Blanchissage du linge des résidences services, des restaurants et du CTI du CASVP par un ESAT, par une EA ou structure équivalente Lots 4 et 6

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de blanchissage du linge des résidences services, des restaurants et du CTI (Centre des Travaux Intermédiaires) du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris par un établissement et service d'aide par le travail (Esat), par une entreprise adaptée (Ea) ou par une structure équivalente conformément à l'article 36 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les prestations attendues sont les suivantes: _ le lavage, le séchage, le repassage, le pliage et le conditionnement du linge; _ le ramassage et la livraison de ce même linge; _ la mise à disposition de sacs pour le tri du linge et du matériel roulant nécessaire pour les mouvements de linge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-15	Avis de marché
2017-01-20	Informations complémentaires
2017-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: CEMA6_BlanchissageLots4et6
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Date de fin: 2018-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447553
Se réfère à l'avis: 2016/S 033-053502
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Le lot 1 est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification jusqu'au 30/09/2018; reconductible au maximum deux fois par période d'un an. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimaux et dont le montant maximum de la 1ere période est de 60 000euro(s)ht et pour les périodes reconduites de 50 000euro(s)ht.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Chaque lot est attribué séparément. Un candidat peut se voir attribuer un ou plusieurs lots; cependant, le CASVP limite à trois le nombre de lots attribués par candidat. Cette règle de cumul s'applique en tenant compte des marchés attribués lors de la précédente consultation (lots 1, 2, 3 et 5) conformément aux dispositions portées au Règlement de Consultation.

Intitulé du lot: Blanchissage du linge des résidences-services et restaurants du Centre-Nord et du Nord-Ouest de Paris (2ème, 8ème, 9ème et 17ème arrondissements)
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation a pour objet le blanchissage du linge des résidences- services et des restaurants suivants:

— Gramont (2ème arr.)

— saint-sauveur (2ème arr.)

— marché de l'europe (8ème arr.)

— navarin (9ème arr.)

— tour des Dames (9ème arr.)

— epinettes (17ème arr.)

— les Ternes (17ème arr.).

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum (2) deux fois pour une période d'un an. Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est demandée concernant le blanchissage du linge des résidents. Cette prestation supplémentaire éventuelle facultative est définie à l'article 1.4 du C.C.T.P.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Blanchissage du linge d'une résidence-service à Thiais (94)
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de blanchissage du linge de la résidence- service Les Baudemons à Thiais, 94.

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 2 est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification jusqu'au 30/09/2018; reconductible au maximum deux fois par période d'un an. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimaux et dont le montant maximum de la 1ere période est de 50 000euro(s)ht et pour les périodes reconduites de 40 000euro(s)ht.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris.

Thiais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1°un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26 octobre 2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics.

2°la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible de l'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

— Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour les années précédentes, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le destinataire public ou privé, la date et le montant. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Les effectifs moyens annuels et la part du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat dûment datée et complétée.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités économiques et financières, et techniques et professionnelles est globale.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et dont le détail est le suivant: Clause sociale: les accords-cadres sont réservés aux établissements et services d'aide par le travail (Esat), aux entreprises adaptées (Ea) ou structures équivalentes selon les dispositions de l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Clause environnementale: cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 6 du décret susvisé et dont le détail est indiqué à l'article 3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: 5 boulevard Diderot — 75589 Paris cedex 12.
Informations complémentaires: Les personnes ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition appréciée sur la base des deux sous-critères: qualité de traitement du linge (50 %), moyens logistiques (50 %). Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 4
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de la proposition appréciée sur la base des éléments fournis dans le Cadre de Réponse Technique. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 2
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Point de contact: Service des Finances et du Contrôle, à l'attention de La Cellule des Marchés B 4425
Courrier électronique: -----@-----.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Chaque lot de l'accord-cadre sera passé à compter de la date de notification jusqu'au 30/09/2018. Les lots pourront être reconduits tacitement, dans les mêmes termes, au maximum deux fois par période d'un an.

Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation accessible via la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme Maximilien à l'adresse ci-dessus.

Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1° l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

2° le bordereau de prix unitaires;

3° la prestation supplémentaire éventuelle facultative;

4° le cadre de réponse technique;

5° pour chaque produit proposé présenté comme écolabellisé ou équivalent, les fiches techniques correspondantes;

6° la facture type dûment complétée;

7° le relevé d'identité bancaire;

8° les attestations d'assurances mentionnées à l'article 14 du Ccap.

Les pièces no2 et no4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière.

Les produits présentés comme éco-labellisé ou équivalent et pour lesquels le candidat ne produit pas de fiche technique attestant de leur caractère éco-labellisé ne seront pas valorisés.

l'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.

Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique via la plateforme Maximilien. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation.

Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.

Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne.

En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.

Une précédente consultation, a permis l'attribution de 4 lots sur 6. Les deux lots, objets de cette consultation, ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 245-447553 (2016-12-15)

Informations complémentaires (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de blanchissage du linge des résidences services, des restaurants et du CTI (Centre des travaux intermédiaires) du Centre d'action sociale de la Ville de Paris par un Établissement et service d'aide par le travail (ESAT), par une entreprise adaptée (EA) ou par une structure équivalente conformément à l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les prestations attendues sont les suivantes: _ le lavage, le séchage, le repassage, le pliage et le conditionnement du linge; _ le ramassage et la livraison de ce même linge; _ la mise à disposition de sacs pour le tri du linge et du matériel roulant nécessaire pour les mouvements de linge.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-028174
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447553
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

L'article 2.6 du règlement de la consultation indique que le dossier de consultation (DCE) contient notamment le Bordereau des prix unitaires pour chacun des lots. Effectivement cette pièce, qui doit être impérativement remise dans l'offre des lots auxquels les candidats soumissionnent, n'était pas disponible sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien. Ainsi, parallèlement à l'envoi de ce rectificatif, ont été mis à disposition sur la plateforme Maximilien les documents suivants: — bordereau des prix unitaires relatif à chacun des lots; — acte d'engagement modifié se rapportant à chacun des lots. Le mois de référence m0 d'établissement des prix a été modifié: il faut lire février 2017 au lieu de janvier 2017; — le règlement de consultation modifié sur la première page. La date limite de remise des plis de cette consultation est reportée au mardi 28.2.2017 à 17:00.

Source: OJS 2017/S 017-028174 (2017-01-20)

Avis d'attribution de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233723
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et dont le montant maximum de la 1ere période est de 60000euro(s)ht et pour les périodes suivantes de 50000euro(s)ht. L'Accord cadre est passé à compter de la date de notification jusqu'au 30/09/2018, reconductible au maximum deux fois par période d'un an.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 4
Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum (2) deux fois pour une période d'un an. La prestation supplémentaire éventuelle facultative relative au blanchissage du linge des résidents définie à l'article 1.4 du C.C.T.P est levée.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et dont le montant maximum de la 1ere période est de 50000euro(s)ht et pour les périodes suivantes de 40000euro(s)ht. L'Accord cadre est passé à compter de la date de notification jusqu'au 30/09/2018, reconductible au maximum deux fois par période d'un an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-15 📅

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25/03/2016, les 2 lots sont passés sous la forme d'un accord-cadre (Ac) à bons de commande sans montant minimum et dont le montant maximum pour la 1ere période est de 60.000eurosht pour le lot 4 et de 50 000eurosht pour le lot 6. À titre indicatif, le prix du blanchissage d'une alèse est de 0,49euroht pour le lot 4 et de 0,90euroht pour le lot 6. Les 2 lots sont passés à compter de la date de notification soit le 15/06/2017 jusqu'au 30/09/2018, reconductible 2 fois pour une période d'1 an. Les présents AC peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Les AC peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la Cellule des marchés — 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12. Références de l'avis initial mis en ligne le 17/12/2016 sur le site BOAMP, annonce no 16-179868 et avis rectificatif du 22/01/2017 no17-9985.

Source: OJS 2017/S 116-233723 (2017-06-16)

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