Bloc opératoire, salles de radiologie interventionnelle et exécution des prestations associées

Union des groupements d'achats publics

Bloc opératoire, salles de radiologie interventionnelle et exécution des prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-18 Avis de marché
2017-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour bloc opératoire
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés [reconduction(s) comprise(s)]: somme des montants estimés: 89 628 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour bloc opératoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: kghossein@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732133 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060072
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres». — l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. du présent avis et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. — les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis, dans la rubrique «Entité publique», cocher «Recherche dans une liste» et choisir «Union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher «Inclure les descendances» puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «15u029». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. — Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039. — Complément au point II.2.1) Information sur les options pour les lots 16 et 17 L'exécution des prestations objet des présents marchés nécessitant des investissements amortissables sur une durée de sept ans, les marchés sont conclus pour une durée maximum de 11 ans à compter de leur(s) date(s) de notification. Cette durée est décomposée de la façon suivante: — les commandes des matériels ne peuvent être passées qu'à partir de la notification jusqu'au 31 décembre 2019. Cette première période peut être reconduite trois fois (une période de six (6) mois et deux périodes de trois (3) mois). Chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard trente (30) jours (calendaires) avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. En tout état de cause, la durée de chaque reconduction ne peut intervenir que dans la limite des 48 mois correspondant à la durée maximale du marché. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. — Les années suivantes, seules les commandes relatives aux prestations associées non comprises dans le prix des matériels et équipements (hors équipements de base) peuvent être passées. La durée de la location peut être de 5 à 7 ans en fonction du choix du bénéficiaire. Dans le cas d'une location de cinq (5) ans, le bénéficiaire peut souscrire une prolongation de location: — d'un (1) an reconductible une fois pour une période de 1 an; — de deux (2) ans. Le bénéficiaire doit informer le titulaire de cette prolongation au minimum trois (3) mois avant le terme de la période de location en cours. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bloc opératoire, salles de radiologie interventionnelle et exécution des prestations associées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Aspirateurs médico-chirurgicaux
Brève description: Aspirateurs médico-chirurgicaux.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé de 328 000 EUR hors taxe.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bistouri à ultrasons pour coeliochirurgie et chirurgie ouverte
Brève description: Bistouri à ultrasons pour coeliochirurgie et chirurgie ouverte.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé de 220 000 EUR hors taxe.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bistouri à ultrasons pour neurochirurgie et chirurgie hépatique
Brève description: Bistouri à ultrasons pour neurochirurgie et chirurgie hépatique.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé de 320 000 EUR hors taxe.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Machine pour assistance par oxygénateur à membrane extra-corporelle (ECMO) de transport
Brève description:
Machine pour assistance par oxygénateur à membrane extra-corporelle (ECMO) de transport.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé de 800 000 EUR hors taxe.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Console de contre pulsion aortique
Brève description: Console de contre pulsion aortique.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé de 400 000 EUR hors taxe.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Échographe d'ophtalmologie
Brève description: Échographe d'ophtalmologie.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé de 1 160 000 EUR hors taxe.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Éclairages opératoire LED à température de couleur fixe
Brève description: Éclairages opératoire LED à température de couleur fixe.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé de 3 200 000 EUR hors taxe.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Éclairages opératoire LED hautes performances
Brève description: Éclairages opératoire LED hautes performances.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé de 4 800 000 EUR hors taxe.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Tables d'opération mobiles conventionnelles
Brève description: Tables d'opération mobiles conventionnelles.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé de 1 600 000 EUR hors taxe.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Systèmes architecturaux légers
Brève description: Systèmes architecturaux légers.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé de 1 000 000 EUR hors taxe.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Systèmes architecturaux complexes
Brève description: Systèmes architecturaux complexes.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Systèmes d'architecture et d'aménagement de bloc opératoire
Brève description: Systèmes d'architecture et d'aménagement de bloc opératoire.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé de 4 000 000 EUR hors taxe.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Salle de chirurgie ambulatoire
Brève description: Salle de chirurgie ambulatoire.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé de 6 800 000 EUR hors taxe.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Salle de chirurgie standard
Brève description: Salle de chirurgie standard.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé de 16 000 000 EUR hors taxe.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Salle de chirurgie lourde
Brève description: Salle de chirurgie lourde.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé de 17 200 000 EUR hors taxe.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Salle de radiologie interventionnelle polyvalente
Brève description: Salle de radiologie interventionnelle polyvalente.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé de 15 400 000 EUR hors taxe.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Salle de radiologie interventionnelle de spécialité
Brève description: Salle de radiologie interventionnelle de spécialité.
Description des options:
Pour les lots 1 à 15:
Les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'au 31.12.2019. Ils peuvent être reconduits 3 fois [une période de six (6) mois et 2 périodes de trois (3) mois].
En tout état de cause la durée totale des marchés ne peut excéder quarante-huit (48) mois, à compter de sa notification, période(s) de reconduction comprise(s).
Pour l'ensemble des lots:
Chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard trente (30) jours (calendaires) avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.
À défaut de reconduction expresse dans un délai de 30 jours (calendaires) avant l'échéance de la période en cours d'exécution, le titulaire peut s'opposer à la reconduction du marché.
La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables.
Pour les lots 16 et 17:
Se reporter au point VI.3) Autres informations.
