Blanchissage et repassage du linge utilisé dans les bâtiments communaux, scolaires, sociaux et sportifs de la ville d'Asnières-sur-Seine

Ville d'Asnières-sur-Seine

La présente consultation concerne les prestations de service de blanchisserie et de repassage du linge utilisé dans les bâtiments communaux, scolaires, sociaux et sportifs de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Les prestations objet du marché comprennent:
— l'enlèvement et le ramassage des vêtements de travail et du linge sale dans les différents sites concernés,
— la remise en état de propreté du linge (literie, linge de bain, tissus d'entretien, tissus d'ameublement, vêtements...) suivant les modes classiques du blanchiment (nettoyage aqueux et à sec, détachage, blanchissage, repassage du linge) dans le respect des normes européennes et des normes d'hygiène en vigueur,
— la mise en place d'un système de traçabilité des vêtements de travail et du linge,
— la livraison sur les différents sites des vêtements de travail et du linge traité, désinfecté, blanchi et repassé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-23 Avis de marché
2017-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: AO16-Blanchissage
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de service de blanchisserie et de repassage du linge utilisé dans les bâtiments communaux, scolaires, sociaux et sportifs de la ville d'Asnières-sur-Seine. Les prestations objet du marché comprennent: — l'enlèvement et le ramassage des vêtements de travail et du linge sale dans les différents sites concernés, — la remise en état de propreté du linge (literie, linge de bain, tissus d'entretien, tissus d'ameublement, vêtements...) suivant les modes classiques du blanchiment (nettoyage aqueux et à sec, détachage, blanchissage, repassage du linge) dans le respect des normes européennes et des normes d'hygiène en vigueur, — la mise en place d'un système de traçabilité des vêtements de travail et du linge, — la livraison sur les différents sites des vêtements de travail et du linge traité, désinfecté, blanchi et repassé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠
URL des documents: https://asnieres.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://asnieres.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295304
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un montant minimum et un montant maximum. Le montant total des commandes, au titre du présent marché, est évalué par an pour un montant minimum de 50 000 EUR HT. Et un maximum de 163 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de service de blanchisserie et de repassage du linge utilisé dans les bâtiments communaux, scolaires, sociaux et sportifs de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Les prestations objet du marché comprennent:
— l'enlèvement et le ramassage des vêtements de travail et du linge sale dans les différents sites concernés,
— la remise en état de propreté du linge (literie, linge de bain, tissus d'entretien, tissus d'ameublement, vêtements...) suivant les modes classiques du blanchiment (nettoyage aqueux et à sec, détachage, blanchissage, repassage du linge) dans le respect des normes européennes et des normes d'hygiène en vigueur,
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— la mise en place d'un système de traçabilité des vêtements de travail et du linge,
— la livraison sur les différents sites des vêtements de travail et du linge traité, désinfecté, blanchi et repassé.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par période d'une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées.
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Informations complémentaires:
Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un montant minimum et un montant maximum.
Le montant total des commandes, au titre du présent marché, est évalué par an pour un montant minimum de 50 000 EUR HT. Et un maximum de 163 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur: pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— le candidat pourra produire le formulaire lettre de candidature ou imprimé DC1, et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant, dans sa version mise à jour au 31.3.2016, dûment complété, daté et signé.
Situation économique et financière:
— déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
Références équivalentes dans l'exécution de prestations similaires, datant de moins de trois (3) ans, mentionnant de façon précise le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé de chaque marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine, 1 place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://asnieres.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
A. Délais de paiement et intérêts moratoires
Les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement.
Conformément au titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.
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Il ressort de l'application du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.
Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine.
B. Pièces de l'offre
Chaque candidat devra produire un dossier d'offre comprenant les pièces suivantes:
— l'acte d'engagement (AE) et son annexe 1 relatif, cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché,
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), à accepter sans aucune modification,
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), à accepter sans aucune modification,
— le bordereau des prix unitaires (BPU) et le(s) taux de remise(s ) consentie(s), cadre ci-joint à compléter sans aucune modification,
— le(s) catalogue(s ) des prix publics des fournitures,
— le mémoire technique.
Le détail des quantités estimatives (DQE) doit également être remis dûment complété.
Il est précise que le mémoire est un élément essentiel de l'offre et que son absence ou son caractère incomplet pourra entrainer l'irrégularité de l'offre.
Les plis seront adressés par voie électronique ou papiers. Dans ce dernier cas, ils sont envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Ville d'Asnières-sur-Seine — service de la commande publique — 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20217 — 92602 Asnieres-sur-Seine Cedex.
Les horaires du service de la commande publique sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 120173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 164-295304 (2016-08-23)
Avis d'attribution de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de service de blanchisserie et de repassage du linge utilisé dans les bâtiments communaux, scolaires, sociaux et sportifs de la ville d'Asnières-sur-Seine. Les prestations objet du marché comprennent: — l'enlèvement et le ramassage des vêtements de travail et du linge sale dans les différents sites concernés, — la remise en état de propreté du linge (literie, linge de bain, tissus d'entretien, tissus d'ameublement, vêtements...) suivant les modes classiques du blanchiment (nettoyage aqueux et à sec, détachage, blanchissage, repassage du linge) dans le respect des normes européennes et des normes d'hygiène en vigueur, — la mise en place d'un système de traçabilité des vêtements de travail et du linge, — la livraison sur les différents sites des vêtements de travail et du linge traité, désinfecté, blanchi et repassé.
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Valeur totale du marché: 652 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112392
Se réfère à l'avis: 2016/S 164-295304
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de service de blanchisserie et de repassage du linge utilisé dans les bâtiments communaux, scolaires, sociaux et sportifs de la ville d'Asnières-sur-Seine. Les prestations objet du marché comprennent:
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-Sur-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2017/S 060-112392 (2017-03-23)
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Région:
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Produits/services:
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