants et R551-1 du code de justice administrative(CJA), délai ouvert jusqu'à la signature du marché;
Référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA, sous 31 jours après la parution de l'avis d'attribution;
Recours en contestation de validité du marché selon la jurisprudence Conseil d'État — 16.7.2007 — société Tropic — Requête nº 291545, sous 2 mois après la parution de l'avis d'attribution, arrêt consultable à www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2016/S 047-077771 (2016-03-03)
Informations complémentaires (2016-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-081003
Se réfère à l'avis: 2016/S 047-077771
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2016/S 049-081003 (2016-03-07)
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Produits/services:
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