Numéro de référence: 15U029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine (Corse incluse), départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion), Mayote et dans toute collectivité d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) ainsi qu'en Nouvelle Calédonie, à Wallis et Futuna et en Polynésie Française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local. Le cas échéant les matériels ou les prestations objet de chaque marché doivent être livrés ou réalisés par le titulaire dans les terres australes et antarctiques française.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Attention: le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation.
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2) Éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire «Déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.
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3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
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4) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
5) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global en euros (HT) Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en
cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du code des marchés publics.
Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale
d'achat. Les prix sont des prix nets unitaires (HT) Les prix des matériels et des prestations (sauf location-maintenance) sont révisables à tout moment, à la hausse comme à la baisse au moyen d'un ajustement en référence au tarif public du titulaire (tarif valable pour l'ensemble de sa clientèle), y compris en cas de reconduction.
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Ces taux de remise, figurant en annexe à l'acte d'engagement, sont des taux contractuels minimum.
Ces taux de remises minimum peuvent varier sur toute la durée du marché à la hausse ou à la baisse dans la limite du taux de remise minimum indiqué en annexe à l'acte d'engagement.
Pour la première révision de prix, les prix des loyers de la location-maintenance sont révisables sur indice à tout moment sur demande du titulaire. À compter de la première révision de prix, ils sont révisables trimestriellement sur demande du titulaire.
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Si la formule indiquée par l'UGAP en annexe à l'acte d'engagement ne convient pas au candidat, celui-ci à la possibilité de nous renseigner au sein de l'annexe « Coût d'utilisation » sa propre formule ou son indice de référence de révision du loyer locatif. Cependant les taux utilisés doivent pouvoir être consultable sur un site internet connu (Par exemple: Banque de France). Aucun Taux non vérifiable « Maison » ne sera accepté.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-04-01 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Kristelle Ghossein
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15U029
Informations complémentaires
L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres».
— l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. du présent avis et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
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— les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis, dans la rubrique «Entité publique», cocher «Recherche dans une liste» et choisir «Union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher «Inclure les descendances» puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «15u029». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.
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— Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation.
La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.
— Complément au point II.2.1) Information sur les options
pour les lots 16 et 17
L'exécution des prestations objet des présents marchés nécessitant des investissements amortissables sur une durée de sept ans, les marchés sont conclus pour une durée maximum de 11 ans à compter de leur(s) date(s) de notification.
Cette durée est décomposée de la façon suivante:
— les commandes des matériels ne peuvent être passées qu'à partir de la notification jusqu'au 31 décembre 2019. Cette première période peut être reconduite trois fois (une période de six (6) mois et deux périodes de trois (3) mois).
Chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard trente (30) jours (calendaires) avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.
En tout état de cause, la durée de chaque reconduction ne peut intervenir que dans la limite des 48 mois correspondant à la durée maximale du marché.
La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
— Les années suivantes, seules les commandes relatives aux prestations associées non comprises dans le prix des matériels et équipements (hors équipements de base) peuvent être passées.
La durée de la location peut être de 5 à 7 ans en fonction du choix du bénéficiaire.
Dans le cas d'une location de cinq (5) ans, le bénéficiaire peut souscrire une prolongation de location:
— d'un (1) an reconductible une fois pour une période de 1 an;
— de deux (2) ans.
Le bénéficiaire doit informer le titulaire de cette prolongation au minimum trois (3) mois avant le terme de la période de location en cours.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2016/S 037-060072 (2016-02-18)
Avis d'attribution de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipement pour bloc opératoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs-Sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-111799
Se réfère à l'avis: 2016/S 037-060072
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Suite du II.2.11: Les années suivantes, seules les commandes relatives aux prestations non comprises dans le prix des matériels et équipements (hors équipements de base) peuvent être passées. Cf article 3.1 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Marchés conclus pour une durée max de 11 ans à compter de leur(s) date(s) de notification (investissements amortissables sur une durée de sept ans). Les commandes des matériels ne peuvent être passées que de la notification jusqu'au 31.12.2019. Cette période peut être reconduite 3 fois. Cf article 3.1 du CCAP.
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Informations complémentaires:
Suite du II.2.11: Les années suivantes, seules les commandes relatives aux prestations non comprises dans le prix des matériels et équipements (hors équipements de base) peuvent être passées. Cf article 3.1 du CCAP.
Description des options:
Marchés conclus pour une durée max de 11 ans à compter de leur(s) date(s) de notification (investissements amortissables sur une durée de sept ans). Les commandes des matériels ne peuvent être passées que de la notification jusqu'au 31.12.2019. Cette période peut être reconduite trois fois. Cf article 3.1 du CCAP.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine (Corse incluse), départements et régions d'outre-mer, Mayote,…
… Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Nouvelle Calédonie, Wallis, Futuna, Polynésie Française.
… Saint-Pierre-Et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Nouvelle Calédonie, Wallis, Futuna, Polynésie Française.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 43
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-09 📅

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre cité à la rubrique IV.1.3 ci-dessus et prévu à l'article 33 de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les pondérations mentionnées au II.2.5 s'entendent uniquement pour les lots 16 et 17, La date mentionnée à la rubrique V.2.1 s'entend comme la date de notification du marché. Les marchés peuvent être consultés, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section.
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I) «Pouvoir adjudicateur», sous réserve des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 060-111799 (2017-03-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Philips France Commercial Siemens Healthcare SAS
Produits/services:
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